mardi 20 octobre 2020

Plan de relance et et financements des collectivités territoriales !

 


En pleine crise sanitaire, de quelle 

loi de finances avons-nous besoin ? 

Le projet de loi de finances pour 2021 a vocation à mettre en œuvre le plan «France  Relance», présenté au mois de septembre.  

Ainsi, les principaux enjeux cette année pour le gouvernement devrait être de permettre  à des milliers de français de pouvoir garder leur travail, aux collectivités de développer  de l’investissement, de maintenir les activités locales et de permettre à tout un chacun de  continuer à vivre dignement malgré la crise sanitaire qui s’impose à nous, tout en aidant les  entreprises et notamment les TPE à continuer de produire. 

Les 3 propositions du gouvernement 

Force est de constater que le projet de Loi de finance actuellement débattu à l’assemblée  ne prend pas cette voie. Les 3 premières propositions du gouvernement sont : 

• La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement,  

• La baisse des impôts dits « de production »  

• L’augmentation de la contribution au budget européen. 

La même logique depuis 2017 

Le chiffre de 100 milliards d’euros pour le plan de relance est brandi tel un slogan alors que  35 milliards d’euros seulement seront inclus dans le budget pour 2021… c’est maintenant  et dès maintenant que nous avons besoin de l’entièreté des 100 milliards. Il y a  urgence ! 

De manière générale, le gouvernement poursuit la logique à l’œuvre depuis 2017 : Après  les impôts des plus riches (ISF, flat tax), ce sont, les plus grosses entreprises qui profiteront  de 10 milliards d’euros de baisses d’impôts, et c’est la principale mesure de la première  partie de ce PLF. 

Alors qu’aucune même que nous avons plus que jamais besoin qu’elles participent à l’effort  national.  

Et pourtant, nous savons qu’aucune baisse des impôts des entreprises n’a jamais contribué  à de l’embauche massive et que nous aurions plus que jamais besoin qu’elles participent  à l’effort national. 

La baisse des impôts de production 

Cette baisse s’apparente davantage une réforme structurelle qu’une mesure de relance  pour les entreprises. Elle n’est pas ciblée sur les entreprises qui ont le plus souffert de  la crise. D’après l’étude d’impact, 26% de la baisse sera captée par les très grandes  entreprises. Les TPE seront, elles, très peu impactées.  

Cette baisse provoquera donc un affaiblissement des capacités d’investissement des  collectivités et un accroissement du déficit public qui dans quelques années pourrait  provoquer une nouvelle fois une hausse de l’impôt injuste qu’est la TVA. 

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La baisse des DGF 

Une nouvelle fois le gouvernement propose de baisser la dotation aux villes de plus de  90 millions d’euros par rapport à la Loi de Finances de 2020 sans y intégrer leurs pertes  financières de 2020, les effets de l’inflation et l’augmentation de la population, ni même les  conséquences financières de la crise sanitaire.  

Cette dotation est en baisse continue depuis 2013 et le gouvernement n’a donc tiré aucune  leçon de l’action cruciale des collectivités territoriales depuis le début de la crise sanitaire  et particulièrement pendant le confinement du printemps dernier. 

La hausse de la contribution au budget européen 

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la participation de la France au budget de  l’Europe augmenterait de plus de 5 milliards en 2021 par rapport à 2020. 

L’Association nationale des élus communistes et républicains alerte les femmes et les  hommes de ce pays. Elle alerte les députés, les sénateurs et le gouvernement sur le futur  projet de Loi de finances en discussion actuellement à l’AN : le plan de relance ne répondra  pas à l’urgence économique, écologique et sociale. 

Ce plan de relance ressemble plus à un plan d’austérité pour une majorité de nos  concitoyens. Il ignore le désastre social déjà en cours depuis plusieurs mois et abandonne  à leurs sorts des milliers de précaires. 

Un véritable plan de relance aurait avant tout apporté un soutien sans faille aux Français qui  ont le plus souffert de la crise, parce que c’est juste socialement et utile économiquement,  ainsi qu’une aide aux entreprises efficace et donc ciblée aux petites entreprises de nos  territoires et à celles qui sont écologiquement vertueuses.  

Intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale : 

« Monsieur le Premier ministre, la présentation du projet de loi de finances confirme que votre plan de relance ne répondra pas à l’urgence économique, écologique et sociale. Il n’y répondra pas de par son montant d’abord : le chiffre de 100 milliards d’euros est brandi tel un slogan alors que 35 milliards d’euros seulement seront inclus dans le budget pour 2021. Pas de quoi sauter comme des cabris, mesdames, messieurs les ministres ! 

Sur le fond ensuite, une crampe mentale vous paralyse… Votre fameuse politique de l’offre n’est qu’une politique obsessionnelle de conservation des profits produisant des mesures injustes et inefficaces. Sur les 35 milliards débloqués, près d’un tiers servira essentiellement à réduire l’imposition des grandes entreprises. Une nouvelle fois, après votre prédécesseur, vous leur offrez un blanc-seing, c’est-à-dire sans ciblage, sans contrôle et sans contrepartie, en espérant créer quelques emplois ! Mais les faits sont têtus, très têtus ! 

La multiplication des plans sociaux met en lumière l’impasse vers laquelle mène votre politique. Pire, votre plan de relance ignore le désastre social qui laisse depuis plusieurs mois sur le carreau des millions de Français – étudiants, travailleurs indépendants, intérimaires : tous les précaires que vous abandonnez à leur sort ! 

À l’opposé de votre politique d’un autre temps, les députés communistes prônent un bouleversement de cette logique mortifère. Un soutien massif doit être apporté aux Français qui ont le plus souffert de la crise, parce que c’est juste socialement et utile économiquement. Le soutien aux entreprises doit être ciblé pour être efficace, en donnant la priorité aux petites entreprises de nos territoires et à celles qui sont écologiquement vertueuses. Surtout, monsieur le Premier ministre, contrôlez que cet argent serve bien à maintenir les emplois ! 

À quand l’inversion de votre logique économique, pour enfin venir en aide à ceux qui sont oubliés ? 

Découvrez les amendements du groupe à l’Assemblée nationale : 

http://bit.ly/amendementsGDRPLF2021

 

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