Collectivités locales. Vierzon face à dix ans d’asphyxie financière

Comme toutes les communes, la ville du Cher va devoir assumer la suppression des principaux impôts économiques locaux. Le dernier chapitre d’une longue histoire.

 

« Cela fait vingt ans que la suppression de tout impôt économique territorial est le cheval de bataille du CNPF, puis du Medef. On arrive à la fin de l’histoire… » La sentence est de Nicolas Sansu, qui, comme maire (PCF) de Vierzon, dans le Cher, en a vécu les péripéties en première ligne. La dernière goutte d’eau, qui s’apparente à un torrent de 3,3 milliards d’euros, pourrait bien faire déborder le vase. La somme correspond à une mesure intégrée dans le bien mal nommé « plan de relance » gouvernemental : la suppression de la majeure partie des « impôts de production », un terme technique qui désigne en réalité la fiscalité économique territoriale. Sous couvert de relance, c’est donc encore une fois dans les poches des collectivités que le gouvernement puise. L’Association des maires de France, « en désaccord total », n’a pas manqué de réagir. Elle dénonce « une nouvelle coupe » budgétaire et « demande à l’État de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal du bloc communal » (communes et intercommunalités).

 

Stratégie d’étranglement

Mais, en réalité, cette politique a débuté il y a près de dix ans. Maire depuis 2008, Nicolas Sansu connaît bien les différentes étapes de cette véritable stratégie d’étranglement : « La taxe professionnelle avait été supprimée en 2010, sous Sarkozy – après avoir été déjà un peu rabotée sous Jospin. Puis, il y a eu la baisse des dotations sous Hollande, la suppression de la taxe d’habitation par Macron, et maintenant la fiscalité économique locale. Et là, il n’y a rien qui la remplace ! » La réponse de l’État, en l’occurrence du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, est toujours la même : la baisse « sera compensée pour les collectivités à l’euro près et de façon dynamique dans le temps ». Un mensonge éhonté, puisque déjà sous François Hollande, dont Olivier Dussopt fut membre du gouvernement, les dotations de l’État avaient été drastiquement baissées. Et, depuis 2017, Emmanuel Macron les a gelées : elles ne tiennent donc pas compte de l’inflation, et, au final, les collectivités perdent de leur capacité budgétaire. « C’est simple, entre 2013 et aujourd’hui, mes dotations pour Vierzon sont passées de 7,5 millions d’euros à 5,9. Si j’avais voulu garder le même niveau de budget, il aurait fallu augmenter les impôts de 12 % ! »

 

Au manque de moyens, aggravé d’année en année, s’ajoute un vice caché : la « perte d’autonomie fiscale ». Car les dotations sont décidées par le gouvernement et les élus locaux se retrouvent pieds et poings liés. « En 2010, pour Vierzon et la comcom (communauté de communes, l’intercommunalité – NDLR), on avait environ 40 % d’autonomie fiscale sur notre budget. Aujourd’hui, c’est moins de 20 % », détaille Nicolas Sansu. Conséquence : « Si on veut augmenter notre budget de 1 %, on doit augmenter les impôts de 5 %. C’est bien sûr inenvisageable. » L’objectif, pas clairement assumé : forcer les collectivités à l’austérité et à la réduction de la dépense publique locale. « C’est un moyen de la diminuer, c’est sûr, poursuit Nicolas Sansu. Surtout les dépenses de fonctionnement, et donc de personnels : c’est en réalité le seul levier que nous pouvons avoir. » Et de citer un exemple : « Aujourd’hui, raconte l’édile, si on veut faire un établissement scolaire dont on a besoin, on est obligé de réduire les dépenses de personnels. » Et donc les services rendus aux citoyens. « Bien sûr, il faut être rigoureux, mais là, ils ont réussi à nous mettre le garrot », déplore le maire de Vierzon. Selon André Laignel, vice-président de l’AMF, maire PS d’Issoudun (Indre) et président du comité des finances locales, cette politique a entraîné pour les communes « une perte de plus de 30 milliards d’euros » depuis 2010. L’AMF rappelle d’ailleurs que la dernière décision de l’exécutif relève du « même mécanisme que celui de la suppression de la taxe d’habitation », qui représentait une des principales sources de revenus fiscaux pour les communes, avec près de 23 milliards d’euros.

 

Une dépendance à l’état

À Vierzon, Nicolas Sansu se démène donc pour mener à bien des projets. D’autant que, partout en France, « le patrimoine collectif est en mauvais état : on le voit, les ponts, les routes se dégradent. Il faudrait donc pouvoir investir », ajoute l’édile, regrettant que les collectivités, et notamment les communes, deviennent de simples machines à répondre aux appels à projets. « On a créé une cellule rien que pour ça, précise Nicolas Sansu. C’est l’État qui décide aujourd’hui des fonds et des projets. Mais, souvent, ce n’est pas aberrant. Un exemple : à Vierzon, j’ai eu deux PRU (plan de renouvellement urbain – NDLR), un premier de 37 millions d’euros, puis un second, en 2017, qui nous a permis de refaire la médiathèque. Il faut se battre et essayer de rentrer le pied dans la chaussure… » Et, en 2018, il a été un des premiers à obtenir des crédits dans le cadre du plan Action cœur de ville, là encore pour revitaliser les commerces des villes moyennes. Ce qui lui avait valu une visite d’Édouard Philippe à l’époque. Et si les collectivités sont devenues dépendantes de l’État, le principal problème réside dans l’acceptation de l’impôt : « Cette base du contrat social est ébranlée : des entreprises me disent qu’elles n’ont pas besoin des collectivités locales. » Pour lui, la gauche progressiste a un combat à mener en la matière : « Réfléchir à un impôt économique territorial qui soit juste, avec une vraie péréquation. Il faut remettre l’ouvrage sur le métier. » Un travail crucial pour les collectivités.

 

Benjamin König