jeudi 30 juillet 2020

« Contresens », l'éditorial de Cédric Clérin dans l'Humanité de ce jour !



Il est tout de même un peu étrange d’avoir autant le mot République à la bouche et de s’évertuer à la détruire avec autant de méthode. Le Conseil des ministres, en approuvant le projet de loi sur la différenciation territoriale, vient en effet d’affirmer sa volonté de porter un nouveau (rude) coup à l’égalité républicaine. Il s’agit notamment de permettre aux collectivités d’avoir des compétences que n’ont pas leurs voisines, ou d’expérimenter des politiques sans limites de temps. Le champ lexical du gouvernement est empli de « libertés », « opportunités » et autres « possibilités » visant à rendre tout cela très désirable. Mais il s’agit en réalité d’organiser le territoire non plus à partir d’un socle commun que chaque collectivité pourrait améliorer (ce qu’on toujours fait les collectivités progressistes, notamment communistes, grâce à la clause de compétence générale), mais sur des bases disparates, donc inégalitaires.

Lors du travail parlementaire qui a préfiguré cette loi, les députés ont demandé aux collectivités de faire des propositions de « différenciation ». Un département, a ainsi demandé rien de moins que de pouvoir négocier des traités directement avec l’État frontalier ! Une intercommunalité a pour sa part proposé de se passer, au mépris de la règle commune, de majorité qualifiée pour adopter une délibération. Si, certes, la future loi ne va pas permettre de telles excentricités démocratiques, elle conduit déjà à ce que des élus les imaginent.

On voit sur quelle pente nous sommes. Si chaque collectivité peut choisir ce qu’elle veut faire, ce sont évidemment les collectivités les plus riches qui vont en profiter. Elles dérogeront à la loi pendant que les autres géreront la pénurie que leurs habitants subiront. De surcroît, les plus puissantes dessaisiront les plus faibles – au premier rang desquelles les communes – de leurs prérogatives. Tout le contraire de l’organisation territoriale

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