Loi « 3DS ». Sous couvert de décentralisation, le Sénat adopte des mesures de régression sociale

Sarah Lavoine

Après deux semaines de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la décentralisation avec, en son sein, des dispositions régressives ciblant les plus précaires.

L’examen par le Sénat en première lecture du projet de loi 3DS pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » est arrivé à son terme mercredi 21 juillet. Porté par la ministre Jacqueline Gourault, ce texte initialement composé de 84 articles a été étoffé par la Chambre Haute, le portant à plus de 200. Lors du vote solennel, les sénateurs ont ainsi adopté (242 pour, 92 contre) des mesures antisociales contestées par la gauche et certaines associations portant notamment sur le RSA, les logements sociaux ainsi que le fichier sur les mineurs non-accompagnés.

Le RSA dan​​​​​​​s le collimateur

Alors qu’actuellement le Revenu de solidarité active (RSA) est ouvert aux personnes sans revenus, le projet de loi « 3DS » modifie les conditions d’accès. Le Sénat a accordé la possibilité pour le président du conseil départemental de demander directement aux bénéficiaires des documents justificatifs (composition du foyer, domicile, étendue des ressources). En cas de non-communication, le versement du revenu de solidarité peut être suspendu. Une condition de patrimoine pourra aussi être ajoutée pour l’attribution de l’allocation. Une «  chasse aux pauvres », selon la sénatrice socialiste Monique Lubin, au prétexte de contrer la fraude, et ce alors même que taux de non-recours au RSA s’élève à 36 %. «  Si chaque  département établit son règlement pour le versement des aides sociales, nous franchissons un pas vers la fragmentation de la solidarité nationale », dénonce également la sénatrice communiste Laurence Cohen. Sur les bancs écologistes, la tonalité est la même : «  Nous sommes loin de l’universalité de notre système de protection sociale », proteste Guy Benarroche.

Le Sénat autorise les communes à négocier leurs quotas de logements sociaux

La loi 3Ds s’attaque aussi aux quotas de logements sociaux. Jusqu’en 2025, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) impose aux communes de disposer d’un minimum de 20 à 25 % de logements sociaux. Pourtant, certaines ne respectent pas cette obligation. Un « contrat de mixité sociale » est mis en place par le projet de loi 3Ds : ce contrat conclu entre le préfet et les municipalités affiche l’ambition – sur le papier – d’un rattrapage dans la construction de ces logements. Mais il leur serait permis de déroger aux objectifs légaux aujourd’hui en vigueur, d’autant que le Sénat a élargi les critères d’exemption de quotas et supprimé les sanctions en cas de non-respect. Ces dernières ont en revanche été alourdies si le « contrat de mixité sociale », à minima, n’est pas respecté. Pour la sénatrice Génération.s du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian, «  le dispositif est un affaiblissement de la portée de la loi SRU. (…) Il y a une ségrégation socio-spatiale qui se poursuit et qui est liée à des choix politiques ». Les mesures semblent «  dégager un maximum de collectivités de leurs obligations en matière de mixité sociale », abonde Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat.

Les mineurs isolés fichés par les départements

L’article 39, lui, prévoit un fichage des mineurs isolés étrangers imposé à tous les départements. Les mineurs non-accompagnés (MNA) devront se présenter à la préfecture où un certain nombre de données personnelles (prise d’empreinte digitale, photo, numéro de téléphone entre autres) sont collectées et enregistrées – avant d’être comparées au fichier « Visabio » qui répertorie les demandes de visa formulées depuis l’étranger. « Qu’il soit rendu obligatoire ou non, cet outil est important, car il évite des appréciations différentes d’un département à l’autre », argue René-Paul Savary (LR)​​​​​​​ . Déjà présent dans le projet de loi sur la protection des enfants et adopté par les sénateurs, le fichier est contesté par les associations. Dans un communiqué interassociatif signé par le Gisti, Médecins du Monde ou encore le Secours Catholique, elles dénoncent un «  fichage policier systémique », ou encore la volonté de l’État d’imposer un fichier qui «  [confond] protection de l’enfance et lutte contre l’immigration ». Cet article est également critiqué par la gauche, pour laquelle il va à l’encontre de la présomption de minorité établie par le droit international des enfants. «  Ce dispositif est très clairement un frein à l’accès des mineurs non-accompagnés à la protection qui leur est due », a fustigé le sénateur EELV Guy Benarroche. La communiste Éliane Assassi a également dénoncé le fait qu’avec cet article un « conseil départemental puisse demander à l’autorité judiciaire de recourir aux tests osseux dans le cadre de l’évaluation de minorité ».

