Après 11 ans de bataille judiciaire, l’entreprise
Monsanto, filiale du géant allemand de la chimie Bayer, a été définitivement
condamnée par la cour de cassation ce mercredi 21 octobre, dans le dossier
l’opposant à l’agriculteur charentais Paul François.
La toute première audience avait eu lieu
le 26 mai 2009. La dernière est celle qui s'est tenue ce
21 octobre, devant la Cour de cassation. Après des années de bataille
judiciaire, l’affaire Paul François, céréalier intoxiqué en 2004 par des
vapeurs de Lasso, un herbicide commercialisé par Monsanto, s'est enfin conclue
sur une condamnation de l’entreprise
Monsanto, filiale du géant allemand de la chimie
Bayer. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par la
multinationale, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier
l’opposant à Paul François. Cette affaire aura fait de lui le premier paysan à
s’élever, en France, seul face au géant mondial de l’agrochimie. À l’époque, la
démarche paraissait désespérée. Lui-même le savait. « Peut-être, admettait-il
sans fanfaronnade en 2009, dans les
colonnes de l’Humanité. Mais j’ai
horreur de l’injustice. Il n’y a pas de raison de se taire sous prétexte qu’il
s’agit de Monsanto. »
Nettoyer son pulvérisateur
Sa témérité a payé. En 2012, l’agriculteur
a obtenu gain de cause en première instance, puis en appel en 2015. Monsanto
s’était alors pourvu en cassation, refusant d’admettre sa responsabilité dans
l’accident subi par Paul François ce jour ensoleillé d’avril 2004, où
l’agriculteur avait entrepris de nettoyer son pulvérisateur de pesticides, sans
avoir été alerté que le Lasso contenait des molécules hautement toxiques
une fois exposées à la chaleur. La multinationale, avalée entre-temps par le
groupe Bayer, avait de nouveau perdu devant la cour d’appel de Lyon en 2019, et
de nouveau contesté le jugement. Le dernier round est donc pour aujourd’hui.
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