Selon une étude de
l’Association des maires de France, les dépenses, conjuguées aux pertes de
recettes, atteignent « environ 6 milliards d’euros ».
Les conséquences de la crise sanitaire affectent les communes. C’est le
sens de l’étude dévoilée le lundi 3 mai par l’Association des maires de
France (AMF). Chacun à leur tour, le secrétaire général et le coprésident
de la commission finances et fiscalité locales, Philippe Laurent et Antoine
Homé, ont présenté les grandes lignes de cette enquête, réalisée en partenariat
avec la Banque des territoires, auprès de 1 869 communes et établissements
publics de coopération intercommunale.
Dans le détail, les dépenses d’interventions liées surtout à l’achat de
masques et de gels pour affronter la crise ont augmenté de façon « inédite ».
S’y ajoutent les dépenses engagées par ces mêmes collectivités pour assurer le
fonctionnement des services, alors qu’elles accusent, dans le même temps, des
pertes de recettes tarifaires en raison de la fermeture des établissements
culturels. « Ces recettes pourraient donc chuter de près d’un tiers
pour la moitié des collectivités du bloc communal », relève l’enquête.
Et le dispositif de garantie de recettes créé par le gouvernement n’a pas
permis de compenser intégralement la diminution des ressources. Au total, la
facture est salée pour les communes : environ 6 milliards d’euros sur
trois ans, selon les estimations de l’AMF.
Par ailleurs, les effets de la crise se feront encore ressentir durant
plusieurs années. « Le bloc communal est désormais amené à intervenir
dans le domaine de la santé alors que la compétence appartient à l’État », précise
également l’étude, qui pointe de nouvelles dépenses liées. Au fil du temps, les
communes risquent donc de voir leurs charges augmenter de façon durable. Le
document pointe aussi qu’elles ont été amenées à revoir leur stratégie
d’investissement. En 2020, la baisse de l’investissement atteindrait plus de
10 %, soit une diminution « deux fois supérieure » à
celle d’une première année de mandat ordinaire. Pour l’AMF, les communes
doivent retrouver une marge de manœuvre budgétaire, car elles sont un pilier de
la relance de l’économie. « La relance dépendra des investissements des
communes qui portent 63 % des investissements », insiste Antoine
Homé, maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Si les collectivités comptent maintenir
leurs projets d’investissement en 2021, celles-ci seraient freinées par
un « manque de visibilité » accru par les réformes fiscales
successives.
Ainsi, l’AMF plaide pour
la création d’un « pacte financier » entre l’État et les
collectivités locales. Ce nouveau dispositif a pour objectif « d’améliorer
la visibilité, ce qui faciliterait le déploiement des investissements
économiques », fait valoir Antoine Homé. Les maires seraient en
première ligne de la relance économique. Une vision opposée aux « contrats de
Cahors », du nom de ces dispositifs de contractualisation mis en place entre l’État
et les collectivités. L’AMF n’a pas eu de mots assez durs pour dénoncer ce
qu’elle considère comme une mise sous tutelle et un frein à
l’investissement. « Nous ne voulons pas des contrats de Cahors : ce
sont des méthodes nuisibles pour le pays et qui montrent malheureusement
l’appauvrissement intellectuel de l’État », tance Philippe Laurent,
maire de Sceaux (Hauts-de-Seine).
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