Le projet de loi, largement adopté par le Sénat, n’en est cependant qu’au début de son parcours législatif. La prochaine étape ? L’Assemblée nationale, probablement à la rentrée.

 

 

Biodiversité. Le grand retour des coquelicots.

CHER À CLAUDE MONET, JADIS, LE PAVOT DES CHAMPS INCARNE AUJOURD’HUI LE COMBAT CONTRE LES PESTICIDES !

Après s’être faite discrète, la fleur s’épanouit à nouveau. Histoire de la reconquête de cette plante qui accompagne les céréales depuis les débuts de l’agriculture.

C’est une fleur que les moins de 20 ans commencent à peine à reconnaître. Olivier Escuder, botaniste au Muséum national d’histoire naturelle, n’est pas de ceux-là. Gamin, il se souvient avoir vu des profusions de coquelicots dans les champs. Et puis la plante aux quatre pétales rouges et au bouton noir s’est faite plus rare. « Il y a une trentaine d’années, quand on la croisait, on était presque ému », raconte-t-il. Mais depuis cinq ans, la reine des fleurs sauvages fait son grand retour au bord des parcelles de céréales, sur les talus, dans les espaces abandonnés, et même en ville. « Depuis que les herbicides non sélectifs ont été retirés du marché, elle s’exprime à nouveau », observe-t-il.

Elle pousse partout, ou presque, à partir du mois de mai : « Il suffit d’une terre un peu aérée, fraîchement retournée, même par des roues de vélo ou une taupe », explique Bruno Chauvel, chercheur en agroécologie à l’Inrae Bourgogne-Franche-Comté, spécialiste des « mauvaises » herbes. Pourquoi, alors, avait-elle disparu des bords de champs ? Le XXe siècle en a fait l’ennemi à abattre : à la binette mais surtout à l’herbicide. « À partir du début du siècle, avec l’invention de l’azote chimique pour mieux “nourrir” les plantes cultivées, ces dernières ont pris plus d’espace au détriment des adventices. Dans les champs, finalement, c’est toujours une concurrence entre les cultivées et les natives. Les herbicides, arrivés dans les années 1940, ont accéléré ce déclin des plantes messicoles, dont le coquelicot est devenu un porte-drapeau », développe Bruno Chauvel. Les plantes messicoles, « ce sont littéralement “celles qui habitent les moissons” : il y a le bleuet et la marguerite », reprend le botaniste Olivier Escuder. Il y a aussi les moins connues qui répondent aux jolis noms de nielle des blés, nigelle des champs, peigne de Vénus ou pied-d’alouette.

