Covid. Passe et impasse pour le droit du travail.

Sarah Lavoine

Sous réserve d’une validation du Conseil constitutionnel, les salariés des établissements recevant du public devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août. Pourtant, de nombreux flous juridiques persistent.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », a prévenu Élisabeth Borne, ministre du Travail. Alors que l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions ont été adoptées à l’Assemblée dans la nuit du 25 au 26 juillet, des interrogations demeurent sur les conditions de travail des salariés employés dans des établissements accueillant du public.

Ces derniers seront soumis à l’obligation du passe sanitaire à partir du 30 août. Dans le cadre d’un accord entre députés et sénateurs, le motif de licenciement prévu dans le texte initial a été supprimé, remplacé par la suspension. Dans le cadre d’un CDI, un employé sans passe aura la possibilité, en accord avec son employeur, de prendre des congés ou RTT, ou de changer de poste de travail, le temps d’en produire un. Sinon, son contrat de travail et sa rémunération seront suspendus – seuls les CDD pourront être rompus.

« Plus d’incertitude et de précarité » 

« Comment un salarié pourrait vivre sans salaire ? » s’interroge Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Aucune limitation à la suspension de la rémunération n’est fixée par la loi. « C’est le vide juridique, un no man’s land sans protection économique pour le salarié et sans protection juridique pour les entreprises », ­dénonce François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

«  La suspension entraîne de graves conséquences tout de suite puisque le salarié n’aura pas de revenus, n’aura aucun droit au chômage… Est-ce que ça peut être une longue période de suspension ? Quelles en seront les conséquences ? » se demande Judith Krivine, avocate spécialiste en droit du travail.

Quant à la possibilité d’un simple changement de poste, qui est prévue par le texte, elle ne convainc pas davantage. « On peut essayer de lui trouver un poste administratif, mais si l’employeur a plusieurs salariés dans ce cas, comment il choisit ? » s’interroge Céline Verzeletti. De plus, aucun cadre juridique n’est prévu par la loi pour le remplacement du suspendu : « Si c’est un CDI, il me semble impossible de le remplacer par un autre. L’employeur va-t-il conditionner l’embauche à la production du passe sanitaire ? » ajoute Judith Krivine.

La ministre du Travail a indiqué être prête à compléter cette loi imprécise devant les deux Chambres parlementaires, notamment si le passe sanitaire devait perdurer au-delà du 15 novembre. Se voulant rassurante, elle a également ajouté que, en cas d’abus, « (ils encadreraient) les choses » – a posteriori, donc, et sans plus de précision.

Ce que craignent les opposants à cette mesure, c’est le risque que les employeurs « convoquent le licenciement sur la base d’autres critères liés à l’absence du salarié suspendu », s’alarme le député Pierre Dharréville (GRD). « Cela va créer une zone d’incertitude et de précarité supplémentaire pour un certain nombre de salariés. Ils utilisent la méthode du chantage, de la pression et de la stigmatisation. Le gouvernement renonce à ses propres responsabilités pour les transférer sur les individus, avec des mesures de contrôle permanent des uns par les autres », complète-t-il.

Un secret médical plus vraiment secret

Le passe sanitaire au travail soulève aussi la question du secret médical. Alors que seule la médecine du travail est habilitée à déclarer l’aptitude d’un salarié, les employeurs auront à présent ce pouvoir. « C’est du jamais-vu, il y a une absence de préservation, s’inquiète Céline Verzeletti.  On met les questions de santé dans le contrat et l’employeur peut agir dessus. » Éric ­Coquerel, député FI, partage son avis : « C’est une entorse. Le salarié pourrait être licencié pour suspicion de maladie, c’est un recul terrible. »

À présent, le texte doit passer le cap du Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il porte à l’encontre des salariés pourraient bien être considérées comme discrimi­natoires. En effet, elles sont liées à l’état de santé du salarié et donc contraires au principe d’égalité de la Constitution, du fait de la « différenciation de traitement injustifiée en fonction des entreprises. Il y a donc des arguments qui permettraient au Conseil constitutionnel de juger la loi non conforme », achève Judith Krivine. Verdict le 5 août.

 

« L’âme d’un pays », l’éditorial de Christophe Derobaix dans l’Humanité.

