Les contrats signés par la Commission montrent comment
cette dernière s’est pliée aux desiderata et à la censure des firmes
pharmaceutiques, soucieuses avant tout de mutualiser les risques potentiels et
de maximiser leurs profits.
Dans toute sa carrière, lui, il en a vu
des vertes et des pas mûres. Cette fois, pourtant, il n’en revient pas. « Plus
j’avance dans ma lecture des contrats entre les industries pharmaceutiques et
la Commission européenne, plus je comprends pourquoi les entreprises se sont
senties très à l’aise au moment de les signer », confie
ce bon connaisseur du secteur à Bruxelles, bien introduit également à l’Agence
européenne du médicament (AEM). À l’examen, c’est évident, et le caviardage
vient souligner encore le parfum global, entremêlant la privatisation des
profits, camouflée sous les traits noirs, et la socialisation des pertes qui,
elle, apparaît en clair (voir en fac-similé ci-contre).
À ce jour, après avoir renâclé pendant des
mois, campées sur l’argument du « secret des affaires », puis permis aux
eurodéputés d’en consulter des versions tronquées dans une pièce surveillée,
avec interdiction d’enregistrer, photographier ou prendre des notes, les
institutions européennes ont fini par se résoudre, ces dernières semaines, à
publier officiellement quelques-uns des contrats, avec l’aval des groupes
pharmaceutiques eux-mêmes. Pour l’heure, seuls trois contrats de préachat de
vaccins, sur huit au total, signés par l’UE avec des multinationales engagées
dans la course aux vaccins, sont officiellement accessibles au grand public :
CureVac, AstraZeneca et Sanofi-GSK. Un quatrième, celui conclu avec le groupe
américain Johnson & Johnson, ne circule pas encore, mais ça ne devrait pas
tarder, promet-on à Bruxelles. En revanche, Moderna et Pfizer-BioNTech, les
deux producteurs des premiers vaccins arrivés sur le marché – largement plus
chers que les autres – refusent toujours de lever le moindre coin du voile
sur leurs arrangements avec l’UE.
Les États tenus d’indemniser en cas d’effets secondaires indésirables
Prix des matières premières et du sérum
dans sa globalité, organisation des chaînes de production, délais de livraison…
Dans les trois contrats rendus publics, tous les passages cruciaux pour les
bénéfices et la protection du monopole de Big Pharma ont été censurés. Dans
l’accord avec CureVac, par exemple, tout le circuit de fabrication qui doit
compter un bon paquet de sous-traitants est totalement dissimulé sur plus de
trois pages. Dans celui avec Sanofi et GSK, l’UE s’engage à participer, pour un
montant passé sous silence, à l’augmentation des capacités de production d’un
éventuel vaccin et des dispositions sont prévues en cas d’abandon du projet,
mais elles sont également placées sous le sceau de la confidentialité, alors
que le retard important dans la mise au point du sérum rend plus concrète
aujourd’hui cette éventualité… Dans le contrat avec AstraZeneca, outre les
tarifs, c’est le circuit de distribution qui demeure opaque et on a pu voir
combien, avec la pénurie qui dure depuis la fin janvier dans l’Union
européenne, mais pas du tout au Royaume-Uni, la question est importante. Dans
le contrat, la multinationale anglo-suédoise s’engage à « faire
tous les efforts possibles » pour fournir son vaccin aux
pays européens. Une clause dont la portée est pour le moins douteuse puisque,
d’après Reuters, pour ne pas piocher dans la production de ses fournisseurs
britanniques, l’industriel envisage – comble du cynisme – de réconcilier Union
européenne et Royaume-Uni en allant chercher les stocks promis aux pays les
plus riches chez son fabricant indien, le Serum Institute of India, qui devait
plutôt participer à la distribution dans les pays du Sud.
Sur le maintien des privilèges liés à la
propriété intellectuelle (lire aussi en page 6) comme sur le transfert aux
États de toute responsabilité en cas d’effets indésirables suite à la
vaccination, les contrats signés par les multinationales et Bruxelles sont, là,
bien plus transparents. Alors que l’université d’Oxford, dont les chercheurs
ont mis au point le vaccin, souhaitait dans un premier temps, avant une
intervention de Bill Gates, l’offrir au monde entier (lire notre édition du
3 février), l’UE « reconnaît » AstraZeneca
comme « seul détenteur des droits de propriété
intellectuelle générés pendant le développement, la fabrication et la
distribution » du produit. La même approche vaut pour CureVac et
Sanofi-GSK. Sur le deuxième point, la Commission a strictement respecté la
consigne donnée par le lobby Vaccines Europe qui, au nom des « risques
si élevés pris par les fabricants », exigeait une
protection juridique de l’UE en cas d’incident après l’injection d’un vaccin
(lire l’Humanité du 1er décembre). Dans les trois
contrats publics, Bruxelles s’engage à prendre en charge les frais
éventuels. « La Commission et chaque État membre
reconnaissent que l’utilisation des produits va intervenir dans des conditions
épidémiques qui requièrent cette utilisation et que l’administration du produit
va, en conséquence, être conduite sous la seule responsabilité de chaque État
membre », précise par exemple le contrat avec CureVac.
