À la veille d’une
réunion cruciale à l’OMC, l’Union européenne dévoile une feuille de route qui
écarte la suspension des règles de propriété intellectuelle. Le tout sans en
avoir jamais discuté en toute transparence…
Les pions tombent les uns après les autres. Encore quelques jours, et
l’Union européenne risque de finir seule dans le camp des adversaires de toute
levée des brevets pharmaceutiques durant la pandémie de Covid-19… Jusqu’ici,
après que l’Inde et l’Afrique du Sud ont, à l’automne dernier, formulé cette
demande à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que les deux promoteurs
ont rapidement été rejoints par des dizaines de pays du Sud soucieux d’écarter
le danger d’un « apartheid vaccinal » planétaire, Bruxelles était restée
plutôt avare de commentaires sur ses prises de position réelles dans cette
instance : le représentant européen se contentait, comme ses homologues
américain, britannique, japonais ou suisse, de louvoyer en reformulant sans
cesse les mêmes interrogations, à des fins purement dilatoires. Avec la
volte-face des États-Unis qui, depuis début mai, se montrent ouverts à une
dérogation temporaire en matière de droits de propriété intellectuelle sur les
vaccins, et la kyrielle d’autres acteurs qui exécutent la même acrobatie
– derniers en date, le Brésil et la fondation Bill Gates qui, après
l’avoir combattue, approuvent une levée partielle des brevets –, l’Europe
est désormais contrainte de sortir du bois…
C’est une première, mais elle doit servir à enfermer le monde dans
l’impasse. Tandis que Boris Johnson, l’un des derniers alliés de Bruxelles en
la matière, pourrait chercher à se repositionner en bienfaiteur de l’humanité
lors de la réunion du G7 dans les Cornouailles (Royaume-Uni), à la fin de
cette semaine, les institutions européennes viennent, au nom des Vingt-Sept, de
publier, à la veille d’une réunion du Conseil dédiée à ces questions à l’OMC
les 8 et 9 juin, leur feuille de route sur les « réponses
commerciales d’urgence face à la pandémie ». Dans un communiqué séparé, la
Commission se déclare explicitement « pas convaincue » que la
levée des brevets « constituerait dans l’immédiat la meilleure réponse
pour atteindre l’objectif d’une distribution large et en temps voulu des
vaccins dont le monde a un besoin urgent ».
Des arguments grotesques
Sans plus chanter sur tous les tons les louanges de la propriété
intellectuelle comme indispensable levier pour « récompenser les
innovateurs », les dirigeants européens reprennent sans vergogne un
discours soufflé par les lobbyistes de Big Pharma : pour vaincre la pandémie,
le cadre actuel conviendrait tout à fait. Selon l’UE, il faut, avant tout,
combattre la limitation des exportations sur les vaccins et leurs composants,
donner un peu plus d’argent public – après les dizaines de milliards, au
total, déjà avancés depuis le printemps 2020 – pour le développement
des capacités de production des grandes multinationales, organiser la charité
en transférant les doses en surnombre dans les pays les plus riches vers les
plus pauvres et, au pire, utiliser le mécanisme des licences obligatoires
prévues dans le traité de l’OMC afin de permettre à un État de prendre les
commandes en cas de situation d’urgence et d’échec des pourparlers avec les
multinationales.
En clair, l’Union européenne s’accroche à des arguments démentis dans les
chiffres et les faits depuis des mois. « Tout ce que raconte l’Europe
dans sa communication, c’est vraiment du vent », condamne un diplomate
africain à l’OMC. Les activistes du monde entier ne sont pas moins
sévères. « L’Union européenne pense que ce serait mieux que Big Pharma
partage volontairement ses savoir-faire, note Nick Dearden, un des
animateurs du réseau britannique Global Justice. Mais nous avons déjà
essayé ça et cela nous conduit à l’apartheid vaccinal que nous connaissons.