« La culture n’est pas un supplément d’âme, c’est l’âme d’un pays », disait fort justement Jack Ralite. Mais quel est donc le problème du pouvoir macroniste avec la culture ? Pourquoi salles de cinéma, théâtres et festivals ont-ils dû se conformer, avant tout le monde, au passe sanitaire ? Y a-t-il plus de risques de créer un cluster dans les gradins d’un théâtre antique qu’à la terrasse d’un café ? Pourquoi aucune souplesse n’a-t-elle été accordée aux acteurs du secteur ? Est-on plus enclin à contracter le Covid assis dans un fauteuil de salle de cinéma que dans celui d’un TGV ? D’une certaine façon, ces questions relèvent de la rhétorique car le mal est fait.

Le premier bilan s’avère catastrophique : baisse de la fréquentation, désaffection des publics, annulations en cascade. Le secteur se relevait à peine d’un « annus horribilis » de confinements qu’il reprend un uppercut en pleine poire. Le choc économique est rude. Mais le dispositif du « passe » porte également atteinte à la « mission » des acteurs culturels, comme nous le dit un directeur de compagnie : « On nous demande donc de refuser l’accès à la culture à des gens qui en auraient le plus besoin. » Même si ce n’est pas sa fonction première, le passe sanitaire accélère le passage de « la culture pour tous », chère à Jean Vilar, à « la culture pour chacun », théorisée par Nicolas Sarkozy.

Au cœur de ce nouvel été moribond, il serait injuste de ne pas y adjoindre les lieux de loisirs, où les familles populaires profitent aussi des congés d’été – obtenus grâce à une grève générale en 1936 (cela peut se rappeler de temps en temps). Refusant d’assumer l’obligation vaccinale, Emmanuel Macron a opté pour une option intrinsèquement inégalitaire et injuste : vous avez le choix mais, selon votre décision, vous serez interdit d’un certain nombre d’activités. Imaginons ce principe de droits différenciés répliqué à l’échelle de l’ensemble de l’organisation de la société.

 

Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : défendre la sentinelle de la démocratie

Monument législatif de la République naissante, la loi sur la liberté de la presse a 140 ans aujourd’hui même. Alors que nous observons, au XXI^e siècle, des reculs majeurs, ce texte demeure fondamental.

PAR PATRICK LE HYARIC, Directeur de l’Humanité

Nous soufflons aujourd’hui les 140 bougies de la loi sur la liberté de la presse promulguée le 29 juillet 1881. Monument législatif de la République renaissante, ce texte demeure au fondement de notre démocratie. Dans les pas de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de sa promesse d’assurer « la libre communication des pensées et opinions », cette loi garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Loin d’être un dispositif corporatiste au seul avantage des journalistes, elle protège l’ensemble des citoyens autant qu’elle concourt à l’exercice de la citoyenneté. Alors que, sournoisement ou ouvertement, cette conquête est menacée, au même titre que d’autres piliers de la démocratie républicaine, cet anniversaire doit être l’occasion d’en défendre les principes.

La précédente garde des Sceaux n’a pas fait mystère de sa volonté d’extraire de la loi de 1881 les dispositions de lutte contre « l’injure et la diffamation » pour les transférer vers le Code pénal, ce qui revient à faire sauter le garde-fou permettant aux journalistes de préserver leurs sources, tout en ouvrant le chemin à des procédures de comparution immédiate qui limitent la possibilité de se défendre. Les récentes lois dites de « sécurité globale » ou « confortant le respect des principes de la République », décidées après l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, ajoutées à l’arsenal « antiterroriste » de 2014, ont chacune contribué à affaiblir les principes de la loi. Dans le même mouvement, des entraves sont appliquées au travail des journalistes, au nom de la protection des policiers. D’autres tentatives ont été mises en échec, comme cette loi retoquée par le Conseil constitutionnel visant à donner aux géants du numérique un pouvoir de censure en dehors de toute intervention d’un juge.

