Syndicats et partis politiques se mobilisent contre le
projet Hercule, qui vise à démanteler l’opérateur historique au nom d’une
« concurrence libre et non faussée » largement illusoire. Décryptage.
Avec son projet Hercule, le gouvernement a
réussi l’exploit de fédérer contre lui la totalité des syndicats d’EDF et une
bonne partie des forces politiques du pays. Du PCF à certains députés LR, tous
tirent désormais à boulets rouges contre ce plan de refonte de l’opérateur
historique, à tel point que certains se prennent à espérer une bataille
nationale, sur le modèle de ce qui avait été fait contre la privatisation
d’Aéroports de Paris (ADP)…
1/ Hercule, le dépeçage programmé d’EDF
Le dossier étant piloté depuis l’Élysée,
des zones d’ombre entourent toujours le texte. En l’état actuel, Hercule vise à
scinder EDF en trois entités étanches. EDF « bleu », à 100 % public,
réunirait le nucléaire et le thermique (centrales au gaz, charbon…). EDF
« azur », lui aussi public, détiendrait la production hydroélectrique (les
barrages). Enfin, EDF « vert » coifferait pour l’essentiel Enedis (distribution
d’électricité) et les énergies renouvelables. C’est ce dernier pôle qui serait
ouvert au privé, à hauteur de 35 % dans un premier temps. Pour le dire
autrement, ce nouveau Meccano revient à nationaliser les pertes et à privatiser
les profits. En effet, l’État conserverait dans son giron les activités les
plus coûteuses (le nucléaire implique des investissements colossaux, qui
rebutent le secteur privé), et céderait au marché les plus lucratives. À titre
d’exemple, le seul Enedis draine au moins 600 millions d’euros de
dividendes dans les caisses d’EDF tous les ans : demain, une partie de cette
manne sera accessible aux nouveaux actionnaires.
Au passage, il y a de fortes chances que
le futur EDF « bleu », à 100 % public, doive vendre la totalité de sa
production d’électricité à ses concurrents, c’est-à-dire aussi bien EDF
« vert » que des industriels déjà positionnés sur le marché de l’énergie
(Total, ENI, Leclerc..). La perspective fait bondir ce cadre d’EDF : « Nos
concurrents vont pouvoir marcher sur nos plates-bandes, alors même qu’ils n’ont
pas investi un centime dans la production d’électricité au cours des dernières
décennies ! Construire une centrale nucléaire prend dix ans et coûte une
dizaine de milliards d’euros. Demain, c’est bien l’État qui continuera à
financer ce type d’investissement, pendant que les acteurs capitalistes
pourront réaliser des marges sur ce qui rapporte. »
2/ La religion de la concurrence à tout prix
En réalité, Hercule n’est que l’ultime
étape d’un processus de libéralisation débuté il y a longtemps. Initiée dès les
années 1980, sous l’impulsion de Margareth Thatcher, puis entérinée à coups de
directives européennes dans les années 1990, la dérégulation du secteur de
l’énergie n’a jamais apporté les fruits escomptés en termes de baisse des
tarifs. Entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à
l’électrique a augmenté de 36 % en France.
S’il est impossible d’imputer cette
envolée à la seule concurrence, cette dernière a bel et bien échoué à écraser
les prix… Les raisons sont structurelles. Une facture d’électricité comprend,
grosso modo, trois postes de dépenses. Le coût de production de l’énergie, son
coût d’acheminement et les taxes. S’ils veulent faire baisser leurs tarifs, les
opérateurs privés ne peuvent jouer ni sur les taxes, fixées par l’État, ni sur
la distribution, puisque les réseaux d’acheminement de l’électricité n’ont pas
été ouverts à la concurrence – il est absurde de créer un nouveau réseau de
lignes à haute tension pour chaque nouvel acteur ! Reste le volet production…
Mais en la matière, les concurrents sont bien obligés de se tourner vers EDF,
car aucun ne peut rivaliser avec les 56 réacteurs nucléaires de l’opérateur.
