Pour faire
face à l’épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré
pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de
la loi n° 2020-390 du 23 mars 2020.
Cette loi
habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances une série de mesures
dans des domaines divers tel que le fonctionnement institutionnel des
collectivités territoriales.
A cet égard,
en application de l’article 11 de la loi susmentionnée, l'ordonnance n°
2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 2 avril
dernier.
Aux termes
de l’article 1er cette ordonnance, le maire exerce l’ensemble des attributions
mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, à l’exception du 3° portant sur les emprunts, sans nécessité
pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun
pour l’exercice de certaines délégations. Les exécutifs locaux se voient
également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir
les emprunts.
Toutefois,
le maire est tenu d’informer les assemblées délibérantes des décisions qu’ils
prennent dans le cadre de ces délégations. Ainsi, vous devez informer les
membres de l’assemblée délibérante de ces décisions dès leur entrée en vigueur
et par tout moyen, et en rendre compte à la plus proche réunion du conseil
municipal.
Aussi, dans
le cadre de l'ordonnance pré – citée, Nous vous saurions gré de bien vouloir
faire parvenir, par courriel, les décisions prises depuis le 1er avril 2020 aux
élu-e-s du groupe Romainville-ensemble. Ceci est d'autant plus important
que vient d'être décidé la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai 2020.
Autre point
que nous voulions aborder, depuis le début du confinement, les inégalités
sociales se creusent. Dans notre département, de nombreuses familles peinent à
se nourrir. Le fait que les enfants de ces familles ne prennent plus
leurs repas dans les cantines scolaires aggrave la situation. Certaines
communes ont décidé de venir en aide aux familles les plus vulnérables, soit en
livrant des repas, soit en attribuant des aides financières exceptionnelles.
Bien entendu, nous pensons que cela va aussi de la responsabilité de
l'état et qu'il doit s'engager à apporter des aides exceptionnelles dans
la lutte contre la pauvreté aggravée par la crise sanitaire. Dans son
allocution du 13 avril, le président s'y est d'ailleurs engagé. Cependant, nous
restons vigilants sur ce point. Mme la maire, nous nous tenons à votre
disposition pour toute intervention qui ira dans ce sens et apportons notre
soutien aux agents qui tous les jours assurent la continuité de service public
afin de répondre aux besoins de la population.
S'agissant
de L'E.H.P.A.D Léopold BELLAN, pourriez-vous nous informer de sa situation. Nous
avons, en effet été interpellés par des habitants inquiets à ce
sujet.
En vous
remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame la Maire, l'assurance
de notre considération.
Les élu-e-s
du groupe Romainville Ensemble.
Sofia
DAUVERGNE
Brigitte MORANNE
Corinne BUZON
Stéphane DUPRÉ
Samia AFROUNE
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