Comité de défense CHI André Grégoire : "Assemblée publique le 19 octobre à 19 heures !

 

« Autonomie ? », l’éditorial de Cédric Clérin dans l’Humanité.

Depuis quatre ans, Jean-Michel Blanquer s’évertue à façonner une école qui respecte scrupuleusement les piliers de la religion libérale : plus de compétitivité, moins d’égalité. À chaque fois, les problèmes d’une éducation nationale, sous-dotée et en perte de sens, ont servi de prétexte aux coups de boutoir du gouvernement. C’est encore le cas avec la loi sur les directeurs d’école. Le texte dit « loi Rilhac » prévoit de donner plus de pouvoir aux directeurs et d’en faire des sortes de « managers » des écoles. Pour avancer ses pions, le ministre s’appuie sur un problème existant puisque, les principaux concernés se plaignent d’avoir toutes les peines du monde à exercer correctement leur rôle. Mais, là où ils demandent des moyens pour travailler, pour soulager leurs tâches administratives, et des personnels compétents pour gérer les problè- mes sociaux, le ministère répond : « Management. » C’est moins cher.

Au moment où la loi a été présentée, il s’agissait d’avancer vers une autonomie de gestion. Après le discours de Marseille du président tout s’accélère. Car, là encore, le gouvernement se sert d’un problème social profond, d’une défaillance de l’intervention publique pour répondre par la destruction de celle-ci. « Adapter, repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner » dans 50 écoles de la cité phocéenne, disait le chef de l’État. La droite et une partie de la majorité (pléonasme ?) s’engouffrent dans la brèche pour demander pareille libéralisation sur tout le territoire à l’occasion de la loi Rilhac.

L’immense majorité des directeurs s’oppose à ces nouvelles prérogatives qui ne régleront rien et déstructurent les collectifs de travail comme l’égalité républicaine entre établissements et donc entre élèves. Mais voilà à nouveau l’école soumise aux recettes de l’entreprise. Quand ce gouvernement arrêtera-t-il de singer le modèle anglo-saxon et de parler de République toute la journée sans jamais l’édifier ?

 

« Et vice versa », le billet de Maurice Ulrich.

L’Otan, dont le commandement suprême en Europe est logiquement assuré par le général américain Tod D. Wolters, le dix-neuvième depuis 1951, a pour objectif de garantir la liberté et la sécurité de ses membres et il faut considérer comme un léger incident le rôle des États-Unis et de la Grande-Bretagne dans l’affaire des sous-marins. En revanche, c’est bien dans cet esprit de garantie de la liberté et la sécurité d’un de ses membres que la France va livrer 24 avions Rafale et 3 frégates de combat à la Grèce, membre de l’Otan, pour faire face aux menaces de la Turquie, membre de l’Otan. Bien. Et conformément aux dispositions de l’article 5 du traité à l’origine de la création de l’Alliance, « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». L’Otan et la France combattront donc une attaque turque contre la Grèce en même temps qu’une attaque grecque contre la Turquie et vice versa.

 

Enfance. Vers une justice des mineurs encore plus dure ?

Paul Ricaud

Entré en vigueur ce jeudi 30 septembre, le Code de la justice pénale des mineurs revoit la manière dont l’État prend en charge les enfants délinquants. Des professionnels se lèvent contre le texte et dénoncent son orientation répressive.

C’est tout un pan du droit français qui s’écroule. L’ordonnance du 2 février 1945 régissait la justice pénale des mineurs. Sa philosophie ? Un enfant délinquant est d’abord un enfant en danger, qu’il revient à l’État de protéger plutôt que de punir. « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains », énonçait-elle en préambule. Ce jeudi 30 septembre, elle est définitivement supprimée et remplacée par un Code de la justice pénale des mineurs. Décryptage des points soulevés par les organisations professionnelles opposées à la réforme.

1/Un jugement en deux temps pour les enfants

Dans le secteur de la protection de l’enfance, une réforme de la justice pénale des mineurs est attendue depuis longtemps. L’ordonnance de 1945, réécrite de nombreuses fois par les gouvernements désireux de réagir aux faits divers et de durcir la réponse pénale, introduisait de nombreuses exceptions à ses principes et finissait par devenir peu compréhensible. L’ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira, promettait déjà une refonte en 2013, avant d’abandonner. À l’époque, la volonté de la chancellerie était de réduire le temps de traitement des dossiers. Aujourd’hui, en moyenne, il se passe presque dix-huit mois entre la commission des faits et le jugement de l’auteur par un tribunal pour enfants. La lenteur de la justice est telle que, dans 45 % des cas, le mineur est jugé alors qu’il est devenu adulte. Dorénavant, le procès d’un mineur se déroulera en deux temps. Il sera jugé une première fois sur sa culpabilité, dix jours à trois mois après les faits reprochés. L’éventuelle sanction sera prononcée par le tribunal dans un second temps, six à neuf mois plus tard. Entre les deux, une période de « mise à l’épreuve éducative » sera mise en place.

