Révélations. « La fraude au chômage partiel est favorisée »

Se sentant impuissants face à l’ampleur du détournement de l’argent public par des entreprises tricheuses ou fictives, des agents de contrôle du ministère du Travail lancent l’alerte et demandent plus de contrôles en amont. Nous nous sommes notamment procuré le message qu'une agente a adressé à sa hiérarchie, lui exposant en détail les lacunes dans les procédures en vigueur, transformant de fait ce dispositif censé empêcher les licenciements en robinet à subventions, y compris pour des escrocs purs et simples. EXPLICATIONS.

 

«La lutte contre la fraude organisée au chômage partiel est notre priorité pour 2020 », martelait, fin août, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans les colonnes du Figaro. Début septembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne enfonçait le clou en affirmant que ses services avaient déjà procédé à 45 000 contrôles dans les entreprises. Dès la fin du mois de mars, les services de la Rue de Grenelle rappelaient les sanctions encourues par les contrevenants : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en plus du remboursement des sommes perçues. L’enjeu est en effet de taille pour les finances publiques : dans son projet de budget rectificatif, le gouvernement anticipait que le coût du dispositif atteindrait 31 milliards d’euros pour l’État et l’Unédic en 2020. Pourtant, sur le terrain, les agents chargés d’instruire et de contrôler l’indemnisation des entreprises au titre de l’activité partielle alertent sur l’impuissance de l’administration à empêcher la fraude.

 

Un plan de sauvegarde transformé en robinet à subventions

Lundi 7 septembre, à bout de nerfs, une agente de l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (Uracti) d’Île-de-France s’est fendue d’un courriel de quatre pages à sa hiérarchie, lui exposant en détail les lacunes dans les procédures en vigueur, transformant de fait ce dispositif censé empêcher les licenciements en robinet à subventions, y compris pour des escrocs purs et simples. Un document qui expose crûment les failles de l’administration. « Voilà deux semaines que j’ai cessé de dormir, deux semaines remplies d’un dégoût sans nom pour une décision politique qui aura, je l’imagine, de lourdes conséquences pour les finances publiques de notre pays », commence la fonctionnaire dans sa missive.

 

Expliquant ne pas ménager sa peine pour tenter de débusquer les fraudeurs, celle-ci regrette de devoir déployer des efforts surhumains pour exercer ses missions, notamment à cause du manque de documents demandés par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au moment des demandes d’indemnisation par les employeurs. « Il vous suffit d’un Siret (code Insee attribué aux entreprises dans le Système d’identification du répertoire des établissements – NDLR), de quelques noms inventés et d’un RIB pour percevoir de l’argent », souligne-t-elle.

 

Faux numéro de Siret

Face à l’afflux de demandes de prise en charge des entreprises depuis le mois de mars – jusqu’à 8,8 millions de salariés ont été placés en chômage partiel en avril – et compte tenu de la promesse du gouvernement d’instruire ces dossiers sous 48 heures, la chasse aux détournements de fonds publics ne peut se faire qu’a posteriori. « Le ministère n’est pas en capacité de réellement se prémunir contre les fraudes. D’un côté, parce que la volonté ministérielle de faire 50 000 contrôles au 31 août 2020 n’est pas compatible avec l’embauche de seulement 300 renforts pour six mois (dont la plupart seront donc partis d’ici à la fin décembre) ; de l’autre, parce que, les mois passant, nos autres missions ne peuvent plus être reportées et nous n’avons plus tout notre temps à accorder au champ d’activité partielle », explique une autre agente chargée de l’instruction des demandes de chômage partiel. Les quelques inspecteurs du travail titulaires qui avaient été affectés temporairement à ces tâches sont retournés dans leur section de contrôle généraliste, poursuit-elle.

 

Preuve de l’absence quasi totale de vérifications a priori, l’inspectrice autrice de l’e-mail à sa hiérarchie explique qu’une entreprise peut présenter un faux numéro de Siret ou un code correspondant à une entreprise n’ayant aucun salarié et se voir néanmoins virer l’argent sur son compte bancaire. « Il y a des gens qui se baladent avec le Siret d’Alstom pour des sociétés de deux salariés et un compte bancaire qui ne correspond pas, et on leur verse quand même de l’argent », s’étrangle un autre agent travaillant en Uracti. Dans son courriel, l’inspectrice du travail relève d’autres absurdités : une société qui perçoit des indemnités alors qu’elle a été radiée du greffe l’année précédente, une autre qui reçoit des fonds pour des périodes antérieures à sa création…

 

Et dans ce travail de fourmi qui occupe les fonctionnaires du ministère du Travail, ceux-ci ne sont pas forcément bien armés. On apprend notamment dans le courriel de l’inspectrice du travail que celle-ci n’a pas accès à la déclaration sociale nominative (DSN), un fichier issu des bulletins de paie des entreprises qui permet notamment de vérifier l’état des effectifs de la structure et si celle-ci est à jour du paiement de ses cotisations sociales. « On doit appeler l’Urssaf pour avoir ces informations, mais ils ont aussi d’autres choses à faire, donc ça peut parfois prendre une semaine pour avoir une réponse », témoigne l’agent de l’Uracti cité plus haut. « On n’a accès qu’au fichier Cirso, qui répertorie les déclarations préalables à l’embauche sur les trois dernières années. S’il y a eu des licenciements depuis, on ne peut pas le savoir, il faut passer par l’Urssaf », précise-t-il.

