dimanche 30 mai 2021

La Commune au présent. Droit de vote des étrangers : la véritable république est universelle



Lola Ruscio

Que de reculs en 150 ans ! Instituée le 30 mars 1871, la citoyenneté des étrangers reste aujourd’hui conditionnée à la nationalité. À gauche, partis et associations militent pour d’autres fondements.

En 1871, les communards élisent à l’unanimité le militant internationaliste hongrois Léo Frankel, reconnaissant ainsi aux étrangers le droit d’exercer pleinement la citoyenneté. « Toute cité a le droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent », dit le Dr Parisel, rapporteur d’une résolution tranchant en faveur de son élection. Avant de préciser : « Considérant que le titre de membre de la Commune étant une marque de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, (il) comporte implicitement cette qualité. »

Tradition internationaliste

Fidèle à la tradition internationaliste de 1848, la Commune a poussé de nombreux étrangers à s’engager dans la lutte, estimant que « le drapeau de la Commune est celui de la République universelle ». La socialiste et féministe russe Anna Jaclard fait ainsi partie, aux côtés de Louise Michel, du comité de vigilance du 18e arrondissement à Montmartre. La Commune pose donc les jalons d’une citoyenneté de résidence active et participative, loin d’une conception plus récente alliant nationalité et citoyenneté, excluant in fine les étrangers extracommunautaires des processus démocratiques.

La question du droit de vote des étrangers fait depuis l’objet de crispations et suscite d’intenses débats. Sous pression à l’époque du FN (devenu RN) et de l’UMP (devenu LR), le PS n’a cessé de repousser cette réforme engagée sous le gouvernement Jospin, ancienne promesse brisée du candidat Mitterrand. Il aura fallu attendre près de trente ans pour que le Sénat, dominé alors par les socialistes, adopte en 2011 une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote aux étrangers extracommunautaires aux municipales. Le texte présente toutefois certaines limites, puisque ces derniers ne peuvent ni devenir maires ni participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Qu’importe, le président Sarkozy a préféré bloquer le processus.

Icon QuoteJ’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Promesse enterrée de François Hollande

En 2012, un scénario similaire se reproduit. « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans », promettait alors le candidat Hollande. Une promesse vite enterrée par le premier ministre Manuel Valls, considérant que la réforme « ne peut se faire », faute de majorité au Congrès.

« La voie de l'émancipation »

En dépit des engagements non tenus, une partie de la gauche en fait toujours son cheval de bataille. De leur côté, droite et extrême droite brandissent le spectre de la menace « communautariste ». « C’est au contraire en accordant la citoyenneté de résidence aux résidents étrangers non communautaires que la justice et l’égalité des droits progresseront. (…) C’est toute la société qui avance dans la voie de l’émancipation », rétorque le PCF, qui réclame aussi le droit à l’éligibilité.

« C’est une question que nous portons encore dans le cadre de notre programme présidentiel », précise de son côté le député FI Éric Coquerel, pour qui la reconnaissance de cette citoyenneté ne peut être soumise à l’obligation de naturalisation. La France insoumise propose aussi un service citoyen fondé sur le volontariat et rémunéré. « Il s’agit de proposer aux jeunes un service au service de tâches d’utilité publique, donc pas nécessairement de tâches militaires. Mais il peut l’être pour ceux qui auront choisi cette manière de l’effectuer ou si les besoins de l’armée le rendent nécessaire », explique sur son blog le candidat Jean-Luc Mélenchon.

 

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