Une espèce qui a suivi l’homme dans ses migrations

Dans les rangs, le coquelicot a longtemps été considéré comme une « mauvaise » herbe, pas de celles qu’il faut absolument éradiquer. Mais de celles qui peuvent faire baisser les rendements. « Les agriculteurs se contenteraient très bien d’un plant de Papaveraceae (son nom scientifique) tous les 10 mètres, le problème, c’est que ça ne se passe pas toujours comme ça », décrit l’agroécologue. Loïc Madeline, producteur bio de céréales dans l’Orne, lui, s’en accommode plutôt bien. Quand on lui parle au téléphone, il fait une pause dans ses « foins ». « Bien sûr que j’ai des coquelicots, et même là, une camomille juste devant moi. » Ses champs ne sont pas « propres, ça dépasse beaucoup des rangs chez moi », s’amuse-t-il. « C’est ça la vraie vie. Je fais moins de rendements, mais je travaille différemment mes sols, je fais plus de rotations… avec des coquelicots. » La plante va bientôt sécher, d’ici la fin du mois. Le fruit, en forme de capsule percée de petits trous, va disséminer au gré du vent ses milliers de graines… à un ou deux mètres. Et au bout de dix ans conquérir un autre champ ?

Depuis qu’il y a des céréales, il y a du coquelicot : « On suppose qu’elle fait partie des espèces qui ont suivi l’homme dans ses grandes migrations depuis le berceau des premières cultures », retrace Olivier Escuder. Vers 8 000 avant J.-C., dans le croissant fertile, « ces zones qui correspondaient au Moyen-Orient actuel, les hommes ont fait les premières sélections de céréales, les coquelicots devaient déjà y pousser », continue le botaniste. Quelques dizaines de milliers d’années plus tard, « on en retrouve dans les plaines du Missouri ou du Kansas, lors de la colonisation du continent américain. Les blés, orge, avoine transportés d’Europe contenaient des graines de Papaveraceae. C’est ainsi que quelques siècles plus tard, des coquelicots pousseront en Australie », précise le botaniste.

Synonyme de nature et de fragilité

Désormais, on redécouvre ses vertus, médicinales notamment : il fait partie de la famille du pavot, « la molécule contenue est un dérivé de la morphine, sans effets secondaires. Ses pétales sont sédatifs, en infusion ou en sirop, c’est très efficace pour calmer le stress, aider à l’endormissement ou contre la toux », explique Olivier Escuder. La plante sauvage redevient tendance : elle incarne le combat contre les pesticides. L’appel « Nous voulons des coquelicots », lancé en 2018 par le journaliste Fabrice Nicolino et le militant écologiste François Veillerette, a été signé par plus d’un million de personnes. Il faut dire que la fleur sauvage se prête bien aux symboles : elle a été tour à tour l’emblème des moissons, mais aussi des anciens combattants de 14-18 dans les pays anglo-saxons. Car le « poppy », comme l’appellent les Anglais, « était une des seules fleurs qui poussaient au milieu des tranchées, là où la terre avait été remuée par les obus », souligne Bruno Chauvel. En France, on lui a préféré le bleuet.

Les marques s’en sont emparées : dans les années 1990, elles l’affichent dans une prairie pour vendre du lait ou un parfum. « Pourtant, il ne pousse jamais dans les prairies et la fleur n’a aucune odeur », s’amuse l’agroécologue. Le coquelicot est devenu synonyme de nature et fragilité : il ne se cueille pas, ses pétales fanent vite. Le scientifique Bruno Chauvel aurait choisi une autre plante. Si le coquelicot a un rôle dans l’écosystème, il attire abeilles et insectes, « il est assez moyen en termes écologiques ». Oui, il est de retour et en grande quantité… mais « ce qui manque dans les champs, c’est de la diversité. Et ça, ça nous inquiète ». Finalement, est-ce que « pour aimer les coquelicots, et n’aimer qu’ça, faut être idiot », comme le chantait déjà Mouloudji dans Comme un p’tit coquelicot en 1973 ?

 

« Silence », l’éditorial de Lina Sankari dans l’Humanité.

Il faut parfois prêter l’oreille au silence et au fracas qu’il charrie. Celui du gouvernement d’abord. Pressé par la représentation nationale de s’exprimer, après deux longues journées à sombrer dans le mutisme malgré un scandale d’espionnage d’ampleur mondiale, le premier ministre Jean Castex a d’abord tenté de botter en touche sur les atteintes à la souveraineté de la France, en expliquant que les investigations ordonnées par l’appareil d’État n’avaient pas abouti. La stratégie du déni a ses limites : Emmanuel Macron, désigné dès 2019, par « l’allié » marocain, comme une cible potentielle du logiciel espion Pegasus, se ravisait ce mercredi en ordonnant une série d’enquêtes.

