Avec la réunion des dirigeants européens,
ce week-end, tous les regards se portent sur l’emprunt mutualisé proposé par
Merkel et Macron. Mais pour le rembourser, plutôt que d’adresser par le biais
de l’austérité la facture aux peuples, il faut aller chercher l’argent là où il
est : à la BCE, chez les ultra-riches et dans les paradis fiscaux !
Chez les Vingt-Sept, quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre,
tout le monde écoute… Mais si, face à la pandémie de Covid-19, les paroles
changent un peu, chacun dans le chœur s’accroche à sa partition, et la rengaine
reste largement identique. Ce vendredi et ce samedi, pour la première fois
depuis le début de la crise sanitaire, économique et sociale, les chefs d’État
et de gouvernement se retrouvent en chair et en os à Bruxelles pour une réunion
du Conseil européen sur le budget 2021-2027 de l’Union européenne et le « plan
de relance ». Pour les États membres, qui, en février, avant l’explosion de la
pandémie, n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur le montant du budget
pluriannuel, les pommes de discorde s’additionnent donc, mais, avec leur
proposition d’un vaste emprunt européen, déjà remodelée par la Commission d’Ursula
von der Leyen, Angela Merkel et Emmanuel Macron espèrent faire d’une pierre
deux coups : sur les 750 milliards d’euros couverts par Bruxelles, une
partie (560 milliards) irait, selon le schéma examiné aujourd’hui, à la
relance proprement dite sous la forme de subventions (310 milliards) ou de
prêts (250 milliards), tandis que le reste (190 milliards) servirait
à combler quelques trous béants dans le budget pluriannuel de l’UE.
Dans cette phase, la dizaine de zéros derrière les deux premiers chiffres peut
impressionner, mais tout le monde l’admet d’ores et déjà, ça ne sera pas
suffisant : une véritable reconstruction post-Covid-19 au sein de l’UE
nécessiterait plutôt une enveloppe minimale avec une douzaine de zéros, comme
la majorité du Parlement européen l’avait demandé au printemps, revendiquant un
plan à 2 000 milliards d’euros, avant de rendre immédiatement les armes,
une fois la proposition de Merkel et Macron mise sur la table à…
500 milliards d’euros ! Bref, derrière la baston sévère qui s’annonce au
Conseil européen sur les conditions plus ou moins austéritaires qui seront
ajoutées afin de cornaquer les prêts, mais également les subventions (lire
ci-contre), il va en falloir, de l’argent, que ce soit pour rembourser la dette
commune empruntée sur les marchés financiers et mutualisée pour la première
fois à l’échelle de l’UE ou, mieux, pour se porter vraiment à la hauteur du
défi… « Ce dont nous avons besoin, c’est d’argent frais, du sonnant et
trébuchant, il ne peut s’agir simplement de réorganiser les lignes
budgétaires », invite depuis des semaines David Sassoli, le président
social-démocrate du Parlement européen. Mais, là-dessus, rien n’indique que les
chefs d’État et de gouvernement soient déterminés à aller chercher les moyens
nécessaires au sauvetage.
1 « Nouvelles ressources », un commode
écran de fumée
Dans l’esprit du tour de passe-passe, proposé par Ursula von der Leyen pour
boucler le budget pluriannuel grâce à une part de l’emprunt mutualisé,
certains, à Bruxelles, reprennent des mesures envisagées avant la pandémie, sur
fond de Brexit : comme chacun le sait depuis juin 2016, la sortie du
Royaume-Uni de l’UE va occasionner une perte de près de 10 milliards
d’euros par an pour les finances propres de l’UE. Ce qui a conduit la Commission
à rechercher, avec l’aval des Vingt-Sept qui rechignaient à abonder le budget,
des « ressources nouvelles » : contribution « verte » sur les plastiques non
recyclés, ponction sur le marché des émissions de CO2, prélèvement sur une
assiette commune consolidée pour l’impôt des « grandes entreprises bénéficiant
du marché unique », taxe sur les géants du numérique (Gafa) ou sur les
transactions financières…
Dans les institutions européennes, les macronistes prétendent souvent, ces
dernières semaines, dégager par ce biais les moyens nécessaires au
remboursement des emprunts mutualisés au niveau de l’UE. Une manière pour eux
d’essayer de désamorcer la fronde des pays du nord de l’Europe. « C’est
la Commission, et elle seule, qui remboursera la totalité des sommes à
terme, avance ainsi Thierry Breton, commissaire européen au Marché
intérieur. En augmentant, par exemple, ses ressources propres avec de
nouvelles taxes aux frontières, plus seulement sur les droits de douane pour
les marchandises, mais sur le carbone ou les activités numériques. Voilà de
quoi apaiser les craintes. » Au Parlement de Strasbourg, les
eurodéputés LaREM sont sur la même ligne : « Nous ne nous satisferons
pas de la seule contribution plastique, promet Valérie Hayer. Faisons
porter la charge aux Gafa, aux multinationales qui pratiquent l’optimisation
fiscale, aux grands pollueurs. »
2 Sans sursaut, la glaciation austéritaire
menace
Cette fiction résiste mal à l’examen. De toutes les recettes évoquées pour
financer l’UE, seule la contribution des États membres en fonction de leur
gestion des plastiques à usage unique, qui, selon les estimations, pourrait
rapporter un peu moins de 6 milliards d’euros par an – de quoi rembourser
en 125 ans l’emprunt commun –, paraît à portée d’accord entre les Vingt-Sept.
