Anticor menacée : « Sans agrément, nous ne pourrons plus obtenir d’instruction indépendante »

Julia Hamlaoui

Rencontre avec Eric Alt, vice-président de l'association de lutte contre la corruption, Anticor qui ne cache pas son inquiétude. L’agrément qui lui permet de saisir la justice arrive à échéance le 15 février. Jean Castex qui doit prendre la décision de son renouvellement l’a déjà repoussée à plusieurs reprises et reste pour l’heure silencieux. ENTRETIEN

Votre agrément doit être renouvelé au plus tard le 15 février, quelles seraient les conséquences s’il ne l’était pas ?

 

ERIC ALT : Nous ne pourrions-nous constituer partie civile. En général, si nous intervenons c’est que les affaires sont sensibles, délicates. Si nous perdons notre agrément, dans ces dossiers où le parquet soit est prudent soit a classé l’affaire, nous ne pourrons plus intervenir pour saisir un juge afin d’obtenir une instruction indépendante. Dans deux affaires relativement célèbres, les affaires Alexis Kohler (le secrétaire général de l’Élysée soupçonné de conflits d’intérêts, NDLR) et Richard Ferrand (le président de l’Assemblée nationale accusé de prises illégales d’intérêts, NDLR), le parquet avait classé le dossier. L’instruction a suivi son cours grâce à l’action d’Anticor. Ce ne sera plus possible. De la même façon, nous ne pourrions intervenir à l’audience pour porter une parole citoyenne, à côté de celle du parquet. Par exemple, dans l’affaire des achats de votes de Corbeil-Essonnes, il existe un intérêt général qui s’attache à la régularité des élections mais aussi une voie à faire entendre en raison des effets délétères sur le terrain de la corruption.

Qu’en serait-il pour vos affaires en cours ?

ERIC ALT : Pour nos deux affaires principales, nous nous sommes accordées avec une autre association agréée. Ils ne feront pas l’économie de devoir répondre devant la justice. Mais on ne peut pas imaginer que l’intégralité de nos dossiers soit reprise. Cela pose un grand problème juridique. La question sera de savoir si les parquets concernés reprendront la main ou s’ils décideront d’abandonner. Ce sera un test pour leur indépendance.

La procédure d’agrément est entamée depuis combien de temps et quelles ont été les différentes étapes jusqu’à présent ?

ERIC ALT : Nous avons déposé le dossier au mois d’août, nous avons le récépissé. Il a été perdu. Nous l’avons renvoyé et son examen officiel a débuté le 2 octobre. L’instruction est de 4 mois, la réponse aurait donc dû être donnée le 2 février. Mais le décret prévoit aussi la possibilité d’une prolongation. C’est la raison pour laquelle nous avons reçu une avalanche de questions supplémentaires début février. L’échéance a été repoussée une première fois au 10, puis une deuxième fois au12 février. Or le 15 février notre agrément expire. Théoriquement, une prolongation supplémentaire de deux mois est possible. Mais durant cette période nous n’aurions plus d’agrément. Ce serait d’une grande hypocrisie alors que l’instruction, devenue très intense ces derniers jours, a déjà duré plus de quatre mois.

Pourquoi est-ce le premier ministre Jean Castex qui se charge de votre dossier ?

ERIC ALT : En principe, c’est du ressort du ministre de la justice. Mais dans la mesure où Anticor a saisi la Cour de justice de la République d’agissements d’Eric Dupond-Moretti, celui-ci ne peut pas instruire le dossier. Comme il ne peut pas se prononcer sur d’autres dans lesquels il a des conflits d’intérêts, en particulier, les affaires disciplinaires concernant les magistrats du PNF. C’est donc Jean Castex qui prend la décision.

Pour quelles raisons dénoncez-vous une procédure politisée ?

ERIC ALT : D’abord, on pensait nous refuser l’agrément au motif que nous ne donnions pas la liste de nos principaux donateurs. Il a fallu qu’un avis de la CNIL conforte notre position. Mais surtout, par la force des choses, nous nous attaquons à des affaires sensibles, concernant des personnalités plutôt proches du pouvoir. Or il nous faut demander au pouvoir le droit de continuer à agir de la sorte. On peut parier sur la loyauté républicaine de Jean Castex, mais c’est une situation délicate. Il aurait été bien préférable que le législateur désigne une autorité administrative indépendante. Par exemple, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique serait beaucoup plus apte à se prononcer de façon indépendante sur le renouvellement de l’agrément des associations.

En cas de refus du renouvellement de votre agrément, avez-vous une voie de recours ?

ERIC ALT : Oui, devant le juge administratif. Bien sûr je pense que nous obtiendrions l’annulation d’un tel refus par le juge administratif, mais comme tous les délais en justice, celui-ci serait assez long, quelques mois au moins, peut-être un an. Et pendant ce temps, nous ne pourrons pas agir.