« En définitive, les opérateurs privés ne
peuvent jouer que sur les coûts de commercialisation, qui ne représentent pas
plus de 5 % du coût total de l’électricité, souligne Jacques Percebois, économiste spécialiste du
secteur. Une étude a montré que le fait de passer à la concurrence
permettait au particulier d’économiser environ 4 euros par mois. C’est
mince. »
Pour aider néanmoins les concurrents à
s’implanter sur le marché, le législateur a inventé en 2010 un dispositif sur
mesure, l’Arenh ou accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Il permet
aux fournisseurs alternatifs d’acheter à EDF une partie de sa production
(environ 25 %), à un tarif fixé par l’État (42 euros du mégawattheure
actuellement). L’opérateur cherche depuis des années à le rehausser, car il
estime le montant trop bas pour couvrir ses frais de maintenance du parc
nucléaire… C’est bien ce qui se joue avec Hercule : le gouvernement pourrait
« vendre » à la Commission européenne le démantèlement d’EDF, contre un
relèvement du tarif de l’Arenh.
3/ Une rupture d’égalité entre les consommateurs ?
Les syndicats redoutent que le projet
Hercule ne fasse à nouveau flamber la facture des usagers. En effet, l’égalité
tarifaire est aujourd’hui garantie par ce qu’on appelle la « péréquation
spatiale » : un consommateur paie son électricité au même tarif, qu’il habite
en plein cœur de Paris ou dans un village reculé, alors même que les coûts de
distribution sont différents. Qu’en sera-t-il demain ? « Les
actionnaires privés d’Enedis introduiront une logique financière au cœur du
dispositif, redoute Jean-Christophe Weltzer, de la CGT Enedis. Prenons
un exemple concret : mettons que, avec un kilomètre de réseau électrique, vous
pouvez alimenter aujourd’hui 2 000 usagers dans une agglomération, mais une
seule ferme au cœur de l’Ardèche. Demain, un actionnaire privé fera ses
comptes, et décidera d’investir là où ça rapporte. Il y a un risque que les
citoyens y perdent au change, en termes de tarifs et/ou de qualité
d’infrastructures. »
Ce n’est pas un hasard si les
collectivités locales, pour le compte desquelles Enedis gère aujourd’hui le
réseau de distribution, montent elles aussi au créneau. « La meilleure
façon de garantir une péréquation tarifaire sur le territoire est d’assurer la
gestion des réseaux par un distributeur de taille suffisante en monopole
partout sur le territoire national », assure, dans les Échos, Xavier
Pintat, président de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies).
4/ La souveraineté énergétique en danger ?
« Hercule est un sujet peu médiatisé, à
l’apparence technocratique, mais qui va pourtant bousculer la nation, résume Sébastien Jumel, député PCF. C’est un
projet qui touche à la souveraineté énergétique et qui pourrait fragiliser nos
capacités à produire une énergie accessible à tous, particuliers comme
entreprises ». « L’enjeu est démocratique, abonde Julien Aubert,
député LR, car on porte atteinte à une entreprise appartenant à
l’ensemble des Français. EDF est un acteur intégré, capable de penser l’énergie
sur un plan territorial et stratégique. C’est un atout que nous devons
défendre. »
Les détracteurs du projet soulignent le
caractère spécifique de l’électricité, actif hautement stratégique. Certains
s’inquiètent de voir débarquer des opérateurs étrangers (États ou fonds
d’investissement) au capital du futur EDF « vert », qui détiendra les réseaux
de distribution. Même s’il est trop tôt pour faire des plans sur la comète, la
menace n’est pas qu’une vue de l’esprit, selon l’économiste Jacques
Percebois : « Cela pourrait être des fonds de pension américains ou
bien des investisseurs chinois, qui s’implantent aujourd’hui dans de nombreux
pays d’Europe. C’est toujours délicat de laisser des acteurs extérieurs prendre
le contrôle d’une partie de vos réseaux : en un sens, tout dépend de
l’électricité, y compris la défense nationale. »
« Démanteler des groupes intégrés est une
pure folie, conclut Sébastien Michel, de la FCE
CFDT. L’énergie est un bien commun, ce n’est pas un bien de
consommation ordinaire. Il est extrêmement dangereux d’ouvrir le capital d’EDF
au privé, qu’il s’agisse de fonds de pension ou d’acteurs étatiques. »
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