Prêter l’oreille à cette guerre silencieuse, ensuite. Arme de guerre en temps de paix, la cyber-surveillance n’est pas une idée neuve sortie du cerveau de quelques généraux ou experts du renseignement. Menace à bas bruit, la prolifération de ces armes non conventionnelles concerne tous les citoyens et met les États au défi d’y répondre dans un cadre démocratique qui protège les libertés publiques. D’évidence, le marché porte en lui des tentations autoritaires. La preuve par la société privée israélienne NSO, qui, sous le parapluie du ministère de la Défense, a élevé l’espionnage et le potentiel oppressif des nouvelles technologies au rang d’industrie.

S’il fait moins de bruit que les bombes, ce business pulvérise lui aussi des existences, laisse des corps sans vie sur un champ de bataille invisible ; il envoie les opposants, des avocats, des journalistes et des militants des droits humains en prison. À l’origine de révélations – qui lui valurent l’exil – sur le programme de surveillance massif de la NSA, l’Agence nationale de la sécurité états-unienne, en 2013, Edward Snowden plaide aujourd’hui pour l’établissement d’une responsabilité pénale pour toutes les entreprises impliquées dans ce marché et pour un moratoire global sur l’utilisation de ces nouvelles armes. Il faut parfois prêter l’oreille.

 

Festival.de Sète « Nous installons la poésie dans les lieux du quotidien »

Jusqu’au 31 juillet, se font entendre, à Sète, les Voix vives de Méditerranée en Méditerranée, avec 80 poètes issus de ses rives.La 24e édition du festival international de poésie Voix vives, de Méditerranée en Méditerranée, se tient à Sète. Rencontre avec Maïthé Vallès-Bled, qui le dirige.

N’est-ce pas un tour de force d’avoir pu organiser, en temps de pandémie, une telle manifestation ?

Maïthé Vallès-Bled : Une gageure, un combat, un tour de force, si. Nous l’avions déjà maintenu l’an passé, malgré un contexte aussi pesant. Un des problèmes a été de pouvoir réunir l’ensemble des cultures, des langues, des alphabets de la Méditerranée. Il est bien sûr quelques pays dont les poètes ne pourront venir. Nous avons donc invité des poètes émigrés en Europe depuis quelques années, qui pour beaucoup continuent d’écrire dans leur langue d’origine. C’est le cas du Palestinien Raed Wahesh, qui vit en Allemagne, du Colombien Eduardo Garcia Aguilar, qui est en France, de l’Égyptien Ahmad Yamani en Espagne… Comme d’habitude en Occident, on considère que la poésie ne sert pas à grand-chose. Économiquement, certes, elle n’a aucun intérêt. Tant mieux ! Ses préoccupations sont ailleurs. Elle ne parle que de l’humain.

Combien de poètes ­participeront aux réjouissances ?

Maïthé Vallès-Bled : Ils sont plus de quatre-vingts, de toutes langues, de toutes tendances de la poésie contemporaine, de toutes générations.

Quelles sont les grandes lignes du projet ?

Maïthé Vallès-Bled : Nous voulons avant tout installer la poésie dans les lieux du quotidien. La démocratisation de la culture nous préoccupe depuis toujours. Qu’est-ce que cela signifie ? Transmettre le meilleur au plus grand nombre possible. D’où le choix d’installer la poésie dans les rues de la ville arpentées tous les jours de l’année, et aussi dans les jardins, les cours, lieux d’accès gratuit. Il y a deux ans, il y a eu plus de 71 000 spectateurs, l’an passé 10 000 de moins, à cause de l’annulation de tous les gros spectacles.

