Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de
production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations
faites par le gouvernement, qui confirment, le caractère très inégalitaire de
ce nouveau cadeau fiscal.
Le gouvernement a décidé de signer un
nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production.
Il s’agit de différents prélèvements (Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, ou CVAE ; taxe foncière sur les propriétés bâties, etc.), qui
se trouvent dans le collimateur du patronat depuis des années. Montant total de
la baisse : 10 milliards d’euros par an. Selon des estimations transmises
par le gouvernement aux députés, que nous nous sommes procurées, cette nouvelle
obole est très inégalement répartie : les 281 plus grandes entreprises du pays
(au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) vont se partager à
elles seules 2,5 milliards d’euros… soit, en moyenne, un chèque de
9 millions d’euros par entreprise ! À l’autre bout du spectre, 323 291 TPE
vont percevoir 304 millions d’euros, soit un chèque de 940 euros. Les
PME vont quant à elles toucher 2,9 milliards d’euros, soit
13 300 euros par tête de pipe en moyenne. Enfin les ETI (entreprises de
taille intermédiaire) vont toucher quelque 4 milliards d’euros, soit
456 300 par entreprise environ.
Cette inégale répartition n’a rien
d’étonnant, compte tenu de la nature des impôts ciblés. La CVAE, par exemple,
ne concerne que les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre
d’affaires… donc pas les plus petites. De quoi faire enrager Samuel Cette,
responsable de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) pour
la Haute-Garonne : « Les impôts de production ne concernent que les grosses
boîtes. Encore une fois, les PME sont totalement exclues du dispositif, alors
qu’elles se retrouvent en grosses difficultés. »
Économiste à l’OFCE, Eric Heyer souligne lui aussi les
limites de la politique du gouvernement : « Il aurait fallu des aides
spécifiques, ciblées pour les entreprises qui en ont le plus besoin. Par
exemple, en annulant un certain nombre de reports de charges (les entreprises ont
pu décaler dans le temps le paiement de cotisations sociales, N.D.L.R.) ou en
transformant en fonds propres les prêts garantis par l’État (PGE). À l’OFCE,
nous avons calculé qu’il faudrait injecter 15 milliards d’euros en 2021
pour éviter la vague de faillites qui menace. Les 10 milliards d’euros de
baisse d’impôts de production ne suffiront pas, d’autant que de nombreuses PME
en difficultés ne toucheront que des sommes ridicules. »
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