Face au regain de l’épidémie, le chef de l’État a
annoncé le retour du régime d’exception, propice à la restriction des libertés.
Après, avoir promis, ces derniers mois,
vouloir sortir de l’état d’urgence sanitaire dès que possible, le chef de
l’État a décidé, de manière autoritaire, de réactiver ce régime d’exception,
qui permet au gouvernement et aux préfets de suspendre des libertés publiques
et individuelles. Mercredi, quelques heures avant l’entretien télévisé
d’Emmanuel Macron, le Conseil des ministres a décidé de rétablir par décret
l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire pour une durée d’un
mois. Il s’agit pourtant d’un dispositif juridique d’exception qui porte
durablement atteinte aux libertés, comme l’ont déjà rappelé le Défenseur des
droits et les associations de défense des libertés publiques.
Ce texte est officiellement destiné à
appliquer les nouvelles mesures prises pour endiguer l’épidémie et signe le
retour de l’état d’urgence sanitaire qui, après une dernière prolongation
adoptée au mois de juillet dernier, devait progressivement s’éteindre avec la
mise en place d’un régime transitoire censé se prolonger jusqu’au
1er avril 2021. Mais les annonces faites mercredi par le chef de l’État
ont bouleversé le calendrier parlementaire. Tel un roi en son royaume, Emmanuel
Macron a ainsi pu décider que le couvre-feu commencerait ce vendredi soir, et
pas un autre jour, sans solliciter les parlementaires à ce stade. En l’état, le
contrevenant au couvre-feu risque une amende de 135 euros, qui pourrait
s’élever à 1 500 euros en cas de récidive.
Quelques heures avant l’intervention du
président de la République à la télévision, le député PCF Fabien Roussel a
vivement dénoncé ces méthodes autoritaires : « Nous apprenons qu’un
décret en Conseil des ministres pour rétablir l’état d’urgence aurait été
signé. Alors à quoi servons-nous ? S’il est temps de renforcer l’état d’urgence,
de décréter un couvre-feu, cela ne peut pas se faire en catimini comme c’est le
cas actuellement ! » Ce n’est théoriquement qu’au bout de quatre
semaines que le Parlement pourra se prononcer sur l’état d’urgence sanitaire et
le couvre-feu, en décidant ou non leur prolongement.
Mais cette mesure de restriction des
libertés suscite de vives inquiétudes parmi les parlementaires. « Le
président de la République annonce quelque chose de très fort et les
parlementaires n’en ont même pas discuté dans les minutes qui ont suivi. C’est
très préoccupant », a-t-il déploré Alexis Corbière, élu FI, exigeant que
« le gouvernement et le premier ministre viennent au plus vite devant
la représentation nationale ». Dans une lettre adressée au premier
ministre, Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, et
Patrick Kanner, chef du groupe Socialiste, écologiste et républicain, ont
demandé à Jean Castex de faire une déclaration devant le Parlement, « suivie
d’un débat ».
Sur Twitter, le sénateur LR Philippe Bas a d’ores et
déjà averti qu’il « serait inexplicable que le Parlement ne se prononce
pas sur des mesures aussi graves, qu’il les valide ou qu’il les rejette ».
Et d’ajouter : « L’atteinte à la liberté n’est légale que si la
circulation de nuit multiplie les contaminations. Difficile à démontrer !
L’objectif indirect d’empêcher les réunions privées est-il suffisant pour
justifier une mesure si restrictive ? Le débat est nécessaire ! »
Suspense pour les élections régionales et départementales
Les
candidats commencent à se déclarer, mais les élections régionales et
départementales n’auront peut-être pas lieu comme prévu en mars. « On a
décidé de mettre en place une commission qui va associer l’ensemble des forces
politiques, avec un éclairage sanitaire, pour regarder quand on peut (les)
tenir », a annoncé jeudi le porte-parole du gouvernement, Gabriel
Attal, sur Franceinfo. « Il faut que la décision soit prise avant que
la campagne officielle commence, donc à la fin de l’année, début d’année
2021 », a-t-il précisé, insistant sur la volonté de l’exécutif
d’aboutir à un « consensus » après la polémique suscitée par
le maintien des municipales en mars. De son côté, le premier ministre, Jean
Castex, a confirmé la mise en place de cette commission, « à la demande
du président de la République ». « Le gouvernement sera extrêmement
vigilant à ce que l’organisation des élections et de la campagne se fasse dans
des conditions sanitaires exemplaires », a-t-il insisté, alors que des
élus locaux font entendre leur doute sur la pertinence de maintenir le scrutin.
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