Le gouvernement prévoit d’abaisser les impôts dits «de production» à hauteur de 10 milliards d’euros. Les communes en assumeraient 3,3 milliards, et dénoncent une attaque à leur autonomie fiscale.
Un cadeau aux entreprises, aux frais des
collectivités. Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement prévoit
une baisse annuelle de 10 milliards d’euros des « impôts de
production », à la charge des entreprises, que Bruno Le Maire, ministre de
l’Economie, rêvait même de supprimer entièrement.
Parmi ces 10 milliards d’euros, près de
sept milliards, revenaient aux régions. Celles-ci ont trouvé un accord avec le
gouvernement, début juillet, pour compenser la suppression de la part de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en se voyant attribuer
une fraction de la TVA. Pas les communes, dont certaines sont vent debout face
à la baisse de 3,3 milliards d’euros qu’elles subissent. Dans le détail, Bruno
Le Maire, le ministre de l’Economie, et Olivier Dussopt, le ministre des
Comptes publics prévoient de baisser, pour les établissements industriels, deux
impôts perçus par le bloc communal : la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) (à hauteur de 1,75 milliards d’euros par an) et la cotisation
foncière des entreprises (CFE) (1,54 milliards).
« L’Etat veut en réalité
faire un cadeau aux entreprises en puisant dans les caisses du voisin »,
dénonce André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France
(AMF) qui dénonce un recul de la libre administration des collectivités. Pour
calmer la colère des associations d’élus, le gouvernement, dans une lettre
adressée aux maires, a assuré que les effets de cette réforme sur les communes
et les intercommunalités seraient « intégralement
neutralisés ». En clair, les pertes fiscales subies par
les communes et intercommunalités du fait de cette baisse (3,3 milliards
d’euros par an) doivent être compensées par l’Etat, sous forme de dotation.
Un mécanisme qui inquiète les associations d’élus, qui dénoncent une perte de
leur autonomie fiscale et une mise sous tutelle des collectivités par l’Etat.
Cette décision dénote avec la
communication du gouvernement, Jean Castex en tête, qui lors de son discours de
politique générale, en juillet, annonçait « une nouvelle étape de
décentralisation«. « Mais remplacer une partie d’un impôt sur lequel
vous pouvez librement faire évoluer vos recettes par une dotation sur laquelle
vous n’avez aucune liberté, c’est en réalité une recentralisation par
l’étouffement financier », accuse André Laignel.
Au-delà du principe de libre
administration, les communes craignent aussi que d’éventuelles hausses des taux
concernant ces deux impôts, qui dépendent de leurs décisions, ne soient pas
prises en compte à l’avenir par l’Etat, dans ses dotations. « Si
la compensation ne prend pas en compte d’éventuelles évolutions de taux,
l’autonomie fiscale des collectivités locales est en danger »,
s’inquiète Bastien Régnier, le directeur général de Villes de France,
qui représente les communes de 10.000 à 100.000 habitants. Il rappelle
également que cette dotation compensatoire sera votée chaque année par
le Parlement et dépendra donc de la volonté des députés et
sénateur. « L’histoire est constante dans ce domaine :
chaque fois que nous avons supprimé un impôt, il n’a jamais été correctement
compensé dans la durée. On l’a notamment subi avec le RSA et la taxe
d’apprentissage. Il y a donc à la fois un recul de la libre administration des
collectivités et perte de moyens dans la durée, systématiquement », abonde
le vice-président de l’AMF, André Laignel.
Cette baisse des impôts de production
s’inscrit dans un contexte de suppression progressive de la taxe d’habitation,
qui devait également être entièrement compensée par l’Etat, mais dont les
associations d’élus observent déjà des manques à gagner. La crise sanitaire a
également fortement touché les communes et intercommunalités.
L’AMF chiffrait son impact à 6 milliards
« si la situation redevenait normale en septembre ». Des
pertes notamment dues à des dépenses faites en compensation de l’absence
d’actions et de financement de l’Etat. C’est le cas de certaines dépenses
supplémentaires (distribution de masques) ; des pertes tarifaires
(fermetures des piscines municipales, bibliothèques…), que l’Etat refuse de
compenser ; mais aussi des pertes fiscales, estimées à plus de 2 milliards,
quand l’Etat n’a annoncé que 750 millions d’euros de compensation. Les communes
éprouvent ainsi un sentiment paradoxal, celui d’être abandonné par l’Etat tout
en étant de plus en plus dépendant de lui.
Dans ce contexte de crise, la baisse des « impôts
de production » serait même, plutôt qu’un levier, un frein pour la
relance, selon l’AMF : « Cette réduction des moyens
financiers fait peser un risque sur la reprise en limitant la participation du
bloc communal au plan de relance alors que les communes et leurs EPCI portent
plus de 65% de l’investissement public local », indique l’association
dans un communiqué.
Florent LE DU
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire