Remis sur le tapis par des membres de la majorité, le
débat sur le mode de scrutin législatif implique des intentions diverses selon
la couleur politique de ses promoteurs.
Et revoilà la proportionnelle. Ou plutôt
le débat sur ce mode de scrutin régulièrement réclamé depuis que la
Ve République l’a banni de l’Assemblée nationale. Au mois de décembre
2020, ce sont des membres de la majorité, François Bayrou en tête, qui l’ont
remis à l’ordre du jour. Le fondateur du Modem s’est ainsi prononcé « pour
une initiative commune des forces politiques intéressées, majorité ou
opposition, sans exclusive ». La proportionnelle, qui recouvre des formes
bien différentes en fonction des partis politiques qui la défendent, figurait
déjà au programme d’Emmanuel Macron en 2017. Ce projet s’est finalement enlisé
avec sa réforme constitutionnelle en 2018 : il prévoyait alors une baisse du nombre
de parlementaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat, tandis que 20 %
des députés (soit 87 dans le projet de réforme) auraient été élus selon un mode
de scrutin proportionnel. L’opposition du Sénat a eu raison de la tentative de
réduction du nombre de parlementaires.
« Notre système de représentation
parlementaire est très restrictif, rappelle
le politologue Bastien François. Si on regarde toutes les élections
législatives, la moitié des électeurs ne sont pas représentés au second tour.
Le scrutin majoritaire à deux tours avec seuil d’accès entraîne une déformation
très importante de la représentation politique. » Aussi,
régulièrement, la revendication d’un scrutin proportionnel revient dans le
débat, portée le plus souvent par les partis d’opposition qui sont les moins
susceptibles de pouvoir obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Chacun
d’ailleurs avec une vision propre. « Les gens demandent un scrutin à la
proportionnelle, mais on ne sait jamais vraiment duquel ils parlent », souligne
Bastien François.
Un nouveau risque de charcutage électoral
Pour François Bayrou en l’occurrence, il
ne s’agit pas d’une dose de proportionnelle, mais d’un scrutin départemental à
un seul tour, avec un seuil fixé à 5 % des suffrages exprimés pour obtenir
des députés. C’est le mode de scrutin que François Mitterrand avait mis en
place en 1986, seule expérience de proportionnelle aux législatives dans la
Ve République.
Une option rejetée par d’autres partis, à
gauche notamment. Le député insoumis Éric Coquerel se dit en faveur d’une « proportionnelle
intégrale, pour une recomposition complète du paysage politique, plus
démocratique ». Chez Europe Écologie-les Verts, Alain Coulombel
réclame, lui, de la « proportionnelle à tous les scrutins », tout
en se félicitant que le débat redémarre : « Si une porte s’ouvrait
d’ici à 2022 pour inscrire une dose de proportionnelle, pourquoi pas ? On s’y
inscrira dans les prochaines semaines », assure le porte-parole des
écologistes. S’il ne « remet pas en cause l’attachement des communistes
à la proportionnelle », le député PCF Sébastien Jumel voit dans le
retour de ce débat « un leurre d’une composante de la majorité pour
exister ». C’est sur ce plan que les trois formations de gauche se
rejoignent le plus. Le débat sur le mode de scrutin ne doit pas occulter le
reste, c’est-à-dire le fonctionnement présidentiel de la
Ve République. « L’enjeu est plutôt de réfléchir à donner au
Parlement ses pleines prérogatives. Il faut être attentif et vigilant à ce que
ce retour à l’ordre du jour ne soit pas un prétexte à un nouveau charcutage
électoral des circonscriptions. Lorsque les ciseaux sont aux mains de la
majorité, c’est toujours au détriment de l’opposition », prévient
Sébastien Jumel. Éric Coquerel redoute aussi une opération de « sauvetage » de
la majorité. « Je suis plus rétif à changer les règles électorales à un
an de la présidentielle. Cela reviendrait à utiliser les modes de scrutin
uniquement pour préserver la majorité, ce qui est susceptible d’alimenter la
défiance des électeurs. On est pour changer les règles avec une constituante », insiste
le député insoumis. Alain Coulombel lie également le sort du mode de scrutin
législatif à une « VIe République qui donnerait une
place plus grande aux territoires et à la démocratie locale ».
« Les députés élus grâce à la vague
macroniste en 2017 ne sont pas sûrs d’être réélus », explique Bastien Fraçois. « Pour y
parvenir, il faut être très présent sur une circonscription, militer sur le
terrain. Pour leurs deux premières années de mandat, beaucoup de députés LaREM
n’avaient pas beaucoup de forces en circonscription. Or, les prochaines
législatives ne se passeront pas comme en 2017 », analyse l’historien.
Certains doivent donc espérer limiter un peu la casse en introduisant de la
proportionnelle en 2022. Ensuite, il faut trancher, selon lui, entre les
différents modes de scrutin liés. « En fonction du mode choisi, les
effets ne sont pas du tout les mêmes. Un scrutin départemental, par exemple,
favoriserait surtout les partis bien implantés territorialement. » Et,
surtout, il reste, selon le politologue, un verrou : le régime présidentiel. Il
rappelle que, lorsque les socialistes l’ont emporté, « ils ont eu
plusieurs fois l’occasion de le modifier, mais ont renoncé parce que ça leur
permettait d’exercer le pouvoir plus tranquillement ». « Mais pour
changer le régime, conclut-il, il faut gagner la
présidentielle. Ce qui met tout le monde dans une position un peu
schizophrène ».
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