Les citoyens empêchés de savoir

Des reculs majeurs sur la liberté de la presse, nous retiendrons celui institué par la loi de juillet 2018 sur le « secret des affaires ». Il s’agit d’un basculement juridique d’importance qui troque les règles de la transparence contre le règne de l’opacité, dans le but de protéger les milieux d’affaires et les entreprises qui contreviennent aux nécessités de protéger l’environnement, qui pratiquent les ventes d’armes, l’évasion fiscale ou la corruption. En plus de fragiliser les lanceurs d’alerte, ce texte s’oppose à l’esprit de la loi de 1881 en ce qu’il réduit la possibilité, pour chaque citoyen, de prendre connaissance des événements jusqu’au plus dissimulé, de décrypter l’actualité et de participer ainsi à la vie de la cité dans le sens de l’intérêt général.

C’est une part de sa souveraineté qui est ôtée au peuple. La multiplication des chaînes privées d’information fait planer l’illusion d’un épanouissement de la liberté d’informer. En réalité, un système clos se met en place, avec les mêmes intervenants s’échinant à formuler des réponses de droite à des questions de droite, tout en faisant la part belle à l’extrême droite. La vie réelle des travailleurs, leurs aspirations, leurs luttes n’y pénètrent guère, sauf pour allumer la mèche de l’injure contre tout mouvement social, comme on l’a constaté lors des mouvements des cheminots, des gilets jaunes ou contre le déchiquetage de notre système de retraite.

La réduction continue du nombre de journalistes et leur précarisation réduisent le pouvoir d’enquêter, de rendre compte des événements jusqu’aux plus reculés et moins médiatisés. Le nombre de journaux nationaux et régionaux diminue sous la pression de coûts de production en continuelle augmentation, tandis que les recettes de vente et de publicité, accaparées par les géants du numérique, diminuent drastiquement. Ces derniers pillent précisément le travail des créateurs et des journalistes pour le revendre contre de la communication publicitaire. Des mobilisations populaires seront nécessaires pour que soient respectées les lois sur les droits d’auteur (ou « droits voisins ») et, au-delà, pour légiférer afin de refonder le droit de savoir des citoyens et revivifier un pluralisme de la presse indispensable à la vitalité démocratique, dans le cadre de la révolution numérique en cours.

Contrairement à l’esprit des ordonnances de la presse du Conseil national de la Résistance, la majeure partie de cette presse est aujourd’hui accaparée par une poignée de groupes industriels et financiers qui, évidemment, assurent la promotion du capitalisme. C’est, du reste, face à semblable situation qu’en 1904 Jean Jaurès s’est décidé à fonder l’Humanité, contre « la puissance de l’argent qui avait réussi à s’emparer des organes de l’opinion et à fausser à sa source, c’est-à-dire dans l’information publique, la conscience nationale ».

La défense et l’appel à la lecture de l’Humanité vont donc de pair avec la nécessité d’animer un débat public pour légiférer contre les concentrations capitalistes. L’État doit jouer son rôle constitutionnel visant à assurer un pluralisme plus grand de la presse au lieu de détricoter les ordonnances sur la presse issues du CNR. Préserver l’existence d’une presse libre, c’est toujours, selon les mots de Camille Desmoulins, garantir son rôle de « sentinelle de la démocratie ».

 

Coup de force au cœur de l’été, l’éditorial de L’Humanité Dimanche du 29 juillet au 04 août 2021 – par Patrick Le HYARIC

Comme pour d’autres pandémies, seule la vaccination complète peut permettre de freiner et d’endiguer la propagation du virus Covid-19 et de ses dangereux variants. Elle est le rempart efficace pour éviter encore plus de douleurs et de deuils, comme pour éviter la surcharge de travail des médecins et des soignants.

Encore faudrait-il que les doses de vaccins soient en nombre suffisant, accessibles partout, notamment aux populations les plus modestes et précaires. Or, en janvier dernier le pouvoir refusait de mener une grande campagne d’information, de prévention, et d’ouvrir des centres de vaccinations comme s’y employaient d’autres pays, tout en limitant, dans un premier temps, la possibilité pour les médecins de familles et les pharmaciens de vacciner autant que de besoin.

Ajoutons qu’il n’y aura pas de solution à cette pandémie en un seul pays. Ce combat mondial doit être placé sous la responsabilité de l’ONU et de l’Organisation mondiale de la santé pour ne pas faire l’objet de tractations dans les arrières salles de l’Organisation mondiale du commerce, sous pression des trusts pharmaceutiques. Le vaccin est un bien public. Voilà, pourquoi, doit être amplifiée la bataille pour la levée des brevets qui les transforment en propriétés privées marchandes, contre l’intérêt général humain.