Paul Valéry et Georges Brassens, deux gloires sétoises, sont à l’honneur…

Maïthé Vallès-Bled : Pour Valéry, il y aura un spectacle poétique et musical, avec Brigitte Fossey, qui a choisi un certain nombre de poèmes, accompagnés au violoncelle par Catherine Warnier. Ce sera le 24 juillet à 21 h 30. Chaque jour, un rendez-vous « Poésie de Paul Valéry » aura lieu à bord d’un chalutier à quai. Pour Brassens, hommage lui sera rendu par la voix de Guy Allix, à la fois poète, musicien et chanteur.

Le besoin de poésie, même inconscient, demeure-t-il à vos yeux un remède essentiel à la crise d’âme que traverse le monde ?

Maïthé Vallès-Bled : La poésie s’inscrit d’emblée dans le monde, en même temps aux plans socio-politique et géopolitique collectif et individuel. La langue poétique est synthétique. En peu de mots, elle énonce un maximum de sens, en s’adressant à cette part de nous qui n’est pas matière. Il s’agit d’une nourriture fondamentale. On la reçoit comme telle.

Sera-t-il question de Salah Stétié ?

Maïthé Vallès-Bled : J’ai prévu un hommage à nos amis poètes disparus au cours des deux dernières années. À Salah Stétié, qui fut notre président d’honneur, nous avions rendu hommage l’an dernier. J’ai voulu, cette année, continuer de rappeler la présence de ceux qui ne sont plus : Salah, donc, et Kolja Micevic, qui faisait partie de l’équipe, tout comme Michel Baglin, Pierre Oster. Cela se fera sous forme de lectures musicales, le 26 juillet à 21 h 30.

Du 23 au 31 juillet. Programme et renseignements sur www.voixvivesmediterranee.com

 

Pegasus : Contre l’espionnage généralisé, défendre les libertés individuelles et collectives (PCF)

Les révélations récentes sur le logiciel espion « Pegasus » de la société israélienne NSO-Group viennent confirmer les atteintes liberticides graves liées à l’usage des technologies de surveillance numérique.

Une enquête conduite conjointement par Amnesty International et un consortium de journalistes a montré que 50 000 personnes dont un millier de Français ont eu leur smartphone ciblé permettant un accès aux données et à des écoutes téléphoniques.

Actuellement, une soixantaine d’États ont acquis ce logiciel dont une kyrielle d’États autoritaires comme l’Inde, le Mexique, l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, l’Azerbaïdjan, la Hongrie, la Turquie ou le Maroc. Cette frénésie de surveillance vise à réduire au silence les journalistes, à s’en prendre aux militants, à écraser les oppositions et à surveiller d’autres États. L’argument qui consiste à justifier l’usage de ces logiciels au nom de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée ne tient pas au regard des personnalités surveillées.

L’État d’Israël porte une lourde responsabilité dans ces violations de la vie privée, des libertés individuelles et collectives dans la mesure où le ministère de la Défense confère seul les licences d’exportation. A n’en pas douter, cette concession a été une arme dans les rapprochements récents entre Tel-Aviv, Riyad, Abou Dabi ou Rabat.

Cette enquête montre aussi que le Maroc, client de NSO Group depuis 2017, apparaît comme l’un des plus grands utilisateurs du logiciel. Sans surprise, les militants du Hirak dans le Rif ou les journalistes et historiens comme Omar Radi, Souleiman et Hajar Raissouni, Fouad Abdelmoumni ou Maati Monjib font depuis plusieurs années l’objet d’une surveillance constante. Il en va de même des principaux dirigeants du Front Polisario qui luttent contre l’occupation coloniale et en faveur de l’application des résolutions de l’ONU pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

Rabat met la même application à espionner des personnalités françaises. Des militaires, des dirigeants publics, des diplomates, des journalistes du Canard Enchaîné, de Médiapart, du Monde ou de L’Humanité. Notre amie et camarade, Rosa Moussaoui, journaliste à L’Humanité est particulièrement visée en raison de son travail d’investigation exemplaire aux côtés des défenseurs des droits humains du Maroc et du Sahara Occidental. La municipalité d’Ivry sur Seine, engagée dans de nombreuses actions de solidarité avec les enfants sahraouis est dans le collimateur comme Claude Mangin, épouse de Nâama Asfari arrêté en 2010 lors du soulèvement du camp de Gdeim Izik et condamné à 30 ans de réclusion.