2/Le rôle des éducateurs remis en question

« On est dans un changement radical de philosophie », dénonce Pierre Lecorcher, cosecrétaire général de la CGT protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Jusqu’ici, les éducateurs de son service travaillaient la plupart du temps avec des jeunes pas encore reconnus coupables. Le rôle de la PJJ consistait ainsi à établir un dialogue avec eux, en prenant le temps de connaître leur environnement social et familial avant l’audience. « Maintenant, le magistrat n’aura plus la maîtrise du temps judiciaire et ne laissera pas le temps de la rencontre. La procédure ne permettra pas de tenir compte de notre travail avant de condamner  », regrette le syndicaliste, qui craint un dévoiement de la mission de l’éducateur, résumée au contrôle des mineurs, pour vérifier qu’ils suivent bien leurs obligations. « L’accompagnement éducatif durait jusqu’à l’audience. Dans la majorité des cas, cela menait les enfants à reconnaître les faits », relate Me Élisabeth Audouard, du Syndicat des avocats de France (SAF), habituée à accompagner les jeunes devant la justice. Pour elle, l’instauration du nouveau Code tend à rapprocher le traitement des mineurs de celui des adultes, « alors que l’ordonnance de 1945 considérait la délinquance d’un mineur comme celle d’un être en construction et à protéger. L’acte était vu comme l’expression d’une souffrance, d’une rupture avec son environnement ».

3/Faire l’impasse sur l’éducatif pour juger vite

Alors que les piles de dossiers ne désemplissent pas les tribunaux, le nouveau Code demande aux juges et au personnel administratif de travailler plus vite, à moyens constants. Pour parvenir à tenir ces délais, les juridictions pourraient être tentées de faire de l’exception la règle en interprétant largement les possibilités légales d’audience unique. Pour Lucille Rouet, juge des enfants et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, cette procédure pourrait viser en particulier les mineurs isolés étrangers. Là encore, le principe de la protection des enfants délinquants est remis en cause. « En les jugeant vite et en une seule fois, on laisse tomber le travail éducatif et on se prive de voir comment l’enfant évoluerait dans le cadre d’une mise à l’épreuve éducative », analyse la magistrate.

Le recours à l’audience unique peut advenir dans un second cas. Selon l’âge de la personne poursuivie, si elle encourt un certain nombre d’années d’emprisonnement et connaît des antécédents, le procureur peut demander son déferrement. Dans ce cas, le mineur sera incarcéré pour un délai d’un mois au maximum avant de comparaître devant le tribunal. «  La procédure se rapproche du fonctionnement de celle des majeurs : c’est quasiment une comparution immédiate, juge Lucille Rouet. Quand vous arrivez détenu au tribunal, il est très rare que vous ressortiez libre, vous n’avez pas le temps de préparer un projet de sortie avant l’audience. »

4 /La France rattrape son retard sur le droit international

Le nouveau texte est aussi l’occasion d’introduire un seuil d’âge sur la responsabilité pénale des mineurs. Auparavant, il revenait au juge d’apprécier si le mineur était « discernant » au moment des faits, c’est-à-dire en capacité de vouloir et comprendre l’acte qu’il a commis. La disposition allait à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Celle-ci imposait aux pays signataires d’établir un âge minimal au-dessous duquel les enfants seraient présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi pénale. Le Code de la justice pénale des mineurs introduit une présomption simple, selon laquelle l’enfant de moins de 13 ans ne disposera pas du discernement suffisant pour voir sa responsabilité pénale engagée. Or, il ne s’agit que d’une présomption « simple », à laquelle le juge peut déroger. La mesure est jugée « insuffisante », par la Défenseure des droits : « Il n’y aura donc pas de réel changement par rapport au régime applicable aujourd’hui. Des enfants de 7-8 ans pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales, comme cela peut arriver actuellement », affirmait-elle dans un avis en 2020.

 

Il faut un débat national sur la psychiatrie et des moyens enfin à la hauteur !

En souffrance depuis des années, les acteurs de la psychiatrie attendaient beaucoup des annonces du Président de la République, en conclusion des Assises de la santé mentale des 27 et 28 septembre. Avec une hausse de 40% en dix ans de patients suivis, conjuguée à la suppression de dizaines de milliers de lits au cours des dernières décennies, le secteur est au bord de l'implosion. La pandémie de Covid-19 a mis en évidence de nouvelles souffrances liées à l'isolement, aux angoisses de toutes sortes et aux violences intrafamiliales, en pleine explosion.

Le constat est accablant puisque pas moins de 12 millions de Français souffrent de troubles psychiques.

