Quatre anciens cadres dirigeants du géant de la
restauration rapide ont été récemment placés en garde à vue. Ils ont été
entendus par le parquet anticorruption pour blanchiment de fraude fiscale en
bande organisée.
Depuis l’ouverture fin 2015 d’une enquête
par le Parquet national financier, c’est la première avancée concrète dans
cette affaire. Quatre anciens cadres dirigeants de McDonald’s France ont été
placés en garde à vue pour blanchiment de fraude fiscale et interrogés au cours
de ces deux dernières semaines par l’Office central de lutte contre la
corruption et les infractions financières et fiscales à Nanterre. En cinq ans,
la situation a certes bien bougé. L’un des gardés à vue est désormais directeur
général pour la France du concurrent Burger King. Le montage fiscal de McDo
Europe, qui profitait de largesses négociées au Luxembourg, s’est adapté et a
déménagé à la City de Londres pour y bénéficier d’une opacité garantie. Et,
surtout, la majorité des employés qui avaient lancé la plainte ne sont plus en
poste du fait des changements de personnels perpétuels dans la restauration
rapide. Mais, quand même, « on espère un renvoi devant le tribunal
correctionnel pour que les salariés puissent se porter partie civile, a
réagi Gilles Bombard, secrétaire de la CGT McDo. On craignait d’être
parti sur une procédure de dix ans. Mais si l’on peut avoir un procès dans
l’année, on signe des deux mains ! »
Les bénéfices s’envolaient au Luxembourg
Revenir aux sources de l’affaire implique
de remonter à 2013, lorsque la CGT est devenue majoritaire au comité
d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien, une des cinq filiales françaises de
la multinationale regroupant 16 restaurants et 900 salariés. Fidèle à
ses principes et pour soulager les travailleurs en grande précarité, le
syndicat revendique des hausses de salaires et d’intéressement aux bénéfices.
Impossible, lui rétorque alors la direction. Les comptes sont dans le rouge,
chiffres à l’appui. Les salariés sont pourtant les mieux placés pour savoir que
leurs restaurants ne désemplissent jamais, à tel point que la multinationale
ouvre, chaque année, des dizaines de nouveaux restaurants en France. Le
syndicat et son représentant Gilles Bombard multiplient alors les expertises
pour savoir où filait l’argent. Après des mois d’études et grâce à la parution
du rapport « Unhappy Meal », ils trouvent la réponse : le magot de McDo partait
au Luxembourg. Le comité d’entreprise CGT et leur avocate, Eva Joly, décident
alors de porter plainte pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée »
contre McDonald’s Ouest parisien.
Le travail de la CGT, épaulée par
l’association ReAct (Réseaux pour l’action collective transnationale) et par
des chercheurs, a fait date. Il a mis en lumière la stratégie d’évasion fiscale
dite des « patent boxes », littéralement « boîtes à brevets ». Il suffit de
créer une filiale dans un pays où les revenus liés à la propriété
intellectuelle ne sont pas, ou peu taxés, en l’occurrence au Luxembourg (mais
les Pays-Bas ont aussi beaucoup de succès), et de faire facturer à toutes ses
filiales une redevance pour avoir le droit d’utiliser la marque, les logos, le
nom des produits, la publicité et même les stratégies de management. Dans le
cas de McDo, c’est encore plus simple puisque l’écrasante majorité (93 %)
des restaurants sont franchisés : une rente de 20 à 25 % du chiffre
d’affaires partait ainsi directement vers le Grand-Duché. La non-rentabilité de
chaque filiale est organisée pour éviter de payer l’impôt sur les sociétés
comme l’intéressement promis aux salariés. En 2014, cette petite filiale
luxembourgeoise aurait ainsi touché 1,2 milliard d’euros.
Les franchises, un système contestable
Si le schéma fiscal de McDo passe
désormais par Londres, il reste pour le moins très optimisé. D’ailleurs,
selon le JDD, « un compte bancaire de
McDonald’s approvisionné de plusieurs dizaines de millions d’euros aurait été
récemment bloqué ». La direction affirme, de son côté, que
l’entreprise « collabore avec les autorités judiciaires », « déclare
ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux
législations en vigueur ».
« Depuis nos plaintes, McDo a ajusté ses
pratiques en déclarant un léger bénéfice en France. Les salariés peuvent
espérer une petite prime de participation, note
Gilles Bombard. Mais le système des franchises est toujours contestable
et au moins 20 % du chiffre d’affaires s’évapore toujours. » Le
syndicaliste précise aussi que ces enjeux restent difficiles à aborder sur le
terrain, du fait de la répression antisyndicale qui règne dans la multinationale.
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