Toutes les autres idées de ressources propres ressemblent à ces serpents de
mer, souvent évoqués, jamais attrapés. La taxe sur les transactions financières
n’est, elle, même plus dans le paysage : relancée en 2019, elle a été tellement
vidée de sa substance qu’elle ne rapporte plus, selon les projections
officielles, qu’entre 1 et 3,5 milliards d’euros par an à l’UE…
Les autres instruments ne font pas du tout consensus entre les États
membres et ont été enfouis dans les limbes de Bruxelles : ce sont les pays de
l’Est de l’Europe qui font obstacle sur le carbone ou l’Irlande qui célèbre,
avec Apple, la consécration par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
de son système de dumping fiscal (lire l’Humanité du
16 juillet) et qui, de ce fait, ne manquera pas d’entraver toute avancée
sur la taxation des géants du numérique. Et ceci, alors même que les rendements
respectifs de ces mesures ne mènent pas bien loin, allant de 1,5 à
5 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE ! Dans son scénario le plus
optimiste, avec mise en œuvre immédiate d’une taxe sur les plastiques, d’un
prélèvement sur les droits d’émission de carbone et d’un partage de la nouvelle
assiette d’imposition sur les multinationales – ces deux derniers éléments
demeurant purement hypothétiques –, la Commission table au mieux sur des
recettes de 22 milliards d’euros par an.
Pour trouver les moyens nécessaires au financement du plan de relance
post-Covid, il faut donc quitter les sentiers balisés par les traités et sortir
de l’intox sur les « ressources propres » pour l’UE déployée à Bruxelles, mais
également à Paris et à Berlin. Cela peut passer par l’annulation des dettes
publiques des États membres détenue par la Banque centrale européenne (BCE),
qui a lancé un programme d’urgence d’achat d’obligations d’États et de
multinationales avec une enveloppe globale de 1 350 milliards d’euros
(lire l’Humanité du 14 mai) et par la réorientation
radicale du mandat de l’institution installée à Francfort qui devrait pouvoir
prêter directement aux États membres en dernier ressort et constituer, par sa
propre création monétaire, un fonds susceptible de financer les besoins de
services publics, dans la santé, en particulier (lire l’Humanité du
2 juillet). Mais il est également envisageable de chercher tout de suite
des recettes fiscales bien plus importantes, permettant à la fois de ne pas
adresser la facture aux peuples et de conjurer le danger d’une grande
glaciation austéritaire dictée par les marchés financiers…
3 De l’argent, il y en a… notamment aux
Pays-Bas !
Alors que, dans plusieurs États européens, les partis de gauche défendent
des formes de « taxes corona », exceptionnelles ou non, prélevées sur les
patrimoines des ultra-riches – une manne qui, en Belgique, par exemple, avec un
rendement prévu de 15 milliards d’euros, financerait directement la
relance et les besoins sociaux –, trois économistes français (Gabriel Zucman,
Camille Landais et Emmanuel Saez) ont proposé en avril dernier d’instaurer un
impôt sur la fortune à l’échelle européenne. En taxant le patrimoine net des
multimillionnaires selon un taux marginal progressif (1 % au-delà de
2 millions d’euros, 2 % au-dessus de 8 millions et 3 % à
partir de 1 milliard), cela pourrait rapporter, d’après leurs calculs
établis sur des données de 2019, 147 milliards d’euros par an à l’UE.
Autre champ potentiel de recettes, laissé totalement en friche par les
chefs d’État et de gouvernement de l’UE : l’évasion fiscale, qui, comme vient
de le confirmer le Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network),
soustrait des dizaines de milliards d’euros tous les ans à l’écrasante majorité
des États européens, tout en profitant à une poignée d’autres (Pays-Bas,
Luxembourg, Belgique, Irlande, Malte). D’après son dernier rapport (lire l’Humanité du
14 juillet), La Haye, qui, derrière son statut de champion de l’orthodoxie
budgétaire, est d’abord la capitale de ce système prédateur, gagne
3 milliards d’euros par an, en en faisant perdre plus de 20 milliards
à ses voisins européens. L’étude annuelle « Missing Profits » (« Profits
envolés ») réalisée par des universitaires de Berkeley et de Copenhague évalue,
pour les Pays-Bas, à 9,2 milliards d’euros les gains provenant de
l’« optimisation fiscale » et à 65,5 milliards d’euros les profits
détournés au détriment des autres États. En France et en Allemagne, qui
perdent, du fait de ces mécanismes, entre un cinquième et un quart du montant
attendu de leurs impôts sur les sociétés, l’escamotage bénéficie directement à
des paradis fiscaux de l’UE : Luxembourg (respectivement 3,6 et
5,4 milliards d’euros), Pays-Bas (2,2 et 4,4 milliards d’euros),
Belgique (2,1 et 1,1 milliard d’euros) et Irlande (1,6 et
2,6 milliards d’euros).
On le voit, les défis d’une véritable
relance post-Covid-19 sont là. Et quand on cause fric à Bruxelles, comme ces
jours-ci, tout le monde dresse l’oreille. Mais il faut la tourner du bon côté :
dans les situations critiques, quand on parle avec un calibre bien en pogne,
personne ne conteste plus. Il y a des statistiques là-dessus, aussi…
Thomas Lemahieu
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