Le collectif « Notre
hôpital, c’est vous » a recueilli 200 signatures de parlementaires favorables à
l’organisation d’une consultation pour replacer le soin et l’humain au cœur du
débat. Le texte a été déposé mercredi devant le Conseil constitutionnel.
Sous les colonnes du Conseil constitutionnel, Matthieu Lafaurie et Bernard
Jomier rassemblent les signatures. Le premier est porte-parole du collectif
« Notre hôpital, c’est vous », le second est sénateur. Ils sont tous les deux
entourés de parlementaires. Les dossiers passent de main en main. « 200 noms,
le compte est bon ! » lance l’un d’eux. Le seuil des
185 signatures de députés et sénateurs est dépassé. La proposition de loi
visant à organiser un référendum d’initiative partagée pour défendre et
développer l’hôpital public est immédiatement remise aux sages, qui ont un mois
pour se prononcer sur sa conformité. Si tel est le cas, il faudra rassembler
4,7 millions de paraphes en neuf mois pour qu’un référendum ait bel et
bien lieu.
Pour la première fois, la proposition de loi soumise n’a pas été écrite par
des parlementaires, comme lors de la tentative de référendum sur Aéroports de
Paris, mais par le collectif « Notre hôpital, c’est vous ». Cette association
rassemble citoyens, soignants, patients et ONG, dont Médecins du monde, Aides,
Emmaüs ou ATD Quart Monde. Tous souhaitent « réformer l’hôpital public
pour replacer le soin, l’humain et les besoins au cœur du système et construire
l’hôpital de demain avec les citoyens ».
« Exiger un moratoire sur les fermetures de lits »
Le texte contient 11 articles et vise à « garantir l’égalité d’accès
aux soins », « définir la quantité de lits en fonction des besoins » et « assurer
un nombre suffisant de soignants ». Il entend aussi « mettre en
place une démocratie sanitaire » via la Conférence nationale de santé
et une commission des usagers. Enfin, il invite à « garantir le
financement pérenne de l’hôpital public au juste coût des soins
prodigués », en réorientant le calcul et le périmètre de l’objectif
national de dépenses d’assurance-maladie et en diminuant de moitié le poids de
la tarification à l’activité.
Plusieurs personnalités soutiennent la démarche, dont Marina Carrère
d’Encausse, Thomas Piketty, Robert Guédiguian, Pierre Perret, Gilbert Montagné,
Bernard Kouchner, Delphine Horvilleur, Cynthia Fleury, Patrick Chamoiseau, Jul,
Corinne Masiero, Christian Lacroix, Patrick Weil ou Marek Halter… Mais pour se
présenter devant le Conseil constitutionnel, ce sont 185 signatures de
parlementaires qu’il faut réunir. Des membres de onze groupes ont répondu
favorablement : les communistes, les socialistes et des élus LR des deux
chambres, les députés FI et LT, et au Sénat les écologistes, des centristes et
des radicaux.
« Cette proposition de loi ambitionne de mettre l’hôpital public au cœur de
la grande explication qui vient : la présidentielle et les législatives de
2022 », apprécie le député PCF Pierre Dharréville. À ses côtés, même le
sénateur LR Alain Milon appelle à « rassembler tous les moyens pour
proposer la meilleure offre de soins possible » partout sur le
territoire, tout en se prononçant pour une assurance-maladie universelle. « On
continue malgré la pandémie à fermer des lits et des maternités. On ferme la
continuité des soins. Quand tous les hôpitaux de France sont en déficit, ce
n’est pas un hasard, c’est un choix politique », accuse le député LT
Paul Molac. « L’hôpital public n’est pas une entreprise, on ne doit pas
y parler de rentabilité », poursuit Henri Cabanel, sénateur RDSE.
Tous estiment que le
mouvement de sympathie envers les soignants et le besoin d’hôpital public de
qualité manifesté par les Français face au Covid constituent le moment ou
jamais de mobiliser via une campagne massive. « Des années d’austérité
ont fragilisé l’hôpital, or, sans argent, il n’y a pas de santé magique. Et le
Ségur ne va pas suffire à convaincre des milliers de soignants de revenir », prévient
le député FI Éric Coquerel. « L’hôpital a été asphyxié pendant des
décennies mais il a su résister à la pandémie. C’est le moment d’exiger un
moratoire sur les fermetures de lits, d’arrêter les regroupements hospitaliers
et d’effectuer 100 000 embauches », assure la sénatrice PCF Laurence
Cohen. Reste une chose : quel que soit le sort réservé au texte par les sages,
le sénateur EELV Guillaume Gontard se réjouit de voir que « citoyens et
associations sont à l’initiative de ce texte, c’est plutôt bon signe en pleine
crise démocratique ».
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