Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce
texte a suscité quelques remous au sein de la majorité présidentielle. Certains
députés LaREM voulaient aller plus loin, mais le texte est resté fidèle à la
vision de l’exécutif.
En 2013, les débats à l’Assemblée nationale sur le mariage pour tous furent
houleux, notamment en raison des polémiques aux relents homophobes lancées par
une droite parlementaire plus que réactionnaire. Sans compter les boules
puantes en provenance d’organisations catholiques intégristes proches de
l’extrême droite, Civitas en tête, et du collectif de la Manif pour tous. Ces
derniers, affaiblis et minoritaires, n’ont évidemment pas manqué de
réapparaître, avec une manifestation devant le Palais Bourbon, cet été, à
l’occasion de la seconde lecture du projet de loi de bioéthique par la Chambre
basse. En dehors de l’Hémicycle, les escarmouches ont été moins violentes qu’il
y a sept ans. Mais, en son sein, la droite s’est vivement opposée au texte et a
continué à chahuter les débats pour promouvoir son modèle de la « famille
traditionnelle ».
Elle accuse notamment le gouvernement d’ouvrir la voie à la gestation pour
autrui (GPA), pratique qui consiste à faire porter son enfant par une autre
femme, souvent moyennant une somme d’argent. Mesure qui ne figure pas dans le
texte. Les députés LR voient également en la procréation médicalement assistée
(PMA) la possibilité de créer des « orphelins de pères » et le
risque d’une « marchandisation de la procréation ». Au total,
sur les 2 300 amendements examinés tout au long de la semaine, plus de 550
proviennent des rangs du groupe « Les Républicains ».
Mais, malgré d’intenses critiques, ce baroud d’honneur n’a pas fonctionné.
Ce mercredi, peu avant minuit, les députés – respectant une promesse de
campagne d’Emmanuel Macron – ont adopté la PMA pour toutes, soit l’ouverture de
la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Il s’agit là de la
première vraie avancée sociétale depuis le début d’un quinquennat plus riche en
régressions sociales. Dans un Hémicycle clairsemé, l’article 1er de la loi de
bioéthique a été approuvé avec 66 voix pour, 27 contre et 3 abstentions, les forces
de gauche (communistes, socialistes et insoumis) ayant voté en faveur. Toutes
les femmes pourront désormais concevoir un enfant en ayant recours à
différentes techniques médicales telles que l’insémination artificielle ou la
fécondation in vitro. La PMA, jusqu’ici réservée aux couples hétérosexuels,
sera remboursée par la Sécurité sociale. Le ministre de la Santé, Olivier
Véran, s’est réjoui de cette adoption, vantant ce nouveau droit pour « des
milliers de familles qui feront des milliers d’enfants ».
Néanmoins, la majorité macroniste est restée bien frileuse. Très divisée,
davantage qu’à la première lecture du texte à l’automne dernier, elle s’est
finalement conformée à la version souhaitée par le gouvernement, le président
du groupe, Gilles Le Gendre, et la responsable du texte, Aurore Bergé. Comme un
certain nombre de ses collègues, le corapporteur de la loi, Jean-Louis
Touraine, souhaitait pourtant que le texte aille plus loin. « Il est
temps d’avancer », a-t-il déclaré, le 27 juillet, sur France
Info. Les députés ont finalement rejeté des amendements ajoutés en
commission auxquels l’exécutif est hostile. La PMA post-mortem, procédé
d’insémination avec les gamètes d’un conjoint décédé, qui se pratique notamment
en Israël, en Espagne et en Belgique, n’a donc pas été conservée. Tout comme
l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres et la Ropa, méthode de don
d’ovocytes dans un couple de femmes.
Comme à leur habitude, freinant leurs ambitions progressistes pour le
texte, les parlementaires de la majorité ont fini par obéir au doigt et à
l’œil. Mardi, lors des questions au gouvernement, le premier ministre, Jean
Castex, ex-membre des « Républicains », dont la position personnelle sur la PMA
n’est pas clairement affichée, avait déjà rappelé à l’ordre sa majorité en leur
demandant de préserver l’ « équilibre » du texte et en
promouvant le « compromis ». Il avait aussi voulu donner des
gages aux parlementaires de son ancien parti : « La GPA demeure notre
ligne rouge », assure-t-il. Une façon bien macroniste de faire passer
une mesure de gauche sans trop s’éloigner de la droite.
Emilio Meslet
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