En pleine crise sanitaire, de
quelle
loi de finances avons-nous
besoin ?
Le projet de loi de finances pour 2021 a vocation à mettre en œuvre le plan «France Relance», présenté au mois de septembre.
Ainsi, les
principaux enjeux cette année pour le gouvernement devrait être de
permettre à des milliers de français de pouvoir garder leur travail, aux
collectivités de développer de l’investissement, de maintenir les
activités locales et de permettre à tout un chacun de continuer à vivre
dignement malgré la crise sanitaire qui s’impose à nous, tout en aidant
les entreprises et notamment les TPE à continuer de produire.
Les 3 propositions du gouvernement
Force est de constater que le
projet de Loi de finance actuellement débattu à l’assemblée ne prend pas
cette voie. Les 3 premières propositions du gouvernement sont :
• La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement,
• La baisse des impôts dits « de production »
• L’augmentation de la contribution au budget européen.
La même logique depuis 2017
Le chiffre
de 100 milliards d’euros pour le plan de relance est brandi tel un slogan alors
que 35 milliards d’euros seulement seront inclus dans le budget pour
2021… c’est maintenant et dès maintenant que nous avons besoin de
l’entièreté des 100 milliards. Il y a urgence !
De manière
générale, le gouvernement poursuit la logique à l’œuvre depuis 2017 :
Après les impôts des plus riches (ISF, flat tax), ce sont, les plus
grosses entreprises qui profiteront de 10 milliards d’euros de baisses
d’impôts, et c’est la principale mesure de la première partie de ce
PLF.
Alors qu’aucune même que nous avons
plus que jamais besoin qu’elles participent à l’effort
national.
Et
pourtant, nous savons qu’aucune baisse des impôts des entreprises n’a jamais contribué
à de l’embauche massive et que nous aurions plus que jamais besoin qu’elles
participent à l’effort national.
La baisse des impôts de production
Cette
baisse s’apparente davantage une réforme structurelle qu’une mesure de
relance pour les entreprises. Elle n’est pas ciblée sur les entreprises
qui ont le plus souffert de la crise. D’après l’étude d’impact, 26% de la
baisse sera captée par les très grandes entreprises. Les TPE seront,
elles, très peu impactées.
Cette
baisse provoquera donc un affaiblissement des capacités d’investissement
des collectivités et un accroissement du déficit public qui dans quelques
années pourrait provoquer une nouvelle fois une hausse de l’impôt injuste
qu’est la TVA.
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La baisse des DGF
Une
nouvelle fois le gouvernement propose de baisser la dotation aux villes de plus
de 90 millions d’euros par rapport à la Loi de Finances de 2020 sans y
intégrer leurs pertes financières de 2020, les effets de l’inflation et
l’augmentation de la population, ni même les conséquences financières de
la crise sanitaire.
Cette
dotation est en baisse continue depuis 2013 et le gouvernement n’a donc tiré
aucune leçon de l’action cruciale des collectivités territoriales depuis
le début de la crise sanitaire et particulièrement pendant le confinement
du printemps dernier.
La hausse de la contribution au budget européen
Dans le cadre de la programmation
2021-2027, la participation de la France au budget de l’Europe
augmenterait de plus de 5 milliards en 2021 par rapport à 2020.
L’Association
nationale des élus communistes et républicains alerte les femmes et les
hommes de ce pays. Elle alerte les députés, les sénateurs et le gouvernement
sur le futur projet de Loi de finances en discussion actuellement à l’AN
: le plan de relance ne répondra pas à l’urgence économique, écologique
et sociale.
Ce plan de
relance ressemble plus à un plan d’austérité pour une majorité de nos
concitoyens. Il ignore le désastre social déjà en cours depuis plusieurs mois
et abandonne à leurs sorts des milliers de précaires.
Un
véritable plan de relance aurait avant tout apporté un soutien sans faille aux
Français qui ont le plus souffert de la crise, parce que c’est juste
socialement et utile économiquement, ainsi qu’une aide aux entreprises
efficace et donc ciblée aux petites entreprises de nos territoires et à
celles qui sont écologiquement vertueuses.
Intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale :
« Monsieur
le Premier ministre, la présentation du projet de loi de finances confirme que
votre plan de relance ne répondra pas à l’urgence économique, écologique et
sociale. Il n’y répondra pas de par son montant d’abord : le chiffre de 100
milliards d’euros est brandi tel un slogan alors que 35 milliards d’euros seulement
seront inclus dans le budget pour 2021. Pas de quoi sauter comme des cabris,
mesdames, messieurs les ministres !
Sur le fond
ensuite, une crampe mentale vous paralyse… Votre fameuse politique de l’offre
n’est qu’une politique obsessionnelle de conservation des profits produisant
des mesures injustes et inefficaces. Sur les 35 milliards débloqués, près d’un
tiers servira essentiellement à réduire l’imposition des grandes entreprises.
Une nouvelle fois, après votre prédécesseur, vous leur offrez un blanc-seing,
c’est-à-dire sans ciblage, sans contrôle et sans contrepartie, en espérant
créer quelques emplois ! Mais les faits sont têtus, très têtus !
La
multiplication des plans sociaux met en lumière l’impasse vers laquelle mène
votre politique. Pire, votre plan de relance ignore le désastre social qui
laisse depuis plusieurs mois sur le carreau des millions de Français –
étudiants, travailleurs indépendants, intérimaires : tous les précaires que
vous abandonnez à leur sort !
À l’opposé
de votre politique d’un autre temps, les députés communistes prônent un
bouleversement de cette logique mortifère. Un soutien massif doit être apporté
aux Français qui ont le plus souffert de la crise, parce que c’est juste
socialement et utile économiquement. Le soutien aux entreprises doit être ciblé
pour être efficace, en donnant la priorité aux petites entreprises de nos
territoires et à celles qui sont écologiquement vertueuses. Surtout, monsieur
le Premier ministre, contrôlez que cet argent serve bien à maintenir les emplois
!
À quand l’inversion de votre
logique économique, pour enfin venir en aide à ceux qui sont oubliés ?
Découvrez
les amendements du groupe à l’Assemblée nationale :
http://bit.ly/amendementsGDRPLF2021
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