Voici désormais, après avoir expliqué il y a quelques semaines que nous étions sortis « de manière durable de la pandémie », que le télé-président est venu le 12 juillet se contredire et édicter ses ordres en demandant au gouvernement d’exécuter et au Parlement d’avaliser et de se soumettre. Décidément, il n’a rien entendu du silence des urnes en juin dernier pour produire un si dangereux déni de démocratie sous couvert de l’urgence à faire voter une loi « d’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ». Malgré les remarques du Conseil d’Etat, les critiques sévères de la CNIL, de la Défenseur des droits, de multiples associations, de la CGT, de juristes de haut niveau, de la plupart des groupes parlementaires et de nombreux députés de la majorité, le pouvoir macronien produit au cœur de l’été un coup de force aux gravissimes conséquences.

Le Conseil d’Etat va même jusqu’à qualifier les dispositions du texte  de « police sanitaire ». En effet, à l’opposé des préconisation du président du groupe des démocrates et républicains à l’Assemblée nationale, André Chassaigne, soulignant que « la France porte en elle assez de générosité et de ressorts collectifs pour se mobiliser autour d’une stratégie vaccinale altruiste, fraternelle et acceptée par le plus grand nombre », le pouvoir choisit une forme de passeport sanitaire en outil de contrôle social, transformant notamment les salariés des services, des lieux de culture, des entreprises accueillant du public en contrôleurs en lieu et place des services de police. C’est du reste l’opinion du Conseil d’Etat craignant « une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».

Ce n’est pas tout ! A la faveur de ce texte, le pouvoir provoque en douce une grave insécurité juridique des salariés : pour éviter le mot « licenciement », possibilité est donnée aux employeurs de « rompre le contrat de travail » d’un salarié ne répondant pas aux exigences du passe sanitaire. Dès lors que les entreprises elles-mêmes contrôlées vont disposer d’un pouvoir de contrôle et de sanction, on peut s’attendre à des effets d’aubaine contre les travailleurs. A force d’affaiblir la médecine de prévention au travail, carte blanche est donnée à une médecine de contrôle sans médecins !

Faute de pouvoir convaincre, le pouvoir a choisi de contraindre, quitte à porter de nouveaux coups de canifs dans le socle des libertés publiques et du droit du travail. L’affaire est sérieuse. Il faudra obtenir que tout ceci puisse être levé dès lors que l’immunité collective sera acquise. La Fête de l’Humanité, à la mi-septembre, consacrera une large place dans ses débats à ces enjeux.

 

« Colonialisme nucléaire », l’éditorial de Cathy Dos Santos dans l’Humanité.

Les déchets de la « grande force de dissuasion » à la française sont terriblement encombrants. Pas facile de se débarrasser des désastres du colonialisme nucléaire. Chassée du Sahara après l’indépendance de l’Algérie, la France a transformé la Polynésie en un terrain d’expérimentation militaire de 1966 à 1996. Dans ce décor paradisiaque, pas moins de 193 essais nucléaires ont été menés au mépris des règles de sécurité et des risques sanitaires. Depuis, les habitants réclament justice et réparation. En vain. À ce jour, seule une petite poignée de victimes civiles ont été indemnisées.

En visite sur les lieux, Emmanuel Macron s’est défaussé de ses responsabilités, en usant, comme peu savent le faire, de l’art du « en même temps ». Il a enfin reconnu que la France avait une « dette » envers ce confetti d’empire et ses populations. Mais le président n’a formulé ni pardon ni excuses officielles pour les dommages subis. La déclassification des documents permettant de faire toute la lumière sur les conséquences des exercices nucléaires sera soumise à conditions. Comment pourrait-il en être autrement quand sa majorité parlementaire promeut l’article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, qui verrouille l’accès aux archives classées « secret-défense » ?