Pourtant, alors qu'il avait promis de faire de ces assises « un moment historique », le président de la République, une nouvelle fois, n'a pas joint aux belles paroles les actes réclamés haut et fort depuis des années. Et pour cause, les professionnels de santé, les psychiatres en particulier, n’ont pas été suffisamment associés à la préparation de ces Assises et aux décisions qui les ont suivies.

En lieu et place d'un ambitieux plan d'urgence de plusieurs milliards, le chef de l'Etat s'est contenté de quelques mesures, très loin des enjeux. L'offre de remboursement des consultations de psychologues, dès l'âge de trois ans, était très attendue, mais, comme le syndicat national des psychologues le craignait, elle sera soumise à une prescription médicale, pour un montant insuffisant de trente euros, passé la première séance remboursée à 40 euros.

La création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques, pas plus que les 800 millions d'euros destinés à la recherche sur la santé mentale ne répondent pas à l'ampleur de la crise, marquée par des fermetures exponentielles des structures hospitalières, une véritable misère de l'ambulatoire et une pénurie des psychiatres et de pédopsychiatres.

C'est la raison pour laquelle les communistes, au sein du mouvement Le Printemps de la psychiatrie, réclament notamment l’embauche immédiate, sur des postes de titulaires, des milliers de psychologues qui ont dû renoncer à leur métier. Cela permettrait de répondre à ces nouvelles demandes et de résorber les délais d’attente des CMP.

Ils appellent à un véritable débat national, afin que la société toute entière s'empare des questions de santé mentale. Nous lançons ainsi l'idée d'un tour de France des secteurs avec des débats ouverts dans les villes, pour définir les axes d'une grande loi ambitieuse de refondation du secteur de la psychiatrie.

 

« L’écologie en commun », l’éditorial de Gaël De Santis dans l’Humanité

Aux quatre coins de notre belle planète, du Cap à Glasgow, de Delhi à Los Angeles, vendredi, les jeunes ont repris le flambeau de la lutte contre le réchauffement climatique à l’occasion des Fridays for Future, les vendredis pour l’avenir. Car leur avenir, si rien n’est fait, sera chaud. Le dernier rapport du Giec prédit 4,4 degrés d’augmentation de la température d’ici à la fin du siècle, si aucun changement de cap n’est amorcé. Les climatologues veulent croire qu’il est encore possible de limiter la casse à 1,5  degré. Un à un, les pays prennent des mesures qui vont dans le bon sens. Dernière en date : la décision de la Chine de cesser la construction à l’étranger de centrales à charbon, matière première qui fournit l’électricité, mais particulièrement polluante.

Dans les années à venir, la demande ne va pas diminuer. L’Afrique, où 600 millions de personnes sont privées d’électricité, va prendre son essor. En Europe, à l’heure où les prix de l’énergie montent en flèche, il serait juste que des millions de personnes en situation de précarité énergétique puissent se chauffer. Autant faire en sorte que la production d’électricité soit propre.

La montée en puissance des énergies renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre tout comme la production pilotable d’électricité disponible à tout moment demandent un savoir-faire – actuel et à acquérir – immense. L’isolation des bâtiments pour réduire la consommation énergétique est un enjeu énorme. Avec leurs industriels, la France et l’Europe ont un rôle à jouer, à condition de partager leurs technologies.

Pour cela, ce n’est pas l’appât du gain, mais la réponse aux besoins humains et la coopération qui doivent servir de boussole aux producteurs d’énergie. En Espagne, Unidas Podemos a déposé au Parlement une proposition de loi pour recréer une entreprise publique d’électricité. En France, plusieurs forces appellent à la création d’un pôle public de l’énergie. Pour ne pas faire brûler la planète, l’énergie doit sortir du marché pour redevenir un bien public.

 

« Camembert », le billet de Maurice Ulrich.

Mais comment a-t-il pu simplement y penser ? Le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, aurait eu l’idée de remplacer la statue de Napoléon de la place de l’Hôtel-de-Ville par une statue de Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir ou Olympe de Gouges. L’Empereur, pour le moment en restauration, sans jeu de mots, aurait été envoyé en exil sur l’île Lacroix, la troisième pour lui, aux pieds du pont Pierre-Corneille, dont il avait décidé de la construction. Ce n’était pas sans logique, quand bien même l’importance de l’opération, désormais suspendue, pouvait se discuter. Pour le directeur de la Fondation Napoléon, Thierry Lentz, « le respect de notre histoire » était en jeu et, surtout, « en quoi mesdames Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir et Olympe de Gouges ont rendu service à Rouen et à la Normandie pour mériter que leur effigie remplace celle d’un tel bienfaiteur de la ville » ? Les luttes pour les droits des femmes et contre la torture et le viol n’ont rien à voir, en effet, avec un pont ou un excellent camembert.