Contrairement aux
assurances du gouvernement, le niveau des retraites à venir pourrait bien
être amputé pour une partie des salariés qui ont été placés en activité
partielle durant la crise sanitaire. EXPLICATIONS.
Le Covid-19 aura-t-il des conséquences sur la future pension de retraite
des salariés mis au chômage partiel ? Après deux décrets et une communication
bien rodée, les salariés se sentaient probablement à l’abri d’une moindre
fortune sur leur future pension. Certes, les dispositifs mis en place
permettent une compensation des trimestres perdus, mais la période chômée
pourrait avoir quelques incidences sur le niveau de pension. Une incidence que
personne n’a encore calculée.
220 heures de
chômage partiel indemnisé pour valider un trimestre
Habituellement, lorsqu’un salarié est au chômage partiel, la part de
rémunération prise en charge par l’État n’est pas soumise aux cotisations
sociales. Elle ne permet donc pas de valider des droits pour la retraite. Avec
les confinements multiples et les mesures de chômage partiel, le gouvernement
a, sous la pression syndicale, préféré légiférer pour éviter un effondrement
des pensions à venir, du fait de la pandémie.
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la
crise sanitaire a fixé le principe suivant : les périodes de chômage partiel
entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont retenues pour l’ouverture
des droits à la pension de retraite des assurés au titre du régime général
(Cnav) et du régime des salariés agricoles (MSA). Ainsi, les travailleurs
empêchés de travailler devront durant cette période justifier de
220 heures de chômage partiel indemnisé pour valider un trimestre de
retraite (soit l’équivalent de 50 jours calendaires de chômage indemnisé)
et cela dans la limite de quatre trimestres.
Mais, au-delà du nombre de trimestres cotisés, une autre donnée est à
prendre en compte pour le calcul d’une pension de retraite à taux
plein. Son niveau représente, pour le régime général, 50 % de la
moyenne des 25 meilleures années de salaires du travailleur. « Or, si
l’année 2020 ou 2021 fait partie de ces 25 meilleures années, la pension en
sera affectée », explique Régis Mezzasalma, spécialiste CGT des
retraites. « Les conséquences seront donc d’autant plus importantes que
vos périodes de chômage partiel auront été longues », ajoute-t-il.
Pour l’instant, « on nous parle de 0,5 %, mais ce sont des calculs
au doigt mouillé », souligne le syndicaliste.
Une inquiétude pour
les indépendants
Si le directeur de la Cnav, Renaud Villard, ne dispose pas, lui non plus,
de chiffre précis, il confirme que le niveau des pensions pourrait diminuer,
essentiellement, pour les « hauts revenus ». « 0,5 %, cela
signifie 5 euros », espère-t-il, sans toutefois confirmer le chiffre
avancé. « Cela signifierait que le gouvernement a bien compensé les
effets de la pandémie », ajoute-t-il.
Si le sort des salariés
pose question, Renaud Villard est plus inquiet pour les indépendants
(autoentrepreneurs, commerçants…). « Là, il y a un sujet », pointe-t-il.
Le fonds de solidarité mis en place pour secourir les indépendants ne
devrait pas être soumis à cotisations sociales et ne devrait pas apporter de
droits à la retraite. De plus, si on suit la logique « plus on cotise, plus on
a de retraite », la baisse du chiffre d’affaires impliquera probablement un
montant de cotisations amoindri. Ce qui, à terme, pourra jouer sur le calcul de
la pension. Là encore, le niveau de la retraite risque d’être amoindri.
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