DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : « INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021 »

 

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : « INTERVENTION DE BRIGITTE MORANNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021 »

Débat d’Orientations Budgétaires

Groupe communiste, Anticapitaliste et citoyen

 

Cette année, nous abordons notre débat sur les orientations budgétaires dans un contexte inédit, la crise sanitaire entraine une incertitude sur nos vies, nos choix. Elle engendre une crise économique et sociale dévastatrice pour les populations, les salariés, les étudiants, le tissu économique en général. Une crise qui atteint le moral des populations, des jeunes et qui entrave l’action de notre tissu associatif, culturel et sportif de façon plus qu’inquiétante. Les salarié-e-s, les retraité-e-s, celles et ceux qui se retrouvent privé-e-s d’emploi et singulièrement les jeunes payent très cher cette situation.

En Seine Saint Denis, nous savons cette situation est catastrophique. 17,5% de la population vit désormais sous le seuil de pauvreté, le nombre d’allocataires du RSA explose. Les responsables du secours populaire, ainsi que d’autres associations, ne cessent d’alerter sur la gravité de la situation mais aussi les gestes forts de solidarité qui existent dans notre département. Une partie de la population se retrouve dans l’incapacité de se nourrir et de se soigner dignement.

Mais alors que notre pays a besoin d’une vraie politique de redistribution des richesses, alors qu’il nous faut d’urgence faire en sorte que l’État et les collectivités locales disposent de moyens renouvelés pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux, la loi de finances renonce à soutenir les territoires et les secteurs qui en ont le plus besoin, pour déverser l’argent aux grandes entreprises ou pour les plus riches, sans contrôle et sans contreparties.

- Aucune mesure visant à rétablir l’équité fiscale entre les petites et les grandes entreprises

- Aucune mesure garantissant l’égalité entre les commerces de proximité et les géants du commerce en ligne qui se sont largement enrichis pendant la crise.

- Et que dire des collectivités. La réduction des Impôts dits de production, suite logique des cadeaux faits aux grandes entreprises sur le dos des budgets locaux, produira des effets de bord renforçant les inégalités territoriales.

Le choix est clair et assumé : entre le levier d’action publique à la légitimité démocratique, l’expérience locale, le gouvernement préfère les logiques du marché privé : fabriquer des clients/consommateurs et non pas des usagers/citoyens. En pleine crise sanitaire, le gouvernement baisse les Impôts des entreprises de 10 Milliards. Ainsi, sur les 10 prochaines années, 100 Milliards échapperont à l’Etat pour financer la Santé, les transports en commun, une politique sociale ambitieuse et les projets des collectivités. Mais la relance n’existera pas tant que l’investissement public qui s’est effondré ne sera pas compensé. Les citoyens, en contrepartie de la dette, ont le droit à un chantage aux réformes dites structurelles : réforme des retraites, baisse des dépenses et des services publics, loi de transformation de la fonction publique et réforme de l’assurance chômage.

C’est dans ce contexte général que la nouvelle majorité municipale construit son budget 2021 avec la volonté d’améliorer les services à la population. Une volonté de faire « autrement » qui permet d’entrevoir un changement dans la trajectoire budgétaire de l’ancienne majorité municipale. Un budget élaboré pendant 20 ans au détriment des services publics utiles à la population et construit sur 3 piliers :

- Compression des budgets de fonctionnement (ponction importante des budgets de fonctionnement vers l’investissement dès le budget primitif)

- Vente du patrimoine et du foncier

- Recours à l’emprunt dont des emprunts toxiques souscrits en 2005 et 2006

Quelles conséquences aujourd’hui sur ces choix de gestion menées depuis des années ? :

Des services publics ne répondant pas aux besoins de la population malgré des dotations de péréquations verticales et horizontales versées chaque année, du fait du faible revenu fiscal des habitants de Romainville (en 2019, s’élevait à 23048 Euros contre 28525 euros de moyenne nationale). Au fil des années et malgré le dispositif « Sauvadet », destiné à la résorption des emplois précaires, le constat est une forte progression du nombre de contractuels et des emplois précaires en Contrats à Durée Déterminée (CDD) qui se concentraient sur les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). La compression des charges en personnels permettait de dégager des marges brutes importantes (jusqu’à 8 Millions d’euros) mais réduisait les services utiles à la population et dégradait les conditions de travail des personnels.

- Une politique d’investissement en faveur des promoteurs, les constructions se sont faites à marche forcée. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2009 a été modifié 15 fois pour adapter ce document d’urbanisme hélas aux demandes de la promotion immobilière. Une sur densification au détriment d’espaces verts et d’espaces publics.

- De nombreux biens immobiliers du patrimoine de la commune ont été cédés aux promoteurs, dans des conditions parfois avantageuses pour eux. L’essentiel des réserves foncières acquises par les anciennes majorités en prévision des besoins en matière d’équipements publics a été vendu au cours des 20 dernières années.

- Un taux d’endettement important avec une dette de 1595 Euros/ habitant, Romainville est devenue la 3^ème ville de même strate la plus endettée d’Île de France.

- Des investissements lourds comme celui de la cité maraichère (9 Millions d’Euros dont 4 non visibles car répartis sur d’autres lignes budgétaires) qui vont peser sur les budgets d’investissement et de fonctionnement pendant plusieurs années et dans le même temps une insuffisance pour l’entretien de l’ensemble des bâtiments publics utiles à la population dont la plupart sont de véritables passoires thermiques.

- Un patrimoine social composé de 3461 logements dont la ville n’a plus la maitrise depuis le transfert sans convention préalable à Seine Saint Denis Habitat en 2017.

Si le rapport budgétaire met en lumière les fragilités de la structure financière de notre commune liée à la fois aux budgets contraints des collectivités territoriales mais aussi à l’héritage de la gestion locale menée depuis 20 ans, il met aussi en lumière notre volonté politique de renforcer le service public dans l’intérêt des habitants.  Notre trajectoire s’appuie à la fois sur un renforcement des budgets de fonctionnement en rendant acceptable les efforts et permettant un équilibre sans recours à l’emprunt. Des orientations budgétaires à la fois ambitieuses et construites par une nouvelle équipe avec beaucoup de sérieux et de responsabilité.

Considérant que les villes représentent le dernier bouclier face aux inégalités sociales, notre groupe « communiste-citoyen et anticapitaliste » se félicite du changement de trajectoire budgétaire et des orientations concrètes présentées :

- Augmentation du budget pour les politiques publiques dédiées à la jeunesse

- Augmentation du budget culture de 20%

- Augmentation des budgets dédiés à l’animation des quartiers prioritaires, à la Santé.

- Augmentation des subventions aux associations

- Rattrapage de la masse salariale qui comptait plus de 30 postes vacants et la volonté de créer des postes pour l’insertion des jeunes.

- Augmentation de la taxe d’aménagement de 3,5 à 5% pour les promoteurs afin de financer les aménagements liés à la transformation du territoire avec la réflexion de faire évoluer ces taux jusqu’au maximum légal de 20%

- Amélioration et mise en sécurité des équipements et bâtiments vieillissants et insuffisamment entretenus ces dernières années.

Au nom de mon groupe, je souhaite remercier les fonctionnaires territoriaux qui dans des conditions difficiles œuvrent au quotidien pour assurer un service public de qualité en direction des populations de notre ville.

 

Brigitte Moranne.