Que de reculs en 150 ans
! Instituée le 30 mars 1871, la citoyenneté des étrangers reste aujourd’hui
conditionnée à la nationalité. À gauche, partis et associations militent
pour d’autres fondements.
En 1871, les communards élisent à l’unanimité le militant internationaliste hongrois Léo Frankel, reconnaissant ainsi
aux étrangers le droit d’exercer pleinement la citoyenneté. « Toute cité a le
droit de donner le titre de citoyen aux étrangers qui la servent », dit le Dr
Parisel, rapporteur d’une résolution tranchant en faveur de son élection. Avant
de préciser : « Considérant que le titre de membre de la Commune étant une marque
de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, (il) comporte
implicitement cette qualité. »
Tradition internationaliste
Fidèle à la tradition internationaliste de 1848, la Commune a poussé de
nombreux étrangers à s’engager dans la lutte, estimant que « le drapeau de la
Commune est celui de la République universelle ». La socialiste et féministe russe Anna Jaclard fait ainsi partie,
aux côtés de Louise Michel, du comité de vigilance
du 18e arrondissement à Montmartre. La Commune pose donc les jalons d’une citoyenneté
de résidence active et participative, loin d’une conception plus récente
alliant nationalité et citoyenneté, excluant in fine les étrangers
extracommunautaires des processus démocratiques.
La question du droit de vote des étrangers fait depuis l’objet de
crispations et suscite d’intenses débats. Sous pression à l’époque du FN
(devenu RN) et de l’UMP (devenu LR), le PS n’a cessé de repousser cette réforme
engagée sous le gouvernement Jospin, ancienne promesse brisée du candidat
Mitterrand. Il aura fallu attendre près de trente ans pour que le Sénat, dominé
alors par les socialistes, adopte en 2011 une proposition de loi
constitutionnelle accordant le droit de vote aux étrangers extracommunautaires
aux municipales. Le texte présente toutefois certaines limites, puisque ces
derniers ne peuvent ni devenir maires ni participer aux élections sénatoriales
en tant que grands électeurs. Qu’importe, le président Sarkozy a préféré
bloquer le processus.
J’accorderai le droit de
vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis
cinq ans. Promesse enterrée de François Hollande
En 2012, un scénario similaire se reproduit. « J’accorderai le droit de
vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis
cinq ans », promettait alors le candidat Hollande. Une promesse vite enterrée
par le premier ministre Manuel Valls, considérant que la réforme « ne peut se
faire », faute de majorité au Congrès.
« La voie de l'émancipation »
En dépit des engagements non tenus, une partie de la gauche en fait
toujours son cheval de bataille. De leur côté, droite et extrême droite
brandissent le spectre de la menace « communautariste ». « C’est au contraire
en accordant la citoyenneté de résidence aux résidents étrangers non communautaires
que la justice et l’égalité des droits progresseront. (…) C’est toute la
société qui avance dans la voie de l’émancipation », rétorque le PCF, qui
réclame aussi le droit à l’éligibilité.
« C’est une question que
nous portons encore dans le cadre de notre programme présidentiel », précise de
son côté le député FI Éric Coquerel, pour qui la reconnaissance de cette
citoyenneté ne peut être soumise à l’obligation de naturalisation. La France
insoumise propose aussi un service citoyen fondé sur le volontariat et
rémunéré. « Il s’agit de proposer aux jeunes un service au service de tâches
d’utilité publique, donc pas nécessairement de tâches militaires. Mais il peut
l’être pour ceux qui auront choisi cette manière de l’effectuer ou si les
besoins de l’armée le rendent nécessaire », explique sur son blog le candidat
Jean-Luc Mélenchon.
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