C’est encore plus exhaustif pour AstraZeneca : les États seront tenus de
prendre en charge les éventuelles indemnisations « dans
tous les cas », lit-on, « que le
défaut provienne de la distribution, de l’utilisation, des essais cliniques, de
la production, de l’emballage, de la prescription et autres dans sa juridiction ».
« Tout ça va beaucoup plus loin que tout ce qui avait été dit ces
derniers mois », déplore, accablé, un animateur de la
campagne pour l’accès aux médicaments de Médecins sans frontières.
Demande d’enquête sur le manque de transparence
L’opacité meurt, la transparence tarde à
apparaître et, dans ce clair-obscur, surgissent les ennuis pour la Commission
européenne. Après la fronde ouverte au Parlement européen, l’étau se resserre,
car, avec la faible lumière commençant à balayer certains contrats, ce sont les
conditions de leurs signatures qui sont de plus en plus interrogées. Alors que
les autres participants sont restés anonymes, l’UE a intégré, dans son équipe
de négociation avec les multinationales, Richard Bergström, ex-patron du
principal lobby pharmaceutique européen, l’European Federation of
Pharmaceutical Industries and Associations (Efpia). Un acteur qui, en
l’occurrence, a été extrêmement présent dans toute la phase puisque, d’après un
décompte réalisé par l ’Humanité à partir du registre des
rendez-vous officiels des commissaires européens ou de membres de leurs
cabinets, ses représentants ont été auditionnés 34 fois au plus haut
niveau – dont 15 fois par la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et
8 fois par le commissaire à l’Industrie, Thierry Breton –, à Bruxelles,
depuis le début de la pandémie au printemps 2020.
C’est dans ce contexte très marqué par les intérêts
privés que le Corporate Europe Observatory (CEO), la vaillante ONG spécialisée
notamment dans la traque des conflits d’intérêts au sein des institutions
européennes, réclame, via les plateformes censées assurer la transparence des
décisions publiques de l’UE, la publication des procès-verbaux des discussions
entre la Commission et l’industrie pharmaceutique. En janvier, le groupe a
réussi à convaincre la médiatrice européenne Emily O’Reilly, chargée de
contrôler les institutions à Bruxelles, d’ouvrir une enquête sur le « manque
de transparence » en matière de contrats avec les
producteurs de vaccins. La Commission devait répondre à son interpellation en
fin de semaine dernière, mais, d’après les services de la médiatrice, elle a
loupé le coche. « La transparence autour des négociations
aurait permis un débat public et un contrôle parlementaire, plaide le
CEO. Les faiblesses dans l’approche de l’UE auraient ainsi été mises en
évidence avant qu’il ne soit trop tard pour les corriger. La transparence, qui
plus est, aurait également considérablement renforcé les négociateurs de l’UE
face à Big Pharma, avec une opinion publique qui, sans aucun doute, aurait
soutenu les tentatives de contraindre les entreprises pharmaceutiques à faire
des vaccins un bien pu blic mondial, en contrepartie des fonds
publics qui leur ont été généreusement accordés. »
Les salariés pourraient faire du vaccin un « bien commun »
Les
ONG internationales appellent les États les plus riches à soutenir une
suspension temporaire des brevets durant la pandémie, mais les États-Unis et
l’Union européenne s’y refusent. En Allemagne, le collectif d’hacktivistes
Peng ! a eu l’idée, lui, de s’adresser directement aux salariés de la start-up
BioNTech qui ont mis au point le vaccin à ARN messager, commercialisé avec
Pfizer. Rappelant que la recherche a été largement financée par le secteur
public et que la production de vaccins n’est pas aussi compliquée que le
prétendent les grands laboratoires et leurs perroquets, il les invite, dans une
campagne virale (www.biontech-leaks.org), à faire
fuiter « la liste des produits » nécessaires et « les
instructions précises de fabrication » : « Ton travail peut sauver
des vies ou aider à maximiser les profits ! »
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