dimanche 27 décembre 2020

État d’urgence sanitaire. Le recul et les manœuvres de Véran.



Florent LE DU

L’exécutif repousse l’examen d’un projet de loi controversé sur les régimes d’exception et le vaccin.

Une volte-face express, mais pas assumée. Moins de 48 heures après avoir été entériné en Conseil des ministres lundi, le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » est déjà remis à plus tard par le gouvernement. Le texte, qui a suscité mardi une volée de critiques de la part des oppositions, prévoit notamment le déclenchement du dispositif d’état d’urgence sanitaire au-delà du 1er avril, et son contenu. Et, parmi les mesures prévues dans ce régime d’exception, se trouve la possibilité pour le premier ministre de conditionner certaines libertés à la vaccination.

Mais, mardi soir, sur TF1, le ministre de la Santé Olivier Véran a tenté d’éteindre l’incendie, en affirmant que « la vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire » et dénonçant même « une mauvaise polémique née d’un tweet de la responsable du Front national  ». Pourtant, cette option de « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, (…) à la présentation des résultats d’un test (…), au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin », est bien inscrite noir sur blanc dans le projet de loi. Cette sorte de « passeport sanitaire » n’existera donc finalement pas, à en croire Olivier Véran.

Le ministre de la Santé est également revenu sur les craintes de voir le dispositif d’état d’urgence sanitaire se pérenniser, du moins la possibilité de le déclencher : « Le gouvernement ne proposera pas le texte avant plusieurs mois, avant d’être sorti de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d’état d’urgence sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis neuf mois », a-t-il finalement annoncé. Une réponse loin d’être satisfaisante, tant de nombreux doutes subsistent. Ce projet de loi était prévu notamment pour remplacer la loi du 23 mars 2020, qui régit l’état d’urgence sanitaire, mais deviendra caduque le 1er avril 2021. Mais, alors, comment rester dans ce régime d’exception au-delà du 1er avril si aucun texte législatif ne l’autorise ? Le ministre n’y répond pas et explique que ce texte n’a « rien à voir avec la crise sanitaire actuelle » mais prépare des situations futures. Dans ce cas, pourquoi avoir envisagé de le faire voter par le Parlement en procédure accélérée ?

Olivier Véran a voulu « clarifier » la position de l’exécutif, il n’a en fait donné aucune explication concrète, ni pour justifier pourquoi l’idée d’un « passeport sanitaire » a été inscrite dans ce texte, ni sur l’avenir de l’état d’urgence sanitaire et des dispositifs qui seront mis en place au printemps.

 

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