L’exécutif repousse l’examen d’un projet de loi
controversé sur les régimes d’exception et le vaccin.
Une volte-face express, mais pas assumée.
Moins de 48 heures après avoir été entériné en Conseil des ministres
lundi, le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des
urgences sanitaires » est déjà remis à plus tard par le gouvernement.
Le texte, qui a suscité mardi une volée de critiques de la part des
oppositions, prévoit notamment le déclenchement du dispositif d’état d’urgence
sanitaire au-delà du 1er avril, et son contenu. Et, parmi les mesures
prévues dans ce régime d’exception, se trouve la possibilité pour le premier
ministre de conditionner certaines libertés à la vaccination.
Mais, mardi soir, sur TF1, le ministre de
la Santé Olivier Véran a tenté d’éteindre l’incendie, en affirmant que « la
vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire » et
dénonçant même « une mauvaise polémique née d’un tweet de la
responsable du Front national ». Pourtant,
cette option de « subordonner les déplacements des personnes, leur
accès aux moyens de transport ou à certains lieux, (…) à la présentation des
résultats d’un test (…), au suivi d’un traitement préventif, y compris à
l’administration d’un vaccin », est bien inscrite noir sur blanc dans
le projet de loi. Cette sorte de « passeport sanitaire » n’existera
donc finalement pas, à en croire Olivier Véran.
Le ministre de la Santé est également
revenu sur les craintes de voir le dispositif d’état d’urgence sanitaire se
pérenniser, du moins la possibilité de le déclencher : « Le
gouvernement ne proposera pas le texte avant plusieurs mois, avant d’être sorti
de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d’état d’urgence
sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis neuf mois », a-t-il
finalement annoncé. Une réponse loin d’être satisfaisante, tant de nombreux
doutes subsistent. Ce projet de loi était prévu notamment pour remplacer la loi
du 23 mars 2020, qui régit l’état d’urgence sanitaire, mais deviendra
caduque le 1er avril 2021. Mais, alors, comment rester dans ce régime
d’exception au-delà du 1er avril si aucun texte législatif ne l’autorise ?
Le ministre n’y répond pas et explique que ce texte n’a « rien à voir
avec la crise sanitaire actuelle » mais prépare des situations
futures. Dans ce cas, pourquoi avoir envisagé de le faire voter par le
Parlement en procédure accélérée ?
Olivier Véran a voulu « clarifier » la
position de l’exécutif, il n’a en fait donné aucune explication concrète, ni
pour justifier pourquoi l’idée d’un « passeport sanitaire » a
été inscrite dans ce texte, ni sur l’avenir de l’état d’urgence sanitaire et
des dispositifs qui seront mis en place au printemps.
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