La Cour de cassation a
annulé, le 31 mars, le pourvoi du parquet général de Lyon, qui entendait
condamner Cédric Herrou pour avoir aidé des exilés à la frontière italienne.
« La relaxe de Cédric Herrou est désormais
définitivement acquise et ne pourra plus être remise en cause. (…) Le principe
de fraternité trouve aujourd’hui sa pleine application », s’est
félicité Me Patrice Spinosi. Le conseil de l’agriculteur azuréen a réagi à
l’annonce, ce mercredi 31 mars, de la non-admission par la Cour de
cassation de la démarche du ministère public visant à faire annuler une
décision de la cour d’appel de Lyon. En mai 2020, elle avait relaxé le militant
de toute poursuite à son encontre. « C’est le cas quand un pourvoi
n’est à ce point pas sérieux qu’il ne nécessite aucune réponse motivée,
explique l’avocat. Il est très rare qu’il en soit ainsi pour un pourvoi
d’un parquet général. » En clair, c’est un véritable camouflet pour
tous les détracteurs de la solidarité avec les étrangers en quête de refuge
dans notre pays. « Cette décision est l’aboutissement de près de cinq
ans de guérilla judiciaire, ajoute encore Patrice Spinosi. Les
juges ont su porter haut le principe de fraternité. Il est désormais
définitivement acquis dans notre droit qu’aucune poursuite pénale ne peut être
engagée à l’encontre d’une personne qui aura aidé de façon désintéressée, par
humanisme ou par militantisme, un migrant en situation irrégulière. »
Le principe constitutionnel de fraternité consacré par la loi
« DTC le ministère public ! » C’est l’explosion de satisfaction,
un brin provocatrice qu’a, pour sa part, laissé s’exprimer Cédric Herrou,
auprès de l’Humanité, à l’annonce de sa relaxe définitive. DTC,
trois lettres constituant l’acronyme de l’association créée par le militant,
Défends ta citoyenneté, mais aussi une interjection argotique employée en
langage SMS. « Ils ont cru nous avoir en nous combattant sur le terrain
juridique mais au final c’est nous qui avons fait changer les textes de loi en
faisant consacrer le principe constitutionnel de fraternité », approfondit-il,
dénonçant le racisme dont était, selon lui, chargé le pourvoi en cassation de
ses accusateurs. « Je n’ai jamais aidé de personnes en situation
irrégulière mais des demandeurs d’asile protégés par la convention de
Genève, poursuit-il. En s’acharnant contre moi, le parquet a
montré qu’il était passé de la lutte contre l’immigration illégale à une guerre
contre les immigrés en général. »
« Onze gardes à vue, cinq procès et cinq années de lutte »
Devenu un véritable symbole de la solidarité avec les exilés, Cédric Herrou
avait, en 2017, été condamné à une peine de prison pour aide au séjour illégal
d’immigrés en situation irrégulière. Il avait alors saisi le Conseil
constitutionnel avec Pierre-Alain Mannoni, un autre citoyen solidaire inquiété
par la justice. En juillet 2018, les sages ont finalement défini comme principe
constitutionnel « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire,
sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
Pour le paysan de la
vallée de la Roya, la décision prise, ce mercredi, par la Cour de cassation
constitue, malgré « onze gardes à vue, cinq perquisitions, cinq procès
et cinq années de lutte », le dernier épisode d’une « belle
histoire ». Et de confier : « J’espère qu’elle
donnera envie à d’autres de s’engager. Il y a cinq ans, je pensais que je
pouvais être heureux seul dans ma montagne, borné dans ma posture antisystème.
Ce combat m’a fait grandir. Aujourd’hui, je sais que si on veut vivre mieux
ensemble, il faut se battre pour transformer les choses et bâtir un monde plus
fraternel. »
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