Quant aux indemnisations, le chef de l’État s’est prêté à une grotesque pirouette : « C’est un devoir de la nation que d’accompagner tous les Polynésiens (…) frappés par les nouvelles formes de cancer (…). Une autre chose est de dire que tous les gens qui ont de nouvelles formes de cancer (…) doivent être pris en charge au titre des essais. » En Polynésie, la prévalence des cancers de la thyroïde chez les femmes est la plus forte au monde. Mais il n’y aurait pas de lien de cause à effet, selon Emmanuel Macron. L’hôte de l’Élysée reste ici fidèle à la pratique du secret d’État inhérente à la Ve République. Et pour cause : au même titre que la population de ces territoires martyrs, les Algériens pourraient bien, à leur tour, présenter à la France l’addition nucléaire. En Polynésie, on parle de crimes contre l’humanité. Paris ne peut continuer à y opposer un silence coupable.

 

« La machine », l’éditorial de Maurice Ulrich dans l’Humanité.

Ce 29 juillet sera – déjà – le jour d’après, ou de trop. Nous aurons consommé ce que la Terre est capable de nous donner en un an. Cela vaut aussi pour le climat. Nous aurons produit plus de gaz à effet de serre et principalement de CO2 que ce que la planète est capable d’absorber. Depuis lundi, 195 pays ont entamé l’examen des nouvelles prévisions du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, en vue d’un rapport qui devrait être publié le 9 août. On peut le prédire sans risques, mais pas sans dommages : nous allons vers des situations catastrophiques, dues au réchauffement, telles que l’actualité l’a démontré ces derniers temps. Pluies diluviennes, fournaises mais aussi famines, comme à Madagascar.

Nous y allons donc, mais pas tous à la même allure. Tous solidaires pour le devenir de la planète ? Quelle blague, ou plus exactement quelle cynique imposture, quels mensonges éhontés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les 10 % les plus riches de la planète consomment vingt fois plus d’énergie que les 10 % les plus pauvres. Les 1 % les plus riches émettent deux fois plus de CO2 que la moitié de l’humanité. Notre système économique, avec ses phénoménales inégalités sociales, est devenu, selon les mots de l’économiste Maxime Combes, une formidable machine à réchauffer la planète.

Au bal des hypocrites les dirigeants de l’UE évoquent une transition « efficace au regard des coûts, ainsi que socialement équilibrée et équitable » avec une réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030. Imposture là encore. À quand l’imposition des yachts démesurés, des jets privés, des résidences somptuaires, que sait-on encore… ? En France, les financements des énergies fossiles par les grandes banques ont presque doublé depuis 2016 ! Les députés communistes, insoumis et socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il soit enjoint au gouvernement de respecter ses engagements environnementaux. Mais, pour aller plus loin, il faut changer la machine.

 

Réchauffement. « Nous entamons un voyage sans retour ».

Alors que dômes de chaleur, pluies diluviennes et incendies dévastent la planète, depuis le 26 juillet, les représentants des 195 États et des scientifiques travaillent sur le 6 e rapport du Giec, rendu public le 9 août. Entretien.

CHRISTOPHE CASSOU, Directeur de recherche au CNRS

Entre deux sessions d’approbation du 6 ^e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), le climatologue Christophe Cassou a pris le temps de nous répondre. Depuis lundi 26 juillet et pour deux semaines, les délégations de 195 États et des scientifiques sont réunis pour approuver ligne par ligne le « résumé pour les décideurs ». La première partie du rapport, consacrée aux sciences du climat, sera rendue public le 9 août

En quoi les événements climatiques auxquels nous assistons sont-ils liés au réchauffement climatique. Y-a-t-il une accélération ?

Christophe Cassou : Depuis trente ans, les climatologues expliquent que, sous l’effet du réchauffement, la plupart des événements extrêmes allaient devenir plus fréquents, plus intenses et plus longs. Ça y est, nous y sommes. Et leur évolution suit très bien les trajectoires évaluées par le Giec. En ce sens, il n’y a pas d’accélération, et le rythme des changements ne va pas plus vite que prévu. Dans notre jargon, nous parlons d’« émergence » : ce que nous observons émerge des fluctuations naturelles du climat ou, dit autrement, ne peut pas s’expliquer sans facteur extérieur.

