Alors que près de 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union européenne ont été importés, selon l’Agence européenne du médicament, le texte, déposé par des élus communistes, prévoit la création d’un pôle public du médicament. Ce qui permettrait de lutter contre les pénuries et garantir des prix justes.
Un pôle public du médicament et des
produits médicaux pourrait-il constituer la solution aux pénuries de
traitements qui se multiplient ? Les sénateurs du groupe communiste,
républicain, citoyen et écologiste (CRCE) en sont persuadés et ont décidé de
remettre ce projet sur la table. Leur proposition de loi portant la création de
ce pôle public était étudiée par la commission des Affaires sociales, ce
mercredi, et sera débattue en séance publique le 9 décembre.
« Le donneur d’ordres, ce sont les marchés et non pas l’État »,
Pour Laurence Cohen, sénatrice du
Val-de-Marne, la pandémie de Covid-19 a donné la démonstration de la grande
pertinence de cette proposition, portée par le Parti communiste depuis 2006. « Avec
la crise du Covid, on a une démonstration que le donneur d’ordres, ce sont les
marchés et non pas l’État », appuie son collègue, le sénateur Pascal
Savoldelli.
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France
Face aux logiques concurrentielles qui
gouvernent l’industrie pharmaceutique, un pôle public du médicament permettrait
à l’État de retrouver une maîtrise de la production de ces produits essentiels.
Cet organisme pallierait les pénuries de certains médicaments en organisant
leur production et leur distribution à des prix abordables. Pour cela, ce pôle
public pourrait compter sur deux pharmacies nationales qui produisent déjà des
médicaments : la pharmacie centrale de l’AP-HP, ainsi que la pharmacie des
armées.
L’UFC-Que choisir alertait, en novembre,
sur l’augmentation exponentielle du nombre de produits médicaux en
rupture. « En 2020, 2 400 devraient être en pénurie, selon cette
association, contre 1 200 produits en 2019 », rappelle Cathy
Apourceau-Poly, sénatrice, membre de la commission des Affaires sociales. Selon
l’association, « dans près d’un cas sur cinq, les laboratoires ne
proposent tout simplement aucune solution de substitution ».
Alors que près de 40 % des
médicaments commercialisés dans l’Union européenne ont été importés, selon
l’Agence européenne du médicament, cette proposition de loi vise aussi à
regagner en souveraineté dans ce secteur stratégique. « Pendant la
crise du Covid, la France et l’Union européenne ont investi beaucoup d’argent
public, notamment via un soutien à la recherche, souligne Pierre
Laurent, vice-président du Sénat. À la sortie de cette séquence, le
retour sur investissement est considérable pour les laboratoires, mais nous
sommes dans le même état de dépendance qu’à l’entrée de cette période. Il n’y a
eu aucun progrès de la souveraineté. »
Augmenter la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques
Le financement public de la recherche ne
bénéficie pas assez au bien commun, selon les sénateurs à l’origine de cette
proposition de loi. « Nous payons les médicaments deux fois, affirme
Laurence Cohen. Au moment de la recherche, puis pour le
remboursement des médicaments. » Pour rééquilibrer la situation, ce
pôle public du médicament serait financé via une hausse de la taxe sur le
chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, pour atteindre 1 % de
ce dernier, contre 0,18 % dans le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2021.
L’article 3 de cette proposition de loi introduit
également la possibilité de réquisitionner, en cas d’urgence sanitaire, les
laboratoires pharmaceutiques et les sociétés biotechnologiques fabriquant des
traitements et produits médicaux nécessaires à la lutte contre une épidémie,
comme celle du coronavirus. « C’est fou que le gouvernement ne fasse
rien dans ce sens. Ils ont nommé un haut-commissaire au plan, mais il ne
propose rien sur le médicament et le vaccin. Il n’y a pas d’enseignement tiré
sur la crise qu’on vient de vivre », renchérit Laurence Cohen, qui
prend l’exemple de la recherche pour le vaccin. « Une fois disponibles,
ces vaccins sont soumis à une logique de marché. Nous nous battons pour que les
vaccins soient un bien commun gratuit pour tous les citoyens. »
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