samedi 25 février 2023

« CONSTITUANTES » LE BLOC-NOTES DE JEAN-EMMANUEL DUCOIN



INSTITUTIONS.  «Penser sans peur», disait Descartes ; «vivre pour la vérité», ajoutait Spinoza. Tout républicain digne de ce nom, qui tient à l’universel de sa patrie en agissant ici et partout à l’échelle du monde, doit désormais se poser une question simple mais lourde de signification: la Ve République a-t-elle vécu? Parvenu à ce point de crise démocratique et institutionnelle, regardons la vérité en face. Le régime du monarque-élu se trouve totalement à bout de souffle et, depuis l’arrivée de Mac Macron I et II, du haut de sa verticalité jupitérienne poussée jusqu’à la caricature, le sentiment de fracture entre le chef de l’État et les citoyens a connu une aggravation si inquiétante que tout retour en arrière paraît impossible. Autant le dire, la défiance croissante n’atteint plus seulement l’Élu des urnes, quelles que soient les circonstances du suffrage, mais bel et bien «la» politique en général – donc, en quelque sorte, tous les élus eux-mêmes, percutant de plein fouet cette sacro-sainte « représentation » qui leur est légitimement conférée. Ne soyons pas naïfs, Mac Macron en personne y réfléchit. Raison pour laquelle, si l’on en croit les dernières consultations au Palais, il songerait sérieusement cette fois à une «réforme des institutions», comme l’assurent certains conseillers. Un chantier lancé à bas bruit. Mais pas moins explosif que celui des retraites…

 

CONSTITUTION. Aussi incroyable que cela puisse paraître eu égard au climat social et politique (sans parler de l’affaiblissement de la majorité au Parlement), Mac Macron voudrait en effet montrer qu’il n’a pas renoncé à un projet censé «redonner de la souveraineté populaire» (sic), idée qui figurait dans son programme. Après avoir consulté Nicoléon et Normal Ier il y a quelques semaines, le prince-président réfléchirait au retour du septennat, au calendrier électoral, à la proportionnelle, voire à un nouveau redécoupage des super-régions. Mi-janvier, lors d’un dîner avec des éditocrates triés sur le volet, Mac Macron avait précisé sa pensée en ces termes: «Il faut se donner pour ambition de faire quelque chose de grand, sinon je ne suis pas pour le faire.» Dilemme. Si le chantier ne saurait se résumer à un simple toilettage de la Constitution, comment le concevoir alors que le pays est sens dessus dessous et que les conditions à réunir pour une modification de la Constitution (qui doit être approuvée par les deux Chambres en vote identique, puis à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par l’ensemble du Parlement réuni en congrès) semblent inatteignables. Sauf par référendum. Solution improbable, évidemment, puisque l’auteur de la question deviendrait la cible – et sans doute la victime – de toutes les attaques.

 

CRISE. Mac Macron s’apprêterait donc à assumer un big-bang institutionnel? Attention aux mots, soyons sérieux. Il s’agirait au mieux d’un «accommodement». Car, de toute évidence, la Constitution, l’organisation des pouvoirs publics, la démocratie et donc la République ne correspondent plus aux attentes ni aux exigences de solidarité, de justice et à l’aspiration croissante à un nouveau mode de développement. Nous voici parvenus à un point de non-retour dangereux pour les équilibres fondamentaux de la nation. Nous sommes au bout d’un cycle, celui d’une démocratie représentative pensée à la fin du XVIIIe siècle, qui ne reconnaît au citoyen que la compétence d’élire des représentants qui vont vouloir pour lui. Un autre cycle s’ouvre et il ne réclame pas de demi-mesures: il a pour principe la compétence normative des citoyens, à savoir leur capacité d’intervenir personnellement dans la fabrication des lois et politiques publiques. À l’approche de son soixante-cinquième anniversaire, le régime fondé par le général de Gaulle est en voie de battre le record de longévité détenu jusqu’à présent, dans l’histoire constitutionnelle française, par la IIIe République (1870-1940). Un réajustement juridique soumis à une représentation nationale contestée, serait insuffisant pour rénover la Ve République. Seule une (r)évolution citoyenne pourrait permettre le vrai big-bang salutaire, par l’élaboration d’une Constituante, pleine et entière. Tout autre chemin nous conduit au chaos.

 

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