Il y a toujours eu des événements extrêmes, des canicules et des pluies diluviennes : nos parents, grands et arrière-grands-parents en ont connu. Mais l’intensité de ceux que nous vivons maintenant et leur récurrence ne correspondent plus à la mémoire générationnelle des événements extrêmes qui permet de s’adapter et d’anticiper. Car ce que nous vivons est inédit. Nous sommes désormais entrés en territoire inconnu, et nous entamons un voyage sans retour. Il faut comprendre qu’on ne reviendra pas, à l’échelle de plusieurs générations, au climat de nos parents ou de nos grands-parents.

Nous ne sommes pas surpris en tant que scientifiques. Les changements dans les événements extrêmes s’expliquent par des processus physiques bien connus du système climatique. Et on ne négocie pas avec les lois de la physique : la relation de Clausius-Clapeyron établit que, pour 1 degré de réchauffement, il a 7 % d’augmentation de vapeur d’eau dans l’atmosphère. Or, cette dernière s’est réchauffée de + 1,1 °C depuis le début de l’ère préindustrielle à la fin du XIX ^e siècle, il y a donc plus de vapeur d’eau, et potentiellement plus de précipitations.

Est-ce qu’il est encore possible de limiter le réchauffement global à + 1,5 °C d’ici à la fin du siècle, comme le prévoit l’accord de Paris ?

Christophe Cassou : Selon la littérature scientifique, ce seuil de 1,5 °C sera très probablement franchi dans la prochaine décennie. Une fois ce seuil dépassé, tout l’enjeu est de limiter le réchauffement au plus bas. Cela ne signifie pas que tout est perdu. Mais pour limiter le réchauffement il n’y a qu’une seule solution : la neutralité carbone. Il ne faut pas émettre plus de CO 2 que ce qui peut être absorbé. Toute molécule additionnelle de CO 2 dans l’atmosphère conduit à un réchauffement. De nouveau, c’est la physique qui parle.

Nous avons besoin de transformations radicales à la fois dans leur durée et dans leur ampleur, en agissant sur tous les secteurs. Les leviers d’action sont différents selon les pays. Une réflexion générale sur nos modes de vie et de production s’impose.

L’autre question qui se pose, c’est la manière dont nos sociétés peuvent et doivent s’adapter à ces événements extrêmes. Aujourd’hui, nous ne sommes clairement pas préparés, les impacts sont très forts car nous les anticipons très mal au regard des changements en cours et à venir.

Vous êtes en plein processus d’approbation du 6 ^e rapport du Giec, quel est l’enjeu ?

Christophe Cassou : Les 195 États membres de l’ONU sont en train d’approuver ligne par ligne ce que l’on appelle le résumé aux décideurs, soit une quinzaine de pages qui synthétisent plus de 1 000 du rapport. Le résumé, qui est d’abord écrit par les scientifiques, est au final co-construit entre États et scientifiques. Il ne sera dévoilé que le 9 août. À partir de là, le rapport du Giec ne sera plus un rapport uniquement scientifique, mais un rapport commun science-société, approuvé par les États au nom des citoyens. Il constituera le principal apport scientifique aux négociations internationales sur le climat, qui vont se dérouler à la COP26, en novembre. C’est le premier rapport général du Giec depuis l’accord de Paris, en 2015

Cela fait trente ans que les scientifiques alertent, n’y a-t-il pas une forme de lassitude ?

Christophe Cassou : Le Giec a commencé par alerter, puis il a souligné et martelé l’urgence sur la base d’éléments scientifiques très solides. Chaque scientifique vit ce moment différemment. Pour ma part, je ressens du désarroi mais pas de désespoir. Car, depuis cinq ans, on voit une vraie prise de conscience. La société civile s’est approprié les rapports du Giec. Des batailles juridiques s’ouvrent : des procès climatiques se tiennent. Ils nourrissent l’action des militants du climat, mais aussi de toute la société civile. La combinaison de tout cela va dans le bon sens. Les rapports du Giec sont absolument nécessaires mais pas suffisants. Ils nourrissent l’action des militants du climat, mais aussi de toute la société civile, incluant tous les acteurs. Comme la société civile s’empare de ces rapports, elle peut dès lors mettre la pression sur les gouvernants. En approuvant les rapports du Giec, les États ont un devoir moral d’engager des politiques qui vont dans le sens de ses conclusions.