Il est tout de même un peu étrange d’avoir autant le mot République à la
bouche et de s’évertuer à la détruire avec autant de méthode. Le Conseil des
ministres, en approuvant le projet de loi sur la différenciation territoriale,
vient en effet d’affirmer sa volonté de porter un nouveau (rude) coup à
l’égalité républicaine. Il s’agit notamment de permettre aux collectivités
d’avoir des compétences que n’ont pas leurs voisines, ou d’expérimenter des
politiques sans limites de temps. Le champ lexical du gouvernement est empli de
« libertés », « opportunités » et autres « possibilités » visant à rendre tout
cela très désirable. Mais il s’agit en réalité d’organiser le territoire non plus
à partir d’un socle commun que chaque collectivité pourrait améliorer (ce qu’on
toujours fait les collectivités progressistes, notamment communistes, grâce à
la clause de compétence générale), mais sur des bases disparates, donc
inégalitaires.
Lors du travail parlementaire qui a préfiguré cette loi, les députés ont
demandé aux collectivités de faire des propositions de « différenciation ». Un
département, a ainsi demandé rien de moins que de pouvoir négocier des traités
directement avec l’État frontalier ! Une intercommunalité a pour sa part
proposé de se passer, au mépris de la règle commune, de majorité qualifiée pour
adopter une délibération. Si, certes, la future loi ne va pas permettre de
telles excentricités démocratiques, elle conduit déjà à ce que des élus les
imaginent.
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