Ces intimidations de la part du Maroc ne feront pas taire la solidarité des communistes avec le peuple sahraoui, les démocrates marocains et tous ceux qui en France se battent pour le respect des droits humains.

En revanche, tous ceux qui s’inquiètent des menaces qui pèsent sur nos libertés ne peuvent qu’être atterrés par le silence complice des gouvernements français et européens qui n’ignoraient rien de telles pratiques que Patrick Le Hyaric qualifie à juste raison de « banditisme d’État ». Cela appelle à des mobilisations. Le Conseil de l’Europe doit être saisi sur ces agissements délictueux et criminels tandis que les Nations Unies doivent adopter au plus vite une Convention internationale contre ces armes numériques.

Depuis plusieurs années, le Parti communiste français (PCF) s’indigne des complaisances de Paris avec l’État tortionnaire marocain. La présence d’Eric Dupond-Moretti au gouvernement comme ministre de la Justice mais aussi comme conseiller du roi Mohammed VI est un signal inquiétant. Face aux exactions de Rabat, la France et l’Union Européenne doivent suspendre leur accord d’association, exiger la libération des prisonniers politiques, lever les entraves à la mission de la MINURSO en matière de droits humains au Sahara Occidental et agir en faveur de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

Pascal Torre
responsable-adjoint du secteur international du PCF
chargé du Maghreb et du Moyen-Orient

 

« Dans les boîtes noires », l’éditorial de Maurice Ulrich dans l’Humanité.

C’est comme une éclipse. L’ouverture des débats à l’Assemblée sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale passe devant le vote définitif par le Sénat, aujourd’hui, de la loi sur la prévention des actes terroristes et le renseignement. Elle restera dans l’ombre. Au même moment, l’affaire Pegasus fait se lever une vague d’indignation. Scandale. Un logiciel israélien a permis à des États de tracer et de traquer des milliers de smartphones de journalistes, de politiques. Pas de ça chez nous. Il est juste question d’algorithmes.

Dans les milieux informés, on parle de boîtes noires. En clair, il s’agit d’étendre le champ de la surveillance des réseaux expérimenté depuis 2015 avec les outils mathématiques permettant le croisement des informations. Les mêmes outils qu’utilisent les géants du ­numérique pour définir le profil des utilisateurs et leur envoyer les pubs et les contacts correspondant à leurs centres d’intérêt. Pour Gérald Darmanin, c’est clair. Si quelqu’un consulte régulièrement « des vidéos de décapitation », on peut détecter un risque de radicalisation. Sans doute, mais encore ?

On ne trouve jamais dans le chapeau du prestidigitateur, disait Lacan, « que le lapin qu’on y a mis ». Mais que met-on dans les boîtes noires ? Que cherchent les services ? Des terroristes réels, potentiels, supposés, et sinon ? La réponse du gouvernement est sans appel quand des parlementaires la posent : « secret-défense ». Les algorithmes ont été inventés il y a plus de mille ans par le mathématicien persan Al Khwarizmi, qui ne s’attendait certainement pas à un tel succès. Leur utilisation est devenue politique.

Elle peut être une aide, mais elle exige la transparence. Où se situe la frontière entre la lutte antiterroriste et la « sécurité nationale », quand on sait que le gouvernement s’apprête à faire revenir par la fenêtre ce qui avait été sorti par la porte dans la loi de sécurité globale. La menace, l’urgence, toujours, comme justifications. Un état d’exception qui dure, a pu dire le philosophe italien Giorgio Agamben, « est une méthode de gouvernement ».

 

Pierre Laurent : « L’accès aux archives deviendra un parcours du combattant.

L’article 19 du projet de loi verrouille l’accès à certains documents. Un déni de démocratie que dénonce le sénateur PCF Pierre Laurent. Entretien.

PIERRE LAURENT, Sénateur communiste et vice-président du Sénat

Alors qu’à la remise du rapport Stora sur la guerre d’Algérie Emmanuel Macron s’est engagé à ouvrir les archives, vous dénoncez, au contraire, leur fermeture via l’article 19 du projet de loi sur le renseignement examiné mercredi au Sénat. En quoi est-ce un problème démocratique ?

Pierre Laurent : L’accès aux archives publiques est garanti par la Constitution et est inscrit de longue date dans le droit commun, ainsi la communication des archives de plus de cinquante ans est un acquis de plein droit. Or, le projet de loi du gouvernement restreint considérablement cette libre communicabilité au-delà de ce délai pour les archives classées « secret-défense ». L’exécutif avait déjà mis en cause cet accès par une instruction ministérielle déclarant que ces documents devaient être au préalable déclassifiés. Le Conseil d’État a purement et simplement cassé cette instruction début juillet en rappelant la règle constitutionnelle. Pourtant, le gouvernement persiste en introduisant, avec cet article 19, des dispositions restrictives qui vont rendre, dans les faits, extrêmement difficile l’accès aux archives pour les historiens et les chercheurs, et a fortiori pour le grand public.

Pourtant, le gouvernement assure que c’est une loi d’ouverture et que très peu de documents sont et seront concernés. En quoi ces arguments ne vous paraissent pas convaincants ?

Pierre Laurent : L’article 19 n’offre aucune garantie qui permet de donner du crédit à la parole gouvernementale. Au contraire, l’administration, et en particulier le ministère de la Défense, pourrait décider la restriction d’une archive sans limite de délai, et sur la base de critères qui ne sont pas clairement définis. La loi de 2008 sur les archives publiques comprend déjà des dispositions sur l’encadrement très strict de certains documents qui peuvent faire l’objet de restriction à la libre communication. Au Sénat, cinq groupes parlementaires, sensibles aux préoccupations des chercheurs, ont fait des propositions convergentes pour en revenir à l’esprit de cette loi. Mais les aménagements concédés restent très en retrait par rapport aux garanties qu’apporte le texte de 2008 et auxquelles on n’aurait pas dû déroger.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les conditions de recherches des historiens avec cet article 19 ?

Pierre Laurent : : Quand un historien ou ses étudiants voudront engager des recherches sur un fond d’archives, ils ne sauront pas s’ils pourront accéder aux documents, avec un risque d’augmentation très important des contentieux portés devant la Commission d’accès aux documents administratifs. Dans les faits, ce parcours du combattant dissuadera de très nombreuses recherches car il sera extrêmement difficile, si ce n’est impossible, et aléatoire d’obtenir l’accès aux archives.

Après l’adoption de la loi, envisagez-vous de mener un recours auprès du Conseil constitutionnel ?

Pierre Laurent : Après le vote de la loi, la seule possibilité qui nous restera sera le recours auprès du Conseil constitutionnel. Nous devons être suffisamment de parlementaires pour le conduire. Les communistes ne suffiront pas. Nous espérons que des socialistes, écologistes et centristes allieront leurs efforts pour réunir les conditions requises. C’est le souhait que j’émets au nom des parlementaires communistes qui se sont engagés dans ce combat auprès des historiens. Si nous ne réussissons pas, la mobilisation citoyenne devra se poursuivre afin de montrer qu’il s’agit bien d’une loi de restriction de l’accès aux archives, contrairement à ce que prétend le gouvernement, et ainsi obtenir, le plus tôt possible, une nouvelle délibération législative pour revenir sur ce déni de démocratie.