Les députés de la Nupes mettent sur la table plusieurs
propositions pour réformer le financement de l’audiovisuel public, en lui
garantissant son indépendance.
«Obsolète . » C’est sans doute le mot qui est revenu le plus souvent chez les
députés lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi de finances
rectificative, actant la suppression de la redevance. Même la gauche a reconnu
le caractère désuet de cette taxe, qui ne prend pas en compte les nouveaux
modes de consommation de l’audiovisuel, via le numérique. La Nupes a aussi
rappelé qu’elle était injuste. Car, hormis les bénéficiaires du minimum
vieillesse ou de l’allocation aux adultes handicapés, et les personnes non imposables
(tandis que tout le monde paye la TVA), l’ensemble des foyers disposant d’une
télévision doivent la payer. L’unanimité de la représentation nationale
convient donc de la nécessité de réformer le système de financement de
l’audiovisuel public, mais pas à n’importe quelles conditions.
Alors que le texte de l’exécutif doit encore être
examiné par le Sénat et qu’un nouveau mode de financement devra être mis en
place en 2025, la Nupes a émis plusieurs propositions. Avec des critères qui ne
sont pas pris en compte dans les projets du gouvernement (de dotation
budgétaire ou de ponction des recettes de la TVA) : l’affectation
directe de l’impôt vers ce
service public, et sa progressivité.
Indexation sur les revenus,
Progressivité...
Avec des nuances, les quatre groupes de la Nupes ont
avancé l’idée d’une « contribution universelle » qui serait « plus juste et plus adaptée aux nouveaux usages, notamment numériques », selon
Nicolas Sansu (PCF). Les communistes ont ainsi déposé un amendement
proposant « que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables », a
détaillé Stéphane Peu. Cela « rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros l’année au titre de la redevance
audiovisuelle : c’est mieux que les 138 euros actuels », a développé le communiste, précisant que ce
dispositif « pourrait être complété par d’autres mesures comme des taxes sur les plateformes
numériques ».
Les groupes FI, écologiste et PS se sont, eux,inspirés
des propositions de l’économiste Julia Cagé et des pays scandinaves pour
une « contribution audiovisuelle universelle et progressive ». Une « autre redevance » dont le montant « baisserait
pour 85 % des foyers, a détaillé le socialiste Inaki
Echaniz. Il serait de 0 euro pour les 8 millions de foyers
les plus modestes, 30 euros pour les 4 millions suivants, puis serait
progressif ». « Une baisse nette pour les ménages modestes, une hausse nette pour les ménages aisés », a
résumé l’écologiste Sophie Taillé-Polian.
Prétendant défendre une certaine vision de la « justice fiscale », Gabriel
Attal, ministre des Comptes publics, a rétorqué que « ces propositions tendent à augmenter les impôts des Français ». « Mais ce sont bien les classes
moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants, a répondu Stéphane Peu. Ce ne serait pas un
nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée », qui garantirait ainsi
l’indépendance de l’audiovisuel public. Florent LE DU.
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