 

Des fraudeurs aguerris aux mécanismes institutionnels

Des subtilités administratives qui peuvent paraître anecdotiques, mais qui sont en réalité lourdes de conséquences. « Les fraudeurs ont une maîtrise parfaite des mécanismes institutionnels et savent utiliser le temps à bon escient », explique le fonctionnaire affecté à la lutte contre le travail illégal. En l’occurrence, le moindre délai peut permettre un transfert des fonds vers un autre compte bancaire, notamment à l’étranger. « Et là, à part mettre la DGSE sur le coup, je ne vois pas comment on va récupérer l’argent », ajoute l’agent.

 

Mais, même les arnaqueurs qui conserveraient les fonds sur le sol national ne risquent pas grand-chose, à en croire celui-ci. « Quand on fait un signalement au service activité partielle, rien ne se passe. Et non seulement ils ne procèdent pas ou peu au recouvrement des sommes versées, mais en plus il arrive qu’ils continuent à indemniser les fraudeurs », se désole l’inspecteur, qui ne dispose pas de la compétence de mettre les entreprises en recouvrement. La ministre du Travail Élisabeth Borne a bien annoncé que 400 procédures pénales étaient lancées, mais impossible de savoir s’il s’agit à ce stade uniquement de procès-verbaux dressés par ses services et quelle proportion d’entre eux sera instruite par le parquet, qui peut décider de manière souveraine s’il choisit d’instruire ou de classer la procédure. Contactés, ni le ministère du Travail, ni la direction générale du travail, ni la direction régionale de l’Uracti Île-de-France ne nous ont répondu.

 

En annexe de son mail, l’agente francilienne a d’ailleurs fourni à sa hiérarchie une liste de 61 entreprises en infraction pour un préjudice total de 2,6 millions d’euros. Le « sommet de l’iceberg », affirme-t-elle, « à savoir les sociétés qui ont, ces deux dernières semaines, décidé de refrauder ». D’après nos informations, frustrées de l’absence de réaction de l’administration, celle-ci aurait d’ailleurs pris l’initiative d’outrepasser ses missions pour exiger directement de plusieurs fraudeurs le recouvrement des sommes indues. Une action de zèle qui aurait été fraîchement accueillie par sa hiérarchie.

 

Sentiment d’absurdité

« On a ouvert un pot de confiture, on l’a mis au milieu de la table et on a tourné le dos », résume Simon Picou, secrétaire national de la CGT du ministère du Travail. « La hiérarchie le sait, la ministre le sait, mais il y a une volonté politique de ne pas faire. Alors que ce ne serait pas compliqué de s’assurer au moins que les Siret correspondent à de vraies entreprises », précise-t-il. Surtout, le syndicaliste estime que l’ampleur du phénomène est largement minorée par Élisabeth Borne. « Elle estime à 7 ou 8 % les suspicions de fraude, alors que des enquêtes de l’Ugict et du cabinet Technologia chiffraient déjà à 25 ou 30 % la proportion de salariés qui avaient travaillé en étant déclarés en chômage partiel. »

 

Pour les fonctionnaires chargés de chasser les contrevenants, le sentiment d’absurdité est total. « On est volontaires pour lutter contre la fraude, on le fait parce qu’il y a urgence, et parce que c’est de l’argent qui devrait arriver dans la poche des salariés. Mais on nous fait courir comme des poulets sans tête sur ces missions, alors que de l’autre côté, la fraude est clairement favorisée par le fait de ne procéder à aucune vérification lors de l’instruction des demandes », analyse l’agent de l’Uracti. « Qui a inventé ce système où une société qui n’a pas payé un seul euro de cotisations sociales peut percevoir des centaines de milliers d’euros ? Qui a inventé une équipe de contrôle qui n’a pas accès aux DSN ? Chut, ne pas penser tout haut, ne pas dire que le décisionnaire est un irresponsable car cette pensée me vaudra un poste à 200 km », se désole l’inspectrice du travail dans son courriel à sa hiérarchie, faisant référence à la mutation-sanction de son collègue Anthony Smith, allégée la semaine dernière par le ministère.

 

Loan Nguyen