La gestion verticale de la crise sanitaire ne passe
plus pour un grand nombre d’élus et de citoyens. Les décisions de l’exécutif
sont de plus en plus contestées. Alors que la situation sanitaire nécessite un
cadre, son respect appelle à davantage de délibérations.
Cela fait bientôt huit mois que la France
lutte contre l’épidémie de Covid-19. Huit mois que le chef de l’État et son
gouvernement répondent de manière autoritaire, restant sourds aux avis et aux
propositions de la représentation nationale, des élus locaux et des citoyens.
C’est seul, sans concertation, que l’exécutif a décidé par décret, le
14 octobre, de réinstaurer l’état d’urgence sanitaire. C’est également de
l’Élysée que le reconfinement de la population, annoncé le 28 octobre, a
été acté.
Alors que les hôpitaux sont à nouveau
submergés, cette situation semble ne plus passer pour une partie de la
population. Le rejet de mesures ressenties comme injustes ou injustifiées
monte, en atteste la tenue de manifestations anticonfinement, certes encore peu
suivies. Il y a donc urgence à remettre la démocratie et le débat au centre de
la gestion de crise, pour que celle-ci soit à nouveau efficace. C’était, selon
Jean Castex, l’objectif de sa stratégie de « gestion territoriale »,
avec « plus d’horizontalité », en instituant cet été le couple
maire-préfet comme responsable des prises de décision. Mais là encore, il ne
s’est agi que de communication : « Dans les faits, depuis août, ce sont
les préfets qui décident seuls, les élus sont à peine concertés, c’est tout juste
s’ils sont informés », déplore la sénatrice PCF Céline Brulin.
Des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces
Dans ce contexte, la fronde des élus
locaux – déjà entrevue à Marseille mi-septembre lorsque la fermeture des bars
et restaurants décidée à Paris avait crispé le conseil municipal et la
population – a franchi un cap depuis le reconfinement. En cause, surtout, la
fermeture des commerces non essentiels. Craignant plus que jamais la faillite,
de nombreux gérants de petites entreprises ont interpellé le gouvernement et
manifesté, le week-end dernier, devant les grandes enseignes, autorisées à
garder leurs rayons de biens « non essentiels » ouverts. Dans de nombreuses
communes, dont une vingtaine de villes moyennes, des maires ont pris des
arrêtés municipaux afin d’autoriser l’ouverture de ces commerces. Des actes
pour la plupart suspendus par les préfets lundi 2 novembre, et parfois
pris dans une démarche électoraliste, mais qui ont permis, pour une rare fois,
de faire remonter la réalité vécue sur le terrain jusqu’aux oreilles du
gouvernement. Celui-ci a finalement décidé, dimanche, la fermeture des « rayons
non essentiels » des grandes surfaces, par mesure d’ « équité ». Un
choix contesté, de nombreux élus regrettant un cadeau fait aux sites de vente
en ligne comme Amazon.
« Nous savions que ces arrêtés étaient
illégaux, mais le but était de mettre en évidence l’absence d’équité entre les
commerçants », reconnaît le maire LR de Brive,
Frédéric Soulier. Quand l’exécutif décide seul de presque tout, les outils des
élus et des citoyens pour prendre part aux prises de décision se réduisent donc
principalement à l’interpellation. Plutôt que des actes illégaux, d’autres élus
ont choisi les pétitions, comme le conseil régional d’Occitanie, qui demande la
réouverture des librairies. En Seine-Maritime, le député Sébastien Jumel, suivi
par les autres parlementaires communistes du département et plus de
80 maires, a envoyé une lettre ouverte à Emmanuel Macron et Jean Castex
pour « réviser sa position sur l’ouverture des commerces dits non
essentiels ». Ils réclament d’être sollicités pour « trouver
des solutions permettant de rouvrir ces activités essentielles au quotidien,
même confiné. »
Une démarche similaire a été réalisée dans
d’autres départements, dont le Calvados et la Vienne. Signataire, la maire EELV
de Poitiers, Léonore Moncond’huy, souhaite augmenter la pédagogie et les
explications sur les mesures prises et développer la consultation
citoyenne, « pour permettre un débat transparent sur comment est gérée
la crise, apporter une meilleure acceptation en associant les citoyens à la
décision, sans délégitimer les élus ». Elle rappelle que les
différentes assemblées territoriales continuent de siéger pendant le
confinement et doivent continuer à jouer leur rôle démocratique, y compris sur
des questions liées à l’épidémie. Ainsi, par exemple, pour « faire face
aux défaillances de l’État », le conseil départemental du Val-de-Marne a
voté, mardi, une nouvelle dotation de 120 000 masques, qui seront
distribués aux collégiens.