Quel est le plan pour le partage ? L’UE n’en met aucun sur la table… Juste, on
demande gentiment ? »
D’un point de vue pratique, le projet européen ressemble donc à une énième
diversion grossière, voire à un affront au reste du monde, mais, sur le plan
démocratique, il a également de quoi faire scandale au sein de l’UE. Depuis
quelques semaines, les voix en faveur d’une dérogation temporaire sur les
brevets pour les vaccins, les traitements et toutes les technologies utiles
contre le Covid-19 se multiplient. Par exemple, le gouvernement espagnol s’est
officiellement prononcé pour et la majorité du Parlement italien a voté une
motion dans le même sens. Mais au sein des instances européennes, alors que,
sur le sujet, Emmanuel Macron a dit tout et son contraire pour noyer le poisson
(lire notre édition du 11 mai), c’est manifestement Angela Merkel qui
impose ses vues : dès le revirement de l’administration Biden, la chancelière
allemande s’était opposée frontalement à toute levée des brevets au nom de la
« protection de l’innovation ».
Stratégie industrielle allemande
Pour Berlin, c’est une manière de défendre directement les monopoles des
deux champions allemands BioNTech et CureVac, très bien positionnés sur le
marché qu’on imagine extrêmement juteux de l’ARN messager, avec de possibles
développements sur d’autres vaccins ou des traitements contre le cancer, les
maladies auto-immunes, etc. Et pour Bruxelles, répétant à l’envi que l’UE
est le « premier producteur de vaccins au monde », c’est plus
globalement une approche de défense de ce secteur industriel, en dépit des
urgences vitales liées à la pandémie sur toute la planète.
Or, selon des révélations publiées vendredi dernier par le Corporate Europe
Observatory (CEO) – en même temps que la feuille de route fixant désormais
la position de l’UE à l’OMC –, la position de Bruxelles sur la levée des
brevets a été décidée en coulisses par des hauts fonctionnaires européens, sans
aucune transparence sur les modalités de délibération politique. « Comme
s’il s’agissait d’une question étroitement administrative », s’étranglent
les chercheurs activistes spécialisés dans la traque des conflits d’intérêts
dans la capitale européenne. Le CEO s’appuie sur une note, rédigée par un
officiel allemand et rendant compte d’une réunion, le 20 mai dernier, du
comité de la politique commerciale, un appendice du Conseil où les États
échangent leurs vues avec la Commission. Quelques jours à peine après la
dernière rencontre, le 17 mai, entre le lobby européen des industriels du
médicament et le cabinet de Valdis Dombrovskis, le vice-président de l’exécutif
européen chargé du commerce, et donc de l’OMC (lire notre édition du
2 juin), les échanges à Bruxelles n’ont pas été rapportés dans un
quelconque communiqué ou devant la presse, mais ils se sont bel et bien
tenus. « En cas de décalage entre ce que les ministres disent en public
et ce qu’ils avancent au sein du Conseil européen, le secret peut s’avérer bien
utile pour camoufler des scènes désagréables », note le CEO.
Dans ce contexte, alors
que ses représentants s’apprêtent à couvrir de honte l’UE à l’OMC face au reste
du monde qui réclame l’égalité dans l’accès aux vaccins, le Parlement européen
a une chance, cette semaine, de faire entendre un autre son de cloche. Au cours
de sa session plénière, un nouveau vote sur la levée des brevets doit se tenir
en bonne et due forme, mercredi. Après deux ballons d’essai à travers des
amendements présentés par le groupe de la Gauche dans deux débats différents,
l’un sur le passeport vaccinal et l’autre sur la lutte contre le sida, rejeté
pour le premier et approuvé de justesse pour le second, les positions
politiques en Europe – celles des conservateurs allemands, mais aussi
celles des macronistes ou de l’extrême droite qui ont systématiquement défendu
les profits de Big Pharma et fait obstacle à la levée des brevets – vont
tout d’un coup se trouver sous les feux des projecteurs. Et c’est heureux,
derrière les beaux discours, l’égoïsme vaccinal a un visage aujourd’hui : celui
des dirigeants européens.
Une technologie trop précieuse pour être prêtée
Selon Ellen’t Hoen, militante pour l’accès
aux médicaments, la protection des secrets de l’ARN messager et, du coup, de
ses promesses mirifiques pour la santé, « est sans doute la véritable raison
pour laquelle les industries pharmaceutiques refusent de partager la propriété
intellectuelle de leurs vaccins ». Avant que Joe Biden ne change de
position, le lobby américain avait tenté de convaincre son administration en
utilisant directement un argument pour le moins cynique : l’ARN messager ne
doit pas être « offert » à la Chine ou à la Russie, alors qu’il pourra servir
demain à bien d’autres choses…
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