Laïcité. Le fossé se creuse sur la loi « séparatismes »

Aurélien Soucheyre

La Défenseure des droits, Claire Hédon, les syndicats et les représentants des cultes s’inquiètent du contenu du texte, jugé déséquilibré et répressif.

Cela fait plus de trois ans que la Macronie veut réformer la laïcité. Elle entre dans le vif du sujet ce lundi, puisque les députés démarrent en commission le travail législatif dédié au projet de loi sur « les séparatismes ». Il s’annonce ardu : près de 1 700 amendements ont été déposés sur les 51 articles qui composent le texte. Son contenu est de plus unanimement critiqué par les syndicats et les autorités religieuses, qui, loin d’une réforme permettant à la laïcité de s’épanouir, dénoncent la mainmise d’un État autoritaire qui se veut gestionnaire des cultes. Rebaptisée projet de loi « confortant le respect des principes de la République », la réforme pourrait au final « affaiblir les principes républicains eux-mêmes », selon Claire Hédon.

La Défenseure des droits relève que plus d’un tiers des articles rédigés « visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d’un quart définissent des peines d’emprisonnement ». À ses yeux, ce projet « risque de conforter une tendance générale au renforcement global de l’ordre social », le gouvernement se repliant « une nouvelle fois dans la facilité apparente de la restriction des libertés » pour « atteindre un objectif d’intérêt général ». Le texte, réécrit après l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, s’avère très mal rédigé. Claire Hédon souligne qu’il « ne mentionne pas la lutte contre l’entrisme communautaire », qui est « pour l’essentiel d’inspiration islamiste », mais vise « des catégories beaucoup plus larges : personnels des services publics, associations, cultes ».

Accroître encore et toujours les pouvoirs des préfets

« Tantôt le projet semble indirectement viser une catégorie très spécifique de la population, ce qui peut poser problème au regard des principes d’égalité et de non-discrimination, tantôt, pour ne pas le faire explicitement, il prévoit des interdictions et sanctions d’application tellement vastes qu’elles sont hors de proportion avec la difficulté qu’il souhaiterait traiter », résume-t-elle. Un avis partagé par les représentants des cultes. « Mais que se passe-t-il dans ce projet de loi, sinon un surplus de contrôle ? » s’inquiète la Fédération protestante de France, quand la Conférence des évêques s’alarme d’un texte « essentiellement répressif », qui « risque de modifier l’équilibre général de la loi de 1905 ». Et le Consistoire israélite craint que la réforme ne débouche sur une « suspicion générale » à l’encontre des religions et croyants.

Le projet de loi vise pêle-mêle à accroître (encore et toujours) les pouvoirs des préfets aux dépens de ceux des maires, en plus d’exercer un contrôle accru sur les associations. Il a pour but de renforcer la neutralité des fonctionnaires et d’inciter le culte musulman à se tourner vers la loi de 1905, et non plus celle de 1901. D’autres dispositifs concernent la quasi-disparition de l’école à domicile, ou la lutte contre des certificats de virginité et la polygamie. Or, la Défenseure des droits estime que ces dispositions, telles que proposées, risquent d’entraver le travail d’information et d’éducation vis-à-vis des personnes réclamant des certificats de virginité. Ou de se retourner contre les femmes victimes de polygamie, à défaut de permettre leur émancipation.

Rien sur la question sociale et les discriminations

Elle rappelle également que les associations « n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’État ou les préférences politiques d’une majorité municipale », ce que la « contractualisation » proposée tend à affermir. Elle regrette enfin que la loi ne se penche à aucun moment sur la question sociale, et celle des discriminations, alors qu’il s’agit d’un « terreau sur lequel se développent les idéologies radicales ».

Des regrets partagés par les syndicats, qui soulignent un décalage entre les intentions revendiquées du gouvernement, dont la nécessaire lutte contre la montée des intégrismes, et les dispositions rédigées. Les réponses sont ainsi « incomplètes et problématiques », selon la CFDT, et « déséquilibrées », d’après la CFE-CGC. Ce texte « est globalement punitif », prévient la CGT, qui dénonce une « approche sécuritaire et idéologique dangereuse », qui « ne s’attaque pas aux racines du problème et risque de renforcer un sentiment d’exclusion d’une partie de la population ». « Il est essentiellement répressif », abonde la CFTC, quand la FSU signale le danger de « cibler une pratique religieuse et de la stigmatiser ».

Divisions chez larem

Les députés LaREM se déchirent déjà sur les amendements déposés. Aurore Bergé désire interdire le port de signes religieux ostensibles à tous mineurs dans l’espace public. Jean-Baptiste Moreau veut même prohiber tout signe religieux dans les bâtiments publics. Saïd Ahamada souhaite pour sa part renforcer la lutte contre les contrôles au faciès. Le délégué général de LaREM, Stanislas Guerini, prône l’instauration de circonstances aggravantes lors de délits racistes et discriminatoires commis par un représentant de l’ordre public. Enfin, LaREM se divise sur le sujet du maintien ou non du concordat en Alsace-Moselle.