SÉNAT. JEAN CASTEX JOUE LA CARTE TERRITOIRE

Le premier ministre a tenté de convaincre en enfilant son costume d’élu local.

Le premier ministre a usé du mot « territoires » à 30 reprises en une heure devant le Sénat, où il a renouvelé jeudi sa déclaration de politique générale. « La France des territoires, c’est la France de la proximité, à laquelle nous devons impérativement faire confiance », a insisté Jean Castex, qui comme la veille à l’Assemblée nationale – où il a employé le terme en moyenne toutes les deux minutes – a joué à plein la carte de l’élu local. Si les contours de la future réforme 3D (pour décentralisation, déconcentration, différenciation) n’ont pas été précisés, le chef du gouvernement a annoncé la reprise des « concertations » entreprises en janvier par la ministre Jacqueline Gourault. Sans en attendre le résultat, le droit à la « différenciation » sera consacré dans une loi organique distincte présentée avant la fin du mois en Conseil des ministres, a-t-il ajouté, confirmant dans la foulée que les créations d’emplois publics seraient consacrées aux départements, et non pas à l’administration centrale.

Mais c’est une autre annonce de Matignon – hors Hémicycle – qui a fait bondir les associations d’élus : « une baisse massive » de 20 milliards d’euros (sur 70 milliards) en deux ans des impôts de production, pour cause d’ « attractivité ». Or les collectivités, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comptent parmi les principales bénéficiaires. Et l’engagement d’une compensation intégrale peine à convaincre des territoires échaudés par de précédentes promesses non tenues. « C’est presque un tiers de nos recettes, on ne peut pas parler de relance et assécher nos ressources », a prévenu dès le début de la semaine Renaud Muselier, président (LR) de Régions de France.

Sur les bancs de la chambre haute, les critiques se sont aussi fait entendre. « Sur le fond, vous gardez le cap », a pointé la sénatrice PCF Éliane Assassi, objectant qu’ « il n’y aura pas de reconstruction sans répartition des richesses, et sans un nouveau partage du travail ». L’élue de Seine-Saint-Denis a aussi mis en garde contre « le concept de différenciation, source de ruptures d’égalité », tandis que le socialiste Patrick Kanner évoquait la « déception » de ceux qui attendaient un « nouveau chemin ». Mais le Sénat n’a pas été invité à exprimer par le vote sa confiance à l’égard du gouvernement, contrairement aux députés, dont 345 ont accordé leur voix à Jean Castex (177 ont voté contre et 43 se sont abstenus). Un petit effritement au sein de la majorité puisque Édouard Philippe avait obtenu 370 votes favorables en 2017, puis 363 en 2019.

Julia Hamlaoui