Le gouvernement et la majorité se placent dans une position de combat
À l’Assemblée nationale, les députés
d’opposition ne veulent pas non plus se résigner malgré leur mise au ban. « Nous
devons continuer à interpeller le gouvernement et la majorité, continuer à
proposer des amendements, des mesures, à faire vivre tant bien que mal le débat
démocratique », insiste Stéphane Peu. L’élu PCF propose de créer
un « conseil de crise, avec des représentants des principales forces
syndicales et patronales, des différentes formations politiques, autour du
premier ministre, pour être régulièrement informés et essayer de bâtir un
consensus autour des décisions prises ».
Bien loin de la méthode imposée par
Macron. « Nous avons le sentiment d’être écartés, comme si le Parlement
pouvait être gênant, déplore le député LR Philippe Gosselin. Le
gouvernement et la majorité se placent dans une position de combat, avec eux
d’un côté et les oppositions de l’autre, alors que, réellement, on pourrait
davantage se retrouver, trouver des compromis et éviter certaines erreurs. » Dépourvu
d’une grande partie de leur rôle législatif, les parlementaires ne pourront pas
non plus contrôler l’action de l’exécutif pendant six mois, l’état d’urgence
sanitaire courant jusqu’au 16 février. Il sera ensuite remplacé jusqu’au
1er avril par un régime transitoire, « qui reste un état
d’exception », selon le Conseil constitutionnel. Les sénateurs et députés
d’opposition ont eu beau réclamer de réduire cette période ou d’introduire des
clauses de revoyure, la Macronie s’y oppose.
Les citoyens trop peu écoutés et même quelque fois dénigrés
Car l’exécutif a décidé de mettre sous
cloche la démocratie. En n’écoutant pas les réflexions des élus locaux et leurs
remontées du terrain, il a multiplié les fautes (sur les masques, la stratégie
de dépistage, la préparation de la deuxième vague…), augmentant la défiance de
la population et empêchant le bon respect de mesures sanitaires pourtant
nécessaires pour combattre une épidémie bien réelle. « Nous savons
d’expérience que, pour être acceptée et mise en œuvre scrupuleusement, une
mesure aussi contraignante que le confinement doit être prise au terme d’un
débat transparent, démocratique, faisant toute sa place à la critique. C’est là
le rôle même de la représentation nationale, mais le gouvernement l’empêche », déplore
Stéphane Peu.
En plus des parlementaires, les citoyens
sont eux aussi bien trop peu écoutés. Ils ont même été quelquefois dénigrés et
jugés en partie responsables de la reprise épidémique. Pourtant, le
16 mars, lorsqu’ Emmanuel Macron annonce le premier confinement, l’unité
nationale est de rigueur. Les Français restent chez eux, affrontent
admirablement et collectivement l’épreuve de l’isolement, font preuve de
solidarité envers les précaires, les personnes fragiles, les soignants. « La
condescendance du gouvernement contraste avec la réalité du terrain, où l’on a
vu se déployer la capacité des citoyens à prendre des responsabilités, à
s’organiser et pallier les insuffisances des pouvoirs publics, par exemple en
produisant des masques ou en distribuant de la nourriture, observe la
philosophe Sandra Laugier. Cela atteste à mon sens une véritable
régression démocratique, une perte de ce qui fait l’esprit même de la
démocratie, qui est d’inclure l’ensemble des citoyens dans le débat et
d’écouter toutes les parties prenantes. »
Malgré la surdité de l’exécutif, élus comme citoyens
vont continuer de proposer, échanger, alerter, expliquer, en somme faire vivre
la démocratie, en espérant être enfin écoutés. Il en va à la fois de la lutte
contre l’épidémie et de l’avenir de notre système démocratique, qui s’effrite
au fil des crises.
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